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4 articles sélectionnés

Modèle type lettre promesse de vente bien immobilier ...

D'UNE MAISON

La promesse de vente est une lettre à ne pas signer à la légère même si elle n'engage juridiquement que le vendeur. En effet, le propriétaire d'un logement (maison, appartement) promet de vendre son bien à un prix déterminé tandis que l'acheteur peut décider de ne donner aucune suite et de se rétracter pendant ou à l'issu d'une certaine période appelée délai d'option....

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Date: 2017-05-18 01:20:52

Thèmes liés : vente de maison et d appartement / immobilier vente d appartement / offre de vente d appartement / condition de vente d un appartement / immobilier vente appartement maison

lettre de résiliation | Actualités, informations pratiques ...

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lettre de résiliation

Modèles de lettre de résiliation d'un contrat de bail ou d'un contrat d'abonnement avec une entreprise de service

CIVILE PRIVEE

L'assurance responsabilité civile privée offre une couverture aux particuliers responsables de dommages corporels causés à un tiers ou de dommages matériels de façon non-intentionnelle. Mais aussi généralement, les préjudices...

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Date: 2017-05-18 02:12:57

Thèmes liés : lettre resiliation bail d'un meuble / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d'un meuble resiliation / bail d'un bien meuble

Exemple de lettre de résiliation contrat bail location ...

Bonjour, J'ai un problème

Bonjour, J'ai un problème avec mon propriétaire. En effet, j'ai commencé à lui louer un studio meublé à partir du 31 août 2015. Se basant sur sa bonne foi, et qu'apparemment il avait fait comme ça avec tous les étudiants précédents, nous n'avons fait qu'un contrat oral : J'étais engagée à payer tous les mois mon loyer, et les prévenir un mois avant de...

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Date: 2017-05-17 21:54:17

Thèmes liés : preavis resiliation bail d'un meuble / lettre resiliation bail d'un meuble / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / bail d un logement meuble / bail d'habitation meuble resiliation

Modèle de lettre du propriétaire pour non renouvellement ...

LOCATIF

Un propriétaire peut faire le choix de ne pas renouveler le bail pour la location d'un logement. Néanmoins conformément à l'article 15 de la loi du 06 juillet 1989 il doit respecter une durée de préavis d'un minimum de 6 mois avant le terme du bail et informer le locataire par courrier recommandé avec accusé réception ou par acte d'huissier en indiquant les raisons. Elles...

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Date: 2017-05-18 02:01:06

Thèmes liés : location de logement sans bail