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5 articles sélectionnés

Modèle gratuit d'un bail pour une location meublée

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Modèle d'un contrat de location meublée à remplir au format Word

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La rédaction du bail d'un logement loué meublé peut se faire par un acte authentique ou sous seing privé. A l'exception des clauses reconnues abusives , le bail peut être librement rédigé par les parties.

Il est toutefois recommandé d'y indiquer le montant du...

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Lettre au locataire pour la vente du logement

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Modèle de lettre pour informer la fin du bail locatif et la vente du bien loué

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Un propriétaire ne peut mettre fin au bail du logement qu'il loue de sa propre initiative qu'à certaines conditions : pour y habiter , y loger un proche ou pour le vendre. S'il justifie d'un motif légitime , il peut aussi décider de ne pas renouveler le bail.

Si la vente du bien n'impacte pas le bail en cours, le propriétaire n'est pas tenu d'informer le...

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Modèle gratuit d'un état des lieux - lettres-gratuites.com

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Modèle d'un état des lieux d'entrée et de sortie à remplir au format Word

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L'état des lieux est un document contradictoire qui permet de décrire un logement et ses équipements (voir ServicePublic.fr ). Nous mettons à votre disposition un modèle pour la réalisation de cet exercice.

Fortement préconisé à...

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Modèle gratuit d'un bail à usage d'habitation

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Modèle d'un contrat de location à compléter au format Word

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L' article 3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 précise le contenu du bail de location. Ce contrat permet en effet de fixer les conditions qui unissent le bailleur à son locataire, comme le montant du loyer, la date de prise d'effet ou encore la désignation...

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Lettre de résiliation du bail d'un logement insalubre

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Modèle de lettre pour résilier le bail sans préavis d'un appartement insalubre

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Pour donner congé de son logement, le locataire doit normalement respecter un délai de prévenance de 3...

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