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Comment évaluer les biens mobiliers dans une déclaration de succession ? - Page 2
Article mis à jour le 11/11/2012
Auteur :
L'évaluation des biens meubles dans une succession
Les biens meubles, comme tous les autres biens, doivent être évalués lors de l'établissement de la déclaration de succession. Cette évaluation se fait en principe à la valeur vénale du bien au jour du décès.
La valeur vénale d'un bien est le prix auquel ce bien pourrait être vendu dans des conditions...
Date: 2017-05-17 21:55:49
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Bonjour Axel42300,
J'ai déjà répondu à une question similaire sur ce forum qui, apparemmment, intéresse un grand nombre d'internautes. Et c'est tant mieux !
A mon avis, ce que vous êtes en tain de subir fiscalement est tout à fait normal car la taxe d'habitation varie en fonction des revenus de l'habitant ou des cohabitants du fait du système de plafonnement institué par le Code...
Date: 2017-05-17 18:58:17
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Date: 2017-05-17 15:32:33
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