Articles sélectionnés pour le thème : bail d un logement meuble
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Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...
SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre
Bonjour,
Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.
En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.
Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.
Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?
En...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel rsi / loueur meuble non professionnel declaration / fiscalite loueur meuble non professionnel 2012 / loueur meuble non professionnel cfe
>> La fiscalité des résidences de service - joptimiz.com
RESIDENCES DE TOURISME CLASSEES :
Définition
Le classement des résidences de tourisme résulte essentiellement de l'arrêté du 14 février 1986. La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Ces dispositions s'appliquent aux locations dans des résidences de tourisme classées.
Les critères de...
Date: 2016-08-15 19:33:14
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d'un an non meuble / duree bail d'un meuble / location d appartement meuble
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / defiscalisation dans l'immobilier ancien / simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / defiscaliser dans l'immobilier neuf
Accès à un logement privé : frais d'agence immobilière ...
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La rémunération des agents immobiliers qui participent à la mise en location d'un logement vide ou meublé reste à la charge exclusive du bailleur. Seuls les honoraires liés à la visite du locataire, à la constitution de son dossier, à la rédaction du bail et à la réalisation de l'état des lieux peuvent être mis, pour moitié et sous réserve de respecter certains plafonds, à la charge du locataire. Les tarifs appliqués doivent être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location d immobilier / agent immobilier location / bail d un logement meuble / bailleur d'un meuble / location de logement meuble
Code APE 6820A : convention collective correspondante
Détail de l'application du code APE 68.20A
6820A Location de logements
La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
Cette sous-classe comprend :
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Cette sous-classe ne comprend pas :
-...
Site :
http://www.convention.fr
Thèmes liés : location d appartement maison / location d appartement meuble / location d une maison / bail pour location appartement meuble / meuble d appartement
Gestion locative : confier son bien immobilier à un ...
Le statut de bailleur nécessite de plus en plus de compétentes juridiques, fiscales et techniques. Faire appel à un gestionnaire peut être une bonne solution. À condition de bien négocier le tarif et les services pris en charge.
Les textes de loi qui régissent la location d'un logement sont difficiles. La liste des documents à fournir au locataire et des diagnostics à effectuer s'allonge...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : recherche d un appartement pas cher / gestion de bien locatif / location d un bien immobilier / contrat de location d un appartement meuble / bien investir immobilier locatif
La CFE pour les Loueurs en meublés | Option Réel – Le blog
La CFE pour les Loueurs en meublés
Posté le
par Option Réel
Définition :
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010.
La CFE concerne toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée (art 1447, I du CGI).
Les loueurs en meublé non professionnels ( LMNP ), sont...
Site :
http://www.optionreel.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location en meuble non professionnel cfe / loueur meuble non professionnel cfe / location meuble non professionnel impot gouv / imposition location meuble non professionnel
Guide immobilier : Comment chercher ? Les clés pour une ...
Comment chercher ? Les clés pour une location réussie
En Bref
Dans le cadre d'une location, l'une des questions essentielles pour le propriétaire et le locataire est évidemment : comment chercher ?
Pour le propriétaire : comment chercher le bon locataire ?
Pour le locataire : comment chercher un logement ?
Il existe pour chaque partie plusieurs moyens et plusieurs étapes à ne pas manquer...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : location d un bien immobilier / immobilier d entreprise location / site annonce location immobiliere gratuite / location d immobilier de particulier / location bien immobilier meuble
Contrat de Location Saisonnière - Modèle Type à Remplir
Ce document est un contrat de location saisonnière. Il permet au propriétaire d'un bien immobilier meublé de louer son logement à une clientèle de passage, pour des vacances. La durée de la location est donc relativement courte, ne dépassant pas quelques semaines. En effet, le locataire ne peut en aucun cas faire de ce logement sa résidence principale.
Comment utiliser ce document ?
Pour...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat type location meublee saisonniere / modele bail location meublee saisonniere / location saisonniere logement principal / bail location meublee saisonniere / contrat type location meublee courte duree
Les impacts de la loi Duflot sur la location immobilière ...
La location immobilière est régit par des lois votés au sein de l'Assemblée nationale. Récemment, c'est la loi Duflot qui a été adopté avec 312 voix qui étaient pour contre les 197 qui s'y sont opposées ; 44 voix n'ont pas été prises en compte pour cause d'abstention. Le texte parle de logement en générale et ses impacts sur la location sont les suivants :
Loyer médian et loyer...
Site :
http://preavislocation.net
Thèmes liés : loi duflot immobilier location / loi sur location immobiliere / loi sur l'immobilier location / loi immobilier location meuble / location meuble loi
Service d'aide aux tuteurs familiaux du Morbihan
Pour tout bien immobilier, le tuteur doit connaître :
sa situation géographique et cadastrale
son estimation de préférence faite par un professionnel même si la loi ne l'impose pas
son titre de propriété (bien propre, indivis, en communauté, ...)
son éventuelle aliénation (viager, promesse de vente, baux, ...)
ses assurances
Meubles de valeur
Les meubles sans réelle valeur marchande...
Site :
http://www.tuteursfamiliaux56.fr
Thèmes liés : bail d'un bien meuble / exemple bail d'un meuble / bail d un logement meuble / bail d'un an non meuble
Location saisonnière - tout savoir sur les droits et ...
Location de vacances : les droits et obligations du propriétaire
Location de vacances : les droits et obligations du propriétaire
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous souhaitez le louer en saisonnier ? Voici un rappel de ce que vous devez savoir sur vos droits et obligations en matière de bail, de fiscalité, d'autorisation administrative etc.
© nadezhda 1906
Voici une...
Site :
http://www.papvacances.fr
Thèmes liés : location saisonniere logement principal / contrat type location meublee saisonniere / bail location meublee saisonniere / modele bail location meublee saisonniere / location saisonniere de logement
Aide au logement : les aides pour se loger – Paris.fr
Paris logement pour les couples avec un seul enfant, les couples sans enfant et les personnes seules, locataires de leur logement.
Les personnes seules et les couples sans enfant ou ayant un enfant à charge, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement. Ils doivent être locataires en titre et titulaires du bail du logement occupé à titre principal.
Pour être considéré...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : logement meuble etudiant / bail d un logement meuble
Louer une chambre de votre logement | Dossier Familial
» Louer une chambre de votre logement
Louer une chambre de votre logement
Laurence Barnier
| Le 12/02/2015 à 15h25
Propriétaires, si vous disposez d'une pièce libre dans votre logement, vous pouvez rentabiliser cet espace en le louant.
Si vous disposez d'une chambre inoccupée, pourquoi ne pas la louer à un jeune ou un étudiant. Vous devez seulement respecter les règles qui régissent...
Date: 2017-05-17 19:45:38
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : location d une chambre meublee / contrat type location meublee etudiant / contrat location chambre meublee etudiant / contrat type location meublee gratuit / contrat type location meublee
Calcul Impots 2017 : Les locations meublées : LMP et LMNP
Les locations meublées : LMP et LMNP
Les locations meublées : LMP et LMNP
Les statuts du loueur de meublé
Pour les locations meublées, on distingue le Loueur en Meublé Professionnel (LMP) du Loueur en Meublé Non Professionnel (LNMP). Contrairement aux lois dites de "défiscalisation" pour lesquelles c'est le logement acquis qui porte la loi, la location meublée permet à...
Site :
http://calcul-impots.eu
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel amortissement deficit / imposition plus value loueur meuble non professionnel / defiscalisation loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel tva
Logement étudiant : l'option "Chambre chez l'habitant ...
Parmi les multiples solutions pour trouver un logement étudiant , louer une chambre chez l'habitant n'est pas forcément une solution par défaut... Principe, avantages, inconvénients... Petit tour de la question.
Julia Fauconnier
Le principe
C'est une pièce habitable, en principe meublée (parfois sommairement), située dans la maison ou l'appartement même du propriétaire. Le reste du...
Date: 2017-05-17 21:55:48
Site :
http://www.mapiaule.com
Thèmes liés : recherche location chambre chez l'habitant / bail chambre meublee chez l'habitant / contrat location chambre meublee chez l'habitant / location de chambre meublee chez l'habitant / contrat de location d un appartement meuble
Contrat de location meublée Logement Rhône-Alpes
Modèles
Contrat de location meublée
Dans l'objectif d'améliorer les rapports entre locataires et propriétaires, la loi ALUR aligne le régime de la location meublée à titre de résidence principale, sur celle de la location vide.
À partir du 1er août 2015, le décret n°2015-587 du 29 mai 2015 pris en application de la Loi ALUR instaure un contrat de...
Site :
http://www.uncllaj.org
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / contrat bail meuble loi alur
Défiscalisation immobilier neuf ou ancien - Que choisir en ...
Nos Agréments en matière de défiscalisation immobilière
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations de en immobilier neuf ou ancien.
Notre cabinet est parfaitement autonome, indépendant et agréé par l'AMF, l'ACP et par la préfecture de Paris pour les transactions immobilières.
Nous vous garantissons un conseil objectif, fiable et de qualité et...
Site :
http://www.defiscalisationimmobiliere.org
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / defiscalisation dans l'immobilier ancien / defiscaliser dans l'immobilier neuf
Investir en résidence senior à Hendaye - Les Senioriales ...
Mer
La résidence Les Senioriales est idéalement située dans l'hyper centre d'Hendaye à 300 m des commerces, des services, des professionnels de la santé et des transports.
De par l'emplacement privilégié de la résidence, les résidents bénéficieront des avantages de la ville, tout en profitant de la plage et de la proximité avec l'Espagne.
Eligible aux dispositifs Censi Bouvard* et...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel statut / fiscalite loueur meuble non professionnel 2013 / imposition loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel / location meuble non professionnel fiscalite
La location meublée, c'est bien, mais pas à toutes les ...
Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : location meublee a l annee / location meublee regime fiscal / deduction fiscale location meublee non professionnelle / declaration fiscale location meublee non professionnel / contrat location meublee non professionnelle
Investir à la montagne : le bon plan des résidences tourisme
Pour investir dans l'immobilier neuf, la montagne reste une valeur sûre. Les stations de sports d'hiver enregistrent de bons taux de fréquentation et développent désormais de nouveaux équipements pour attirer les vacanciers en toute saison. Pour s'offrir un logement à la montagne, l'achat d'un appartement en résidence de tourisme procure plus d'avantages qu'une résidence secondaire...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel / defiscalisation loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel statut / location d appartement en montagne
Location 50 M2 Lyon Meuble - Immojojo
Location 50 M2 Lyon Meuble
Plus de 1 000 résultats
1
Appartement, 50 m², Lyon 7ème (69007)>
730 EUR CC - 2 pièces
T2 50 M2 / LYON 7 / RUE DES TROIS PIERRES En étage élevé, T2 en parfait état de 50 m2 environ. Il se compose d'une entrée, d'un séjour, d'une cusine séparée, d'une chambre, d'une salle de bain, rangements, place de parking privative en...
Site :
http://www.immojojo.com
Thèmes liés : prix m2 location meublee lyon / appartement meuble en location lyon / vente appartement lyon 69007 / vente appartement lyon 69004 / prix vente appartement au m2
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / recherche d un appartement pas cher / location meuble non professionnel impot gouv / simulateur d investissement locatif
Droit de reprise du bailleur commercial - KBIS en 48 h
DROIT DE REPRISE DU BAILLEUR
Le droit au renouvellement du preneur n'est pas absolu. Au terme du bail, le bailleur peut toujours refuser le renouvellement. Toutefois, il ne pourra en général le faire qu'en versant une indemnité au locataire. Dans des cas exceptionnels, la réglementation autorise le non-renouvellement du bail sans indemnité.
Dans un certain nombre d'hypothèses le bailleur...
Site :
http://www.statutsonline.com
Thèmes liés : bailleur d'un meuble / bail d'habitation meuble resiliation / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / bail d'un an non meuble / preavis resiliation bail d'un meuble
Location immobilière : location d'appartement ou de maison
Locations immobilières
Annonce immobilière
Pour louer un bien immobilier, il faut être prêt à chercher et à s'investir. En effet, trouver la maison des rêves relève parfois du parcours du combattant.
Agence immobilière
Avec un peu de patience et de recherche, vous ne manquerez pas de trouver la bonne agence qui vous guidera vers une location que vous méritez.
Site de location
Si on...
Site :
http://www.location-immobiliere.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / bien investir immobilier locatif / location d un bien immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier
Investissement Locatif Ancien : Un Bon Plan ! - Immonot.com
Par Nathalie Duny , le 3 Mai 2013 dans J'INVESTIS - Je défiscalise
Si vous investissiez dans l'immobilier ancien ? C'est rentable et il existe de belles opportunités. Les prix sont plus abordables, la rentabilité est bonne et les contraintes moins nombreuses. Gros plan sur 3 dispositifs à saisir en 2013 !
1_Le Duflot : pour l'ancien à rénover
Le dispositif offre les mêmes avantages...
Site :
http://www.immonot.com
Thèmes liés : investissement locatif dans l ancien / investissement immobilier locatif neuf ou ancien / investissement locatif immobilier ancien / location d un bien immobilier / bien investir dans l'immobilier
LMNP, le Statut de Loueur Meublé Non Professionnel
Les résidences pour étudiants
Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Le bail commercial est un contrat qui octroie une meilleure garantie financière au bailleur (le propriétaire du bien) contrairement à un contrat de location classique.
Le bail peut prendre plusieurs formes (écrites ou verbales) mais il est fortement recommandé de le conclure par un...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : declaration fiscale location meublee non professionnel / location d un bien immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / location en meuble non professionnel statut / loueur meuble non professionnel amortissement deficit
Vider appartement, maison à Genève ? Les pièges à éviter
Devoir s'occuper du débarras d'un logement peut arriver à tout un chacun. La plupart du temps, c'est à la suite d'un départ en EMS ou d'un décès que la famille est confrontée à cette problématique. Suivant la situation, cette tâche s'ajoute à une période chargée émotionnellement ainsi qu'aux occupations professionnelles et elle peut générer un certain stress.
Le but de ce site est...
Site :
http://www.debarras-geneve.ch
Thèmes liés : vente de maison et d appartement / location vente d un bien immobilier / location vente d une maison / prix d une location d une maison / vente d un bien locatif
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
22 Février 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Deux ans après son entrée en vigueur, faisons donc un bilan des mesures détricotées, des décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur
La fiscalité et la location meublée - 1000-annonces.com
La fiscalité et la location meublée
Avec les conditions contraignantes exigées par le fisc, la conjoncture actuelle du marché immobilier ainsi que les améliorations apportées au statut du propriétaire-bailleur classique, la location meublée perd de plus en plus de terrain. Toutefois, en attendant que les éventuels plafonnements des niches fiscales actuellement en discussion au sein du...
Site :
http://www.1000-annonces.com
Thèmes liés : fiscalite location meublee non professionnelle / deduction fiscale location meublee non professionnelle / avantage fiscaux location meublee / location meublee regime fiscal / fiscalite bic location meublee
Rupture de bail - Les démarches nécessaires pour réussir ...
Rupture de bail - Les démarches nécessaires pour réussir son déménagement
Une rupture de bail signifie en d'autres termes un déménagement. Ce dernier n'est pas toujours une partie de plaisir et ne se résume pas seulement à faire ses cartons. En effet, déménager inclus les démarches en nombre à suivre, la résiliation de bail, les délais à respecter, ... et tant d'autres encore...
Site :
http://preavislocation.net
Thèmes liés : preavis resiliation bail d'un meuble / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / lettre resiliation bail d'un meuble / bail d'un meuble resiliation / bail d un logement meuble
Loueur, Professionnel | Le Particulier
Lorsque vous vendez un bien que vous louez meublé, l'imposition de la plus-value (ou l'imputation de la moins-value) obéit à des règles différentes selon que vous êtes loueur professionnel ou non professionnel (sur cette notion, voir ci-après). [...] En cas de refus du greffe du tribunal de vous inscrire au RCS en tant que loueur en meublé, vous devez tout de même effectuer la...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel / defiscalisation loueur meuble non professionnel
Conseil pratique Lodgis : Comment mettre fin au contrat de ...
Il existe deux cas de figure selon le type de bail utilisé pour la location meublée de votre appartement.
Bail de location meublée à durée déterminée : l'arrivée du terme
Lorsque le bail de votre appartement en location meublée est conclu pour une durée déterminée, le Code Civil prévoit qu'il prend fin de plein droit à l'expiration du terme fixé dans le contrat, sans qu'il soit...
Site :
http://www.lodgis.com
Thèmes liés : location meublee bail duree / location meublee bail type / location meublee bail / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee
Investissement locatif : tout ce que vous devez savoir sur ...
insonorisation
etc...
Il est également important d'analyser le cadre fiscal et juridique de la future opération, de façon réaliste, en envisageant les différents scénarios qui sont susceptibles de se produire.
L'immobilier locatif pour générer des revenus locatifs réguliers
On pense souvent à réaliser un investissement locatif quand on a pourvu à ses propres besoins en matière de...
Site :
http://loueur-efficace.com
Thèmes liés : location d un bien immobilier / avantage fiscaux location meublee / rentabilite d un investissement locatif / location d immobilier de particulier / calcul rentabilite investissement locatif
Comment louer sa maison : 3 points clés pour une location ...
En location vide, le locataire doit fournir ses propres meubles. Mais il bénéficie de davantage de protection, les conditions de location lui étant plus favorables.
En location vide, les locataires restent généralement plus longtemps, mais il est aussi plus difficile de trouver des locataires.
Concernant la résiliation du bail par le locataire, le préavis est de 3 mois en location vide et...
Site :
http://loueur-efficace.com
Thèmes liés : contrat type location meublee saisonniere / comment trouver une maison a louer pas cher / contrat de location maison non meublee / maison a louer vacances d'ete / maison d'ete a louer
Dépôt de garantie | De Particulier à Particulier - PAP
Dépôt de garantie
Définition :
Le dépôt de garantie est une somme versée par un débiteur au créancier afin de garantir la bonne exécution de ses obligations.
Pour la location d’un logement, il est d’usage que le propriétaire demande au locataire de verser un dépôt de garantie au moment de la signature du contrat de location. Cette somme permet, par exemple, au propriétaire de...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : louer un logement meuble / location saisonniere logement principal / logement a louer / bail pour logement non meuble / location saisonniere de logement
Investir en Résidence Senior à la Rochelle avec Les ...
Mer
La résidence senior se trouve à 1 km du centre ville de La Rochelle, sur le quartier prisé de Fétilly. Idéalement située près des transports et des rues commerçantes, la résidence se compose de 110 logements allant du T1 au T3.
Pourquoi investir dans l'immobilier locatif en résidence senior avec Les Senioriales ?
(1) Soit 150 960 EUR TTC. Le prix de vente de chaque appartement...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel statut / fiscalite loueur meuble non professionnel 2013 / imposition loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel / location meuble non professionnel fiscalite
L'Empire Immobilier Saint Jean de Monts - Vente - Location
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Site :
http://www.lempire-immobilier.fr
Thèmes liés : location maison st jean de monts / location vacances maison saint jean de monts / location maison st jean / location maison 3 chambres / location de maison a saint jean
Location vide et meublée : la loi Macron, publiée le 7 ...
Les dispositions de la loi Macron concernant la location vont s'appliquer dès le 8 août 2015, le lendemain de la publication de cette loi qui a préalablement fait l'objet d'une examen par le Conseil constitutionnel pour d'autres dispositions.
Alors que particuliers et professionnels multiplient les efforts pour comprendre et appliquer au mieux les dispositions de la loi dite « Alur » (ou...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / bail location meuble loi alur
Taxe foncière — Wikipédia
loué par bail à réhabilitation,
fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :
l'usufruitier,
du preneur à bail à construction,
du preneur à bail à réhabilitation,
du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...
Date: 2017-05-17 06:32:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / investissement locatif dans l ancien / aide a l'investissement locatif / location maison a la campagne a l'annee
Contrat de location - Bail type 2017 conforme loi ALUR
loi ALUR
Télécharger le modèle officiel de contrat de location
Les modèles types de contrat de location sont obligatoires depuis le 1er août 2015, suivant le décret 2015-587 d'application de la loi ALUR. Ces modèles sont prévus pour les baux à usage d'habitation principale, en location nue et meublée.
Les éléments devant impérativement être mentionnés dans le contrat de location...
Site :
https://www.immobilierloyer.com
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / contrat bail meuble loi alur / bail type location meublee loi alur / contrat de location d un appartement meuble
Que doit on mettre dans un appartement meublé ? | Yahoo ...
Que doit on mettre dans un appartement meublé ?
Que doit fournir un propriètaire de logement meublé? pour ce qui est des meubles, de l'électro-ménager, de la vaisselle etc...
Suivre
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
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Meilleure réponse: Pour qu'un appartement soit considéré comme meublé il faut :
cuisine : électroménager (plaques,...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : mettre en location un appartement meuble / recherche un appartement a louer pas cher / appartement loue meuble / appartement a louer non meuble / location d une chambre meublee
Faut-il investir dans une résidence seniors ? | Le Revenu
Pour un bon investissement, les résidences seniors doivent être situées à proximité des commerces, des services sociaux et culturels, des transports, des centres de soins. (DR)
Par Myriam Simon
Publié le 14/10/2013 à 10:11 - Mis à jour le 15/10/2013 à 13:45
Proche de 4%, la rentabilité est attrayante mais il ne s'agit pas d'un placement dans la pierre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / imposition loueur meuble non professionnel / fiscalite loueur meuble non professionnel 2013 / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel
logement-saisonnier bail
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le bailleur et M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le preneur il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit: Adresse du logement donné en location N° Rue Commune ...
Site :
https://www.logement-saisonnier.com
Thèmes liés : inventaire mobilier location meuble / location de logement sans bail / location saisonniere de logement / contrat type location meublee saisonniere / contrat type location meuble saisonnier
Investir dans une résidence pour étudiants - Le Figaro
Investir dans une résidence pour étudiants
Par Colette Sabarly
Publié
le 03/10/2011 à 18:45
Il faut compter de 80.000 à 100.000 EUR pour un studio de 18 à 20 m². Crédits photo : FRANK PERRY/AFP
Le rendement est correct et le ticket d'entrée assez faible.
Depuis deux ans, l'investissement en résidence étudiante a retrouvé des couleurs, notamment grâce aux encouragements de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : investissement locatif logement etudiant / bail d'un an non meuble / location vente dans l immobilier / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel