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Bail de location - wonder.legal - Legal Documents
Le bail d'habitation est un contrat de location par lequel un propriétaire met à disposition d'un locataire un logement vide ou meublé.
Le bien immobilier peut être utilisé comme résidence principale ou secondaire par le locataire. Avec l'accord du bailleur, il pourra y exercer une activité professionnelle (usage mixte).
Ce contrat de bail est conforme à la loi ALUR du 24 mars...
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Contrat de Location Saisonnière - Modèle Type à Remplir
Ce document est un contrat de location saisonnière. Il permet au propriétaire d'un bien immobilier meublé de louer son logement à une clientèle de passage, pour des vacances. La durée de la location est donc relativement courte, ne dépassant pas quelques semaines. En effet, le locataire ne peut en aucun cas faire de ce logement sa résidence principale.
Comment utiliser ce document ?
Pour...
Thèmes liés : contrat type location meublee saisonniere / modele bail location meublee saisonniere / location saisonniere logement principal / bail location meublee saisonniere / contrat type location meublee courte duree
Bail de Location - Modèle, Exemple Formulaire à Remplir
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________
ci-après désigné(e) le "bailleur",
________, né(e) le ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,
ci-après désigné le "preneur",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. SITUATION PERSONNELLE DU PRENEUR
Le preneur s'engage à transmettre au bailleur, au plus tard au moment de la signature du...
Thèmes liés : loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier location / loi sur l'amiante immobilier / loi immobilier location 2014 / loi sur l'immobilier
Contrat de Sous-location - Modèle à Remplir Word et PDF
Taille :4 à 6 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
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Contrat de sous-location (bail d'habitation, bail commercial ou bail professionnel)
Ce document est accessible aux locataires d'un logement ou d'un bail commercial, qui souhaitent le sous-louer en tout ou en partie auprès d'un sous-locataire.
Ce contrat permet donc à un locataire de mettre à...
Thèmes liés : location de logement sans bail / location de logement
Etat des Lieux - Télecharger Modèle Type pour Location ...
Taille :6 à 9 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
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Etat des lieux
L'état des lieux est un document qu'il est nécessaire de rédiger lorsque des locaux sont mis en location. L'état des lieux permet de comparer l'état des locaux entre le moment où le locataire l'a reçu et au moment où il en sort et doit donc être établi deux fois, à...
Thèmes liés : location de logement sans bail / location saisonniere de logement / faire du locatif dans l'ancien
Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple à Remplir
Le contrat de vente est un contrat par lequel un vendeur s'engage à livrer une chose, et un acheteur à la payer en échange.
Ce modèle est adapté à la vente de biens.
Ainsi le modèle ne s'applique pas aux prestations de maintenance et de réparation, aux prestations de service à la personne ou aux prestations intellectuelles, qui sont régies par le contrat de prestation de service ....
Thèmes liés : achat bien immobilier meuble
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