Articles sélectionnés pour le thème : location de logement
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Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...
Caution et dépôt de garantie
Annexes
Modèle de contrat de location meublée
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : bail d un logement meuble / contrat type location meublee loi alur / contrat type location meublee saisonniere / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee
Annonce location vacances gratuite - logement vacances ...
Rhône Alpes (53)
Annonce location vacances gratuite
Déposez une annonce gratuite de location de vacances sur notre site et trouvez facilement des locataires, sans intermédiaire de particuliers à particuliers....
Site :
http://www.logement-vacances.com
Thèmes liés : annonce recherche location vacances / location logement particulier vacances / location vacances logement / location logement entre particulier / annonce logement a louer particulier
Investissement locatif : tout ce que vous devez savoir sur ...
insonorisation
etc...
Il est également important d'analyser le cadre fiscal et juridique de la future opération, de façon réaliste, en envisageant les différents scénarios qui sont susceptibles de se produire.
L'immobilier locatif pour générer des revenus locatifs réguliers
On pense souvent à réaliser un investissement locatif quand on a pourvu à ses propres besoins en matière de...
Site :
http://loueur-efficace.com
Thèmes liés : location d un bien immobilier / avantage fiscaux location meublee / rentabilite d un investissement locatif / location d immobilier de particulier / calcul rentabilite investissement locatif
Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / bail d un logement meuble / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d'habitation meuble resiliation / duree bail d'un meuble
Lmnp Censi Bouvard
Textes officiels
LMNP
Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (lmnp - censi-bouvard)
LMNP ou "Censi-Bouvard" est une réduction d'impôt sur le revenu prévue par L'article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) en faveur des investissements neufs réalisés dans le...
Site :
http://lmnp-censi-bouvard.org
Thèmes liés : loi lmnp censi bouvard / declaration fiscale location meublee non professionnel / contrat location meublee non professionnelle / locations meublees non professionnelles / bail location meublee non professionnelle
Bienvenue sur le site de Préavis Location!
Rechercher :
Bienvenue sur le site de Préavis Location!
Selon les lois en vigueur, le locataire a le droit de partir de l'appartement pendant la durée éffective du contrat, à condition de respecter un délai de préavis de 3 mois.
Protection des deux parties:
Cette loi protège les propriétaires des gens qui déménagent sans même leur en tenir compte en avance, laissant ainsi le...
Site :
http://preavislocation.net
Thèmes liés : offres d'appartement en location / offre d appartement en location / avantage location meublee pour proprietaire / recherche location d appartement / annonces d'appartement en location
Site de l'ADIL 53
Cliquez sur la carte pour consulter les permanences
Devenez propriétaire dans l'ancien avec Laval Agglomération
A compter du 1er juin 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017, Laval Agglomération aide les nouveaux propriétaires à financer leurs travaux. Cette aide s'adresse à tous les ménages sous plafonds de ressources (PSLA) achetant un logement...
Site :
http://www.adil53.org
Thèmes liés : location de logement meuble / bail d un logement meuble / contrat logement meuble / bail type location meuble / bail location meuble loi alur
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Rédaction du bail (contrat de location)
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Thèmes liés : location de logement sans bail / location logement entre particulier / location de logement de particulier a particulier / location de logement particulier / location immobiliere particulier
Le régime juridique de la location meublée - Maître joan dray
Le régime juridique de la location meublée
Article juridique publié le 17/09/2011 à 10:34, vu 8626 fois, 4 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Le régime juridique des locations meublées est soumis à des règles que le bailleur et le locataire sont tenus de respecter.
Il faut préciser, tout d'abord, la signification de la location meublée.
En effet, il résulte que la...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : location d une chambre meublee / contrat de location d un appartement meuble / location meublee bail duree / bail d un logement meuble / location d'un appartement meuble a paris
Louer ma maison pendant les vacances - Le Blog de Coin Privé
Louer ma maison pendant les vacances
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A la recherche d'une source de revenus supplémentaires ou d'un moyen de rentabiliser vos propres vacances, vous avez pensé à mettre en location votre maison ou votre appartement. Naturellement, vous vous posez de nombreuses questions : ai-je le droit de louer ma maison pendant les vacances ? Quelles sont les démarches à effectuer : que faut-il...
Site :
https://www.coinprive.net
Thèmes liés : maison a louer vacances d'ete / maison de vacances a louer en ile de france / maison de vacances a louer en france / location de maison vacances d ete / vacances maison a louer
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
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L'appartenance au groupe SNI
Groupe immobilier à vocation d'intérêt général de la Caisse des dépôts , le groupe SNI gère 271 000 logements dont 185 000 logements sociaux, répartis dans toute la France. Sa taille et son actionnaire de référence sont des atouts majeurs pour répondre à des opérations d'aménagements complexes associant activités et...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location de logement social / offre de location logement / location de logement en france / immobilier d entreprise location / location de logement
Location immobilière : contrat de location (bail ...
Accueil particuliers > Logement >Location immobilière : contrat de location (bail)
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Thèmes liés : location immobiliere particulier / location de logement sans bail / location immobiliere / location de logement de particulier a particulier / location de logement particulier
logement-saisonnier bail
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le bailleur et M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le preneur il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit: Adresse du logement donné en location N° Rue Commune ...
Site :
https://www.logement-saisonnier.com
Thèmes liés : inventaire mobilier location meuble / location de logement sans bail / location saisonniere de logement / contrat type location meublee saisonniere / contrat type location meuble saisonnier
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-05-18 00:21:56
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / location vente dans l immobilier / loi sur l'immobilier en france / texte de loi sur l immobilier / loi sur l'immobilier 2014
Location de logements entre particulier à Montpellier, 34080
115270 actifs soit 45.19% des habitants
Taux de chômage à Montpellier (34080): 13,8%
Taux de chômage dans le département : 14,3%.
Dans l'objectif de faciliter votre recherche de location de logements entre particulier à Montpellier, 34080, Locat'me a mis en place ce concept de mis en ligne de votre profil locatif. En procédant ainsi, le locataire est directement contacté par le propriétaire du...
Site :
https://www.locatme.fr
Thèmes liés : location logement entre particulier / location de logement particulier montpellier / location de logement de particulier a particulier / location de logement particulier / recherche location particuliers
SEMIGA location logement social hlm Gard nimes
Les appels d'offres en ligne et les marchés attribués par la SEMIGA.
La SEMIGA g�?re aujourd'hui plus de 2000 logements sociaux locatifs dans le gard
Outil du Conseil Départemental du Gard, SEMIGA g�?re aujourd'hui plus de 2 000 logements sociaux locatifs répartis dans les communes du département du Gard.
Elle construit en concertation avec les Maires pour répondre à la demande de...
Site :
http://www.semiga.fr
Thèmes liés : location de logement social / offre de location logement / location logement en ligne / location de logement de particulier a particulier / location de logement particulier
Les conditions de location - ACTUALITÉS
A. La location en meublé
La location en meublé est interdite sous peine de sanctions (CCH : art. L. 442-8).
Ces dispositions ne concernent pas les étudiants ou les jeunes de moins de trente ans et les personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (CCH : art. L. 442-8-4).
Egalement, ne sont pas concernés les logements foyers (CCH : L. 633-1), les locations...
Date: 2017-05-17 22:29:37
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : bail de location non meuble 1 an / bail location meuble 1 an / location de logement meuble / condition location meuble / contrat de location non meuble
Le contrat de Bail (location et colocation) - Se loger ...
Le contrat de Bail (location et colocation)
Pour la location de votre logement étudiant : voici nos conseils pour vous aider à signer en toute sérénité
Louer un appartement peut devenir un casse-tête entre les contrats à signer, la caution à payer, l'assurance à trouver obligatoirement, le propriétaire très exigent qui veut rien lâcher, voici nos conseils pour signer votre contrat de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : contrat bail meuble loi alur / contrat bail meuble etudiant / contrat bail pour appartement meuble / contrat bail meuble / contrat de location d un appartement meuble
Louer vide ou meublé : quelle fiscalité ? - Impôts ...
Impôts
Louer vide ou meublé : quelle fiscalité ?
Vous louez un parking, une cave, un terrain, un appartement en vide, en meublé, en saisonnier, à un étudiant, mais savez-vous comment vous devez déclarer vos revenus ?
Les revenus tirés des locations de biens immobiliers loués vides, c'est-à-dire non meublés, constituent des revenus fonciers . Peu importe que les logements soient...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location d un appartement meuble / louer non meuble fiscalite / imposition des revenus locations meublees / bail d un logement meuble
Garage, parking, box – Guide d'achat en immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
Mais...
Date: 2015-03-09 02:10:37
Site :
http://www.achat-fute.org
Thèmes liés : investissement locatif garage parking / investissement locatif place parking / demande d'achat d'une maison en location / achat en location vente d'appartement / achat d'une maison pour mettre en location
Location meublée à Bordeaux - MorningCroissant
Lormont
Votre location meublée à Bordeaux
Vous cherchez une location meublée à Bordeaux ? Nous avons le logement meublé qui vous convient dans cette magnifique ville surnommée « La perle de l'Aquitaine ». MorningCroissant, vous propose une multitude de locations de logements meublées à Bordeaux pour de courtes, de moyennes ou de longues durées.
Location meublée courte et longue...
Site :
https://www.morningcroissant.fr
Thèmes liés : appartement location meuble bordeaux / contrat type location meublee courte duree / meuble location bordeaux / contrat location chambre meublee chez l'habitant / location appartement particulier bordeaux
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-05-17 10:46:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / loi sur l'immobilier en france
Immobilier neuf en bord de mer, en résidence secondaire ou ...
Acheter en bord de mer : à chacun son projet
S'installer maintenant ou plus tard
En achetant une résidence secondaire, vous vous libérez du souci de trouver un hôtel ou une location avant chaque départ en vacances. Vous séjournez chez vous quand bon vous semble, réunissez famille et amis à moindres frais. Votre résidence secondaire peut également devenir principale au moment de la...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : location maison a la campagne a l'annee / location maison vacances france bord de mer / guide de l'investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif / aide a l'investissement locatif
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
A compter de 2017, les deux campagnes déclaratives des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation de base, cotisation ANCOLS et cotisation additionnelle) seront regroupées en une seule phase qui se...
Date: 2017-05-18 02:35:41
Site :
http://www.cglls.fr
Thèmes liés : location de logement social / location de logement
Location meublée : résidence principale ou secondaire ...
Location meublée : résidence principale ou secondaire
Article juridique publié le 02/09/2015 à 16:16, vu 6261 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître Marc WAHED
En matière de location d'un logement meublé, les règles sont différentes selon si le locataire souhaite louer ce logement à titre de résidence principale ou en tant que résidence secondaire.
En matière de location d'un...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : location meublee bail de 3 ans / bail location meublee loi alur / location saisonniere logement principal / location meublee bail duree / bail location meublee saisonniere
Ce que le projet de loi de finances 2017 réserve pour l ...
Ce que le projet de loi de finances 2017 réserve pour l'immobilier
mercredi 12 octobre 2016 à 18:09
Source de l'article : Algerie360.com
Le projet de la Loi de finances 2017 a été adopté, le 4 octobre, par le Conseil des ministres. Parmi les nouvelles dispositions introduites, certaines concerneront la location, la construction et la vente de logements, rapporte le site d'information TSA.
En...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : location de logement pas cher / location de logement
Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Logement
La politique régionale en faveur du logement et de la requalification urbaine
Logement social
En faveur des ménages aux revenus modestes
La réhabilitation thermique du parc locatif social
Depuis juillet 2009, un dispositif régional de réhabilitation thermique du parc locatif social a été mis en oeuvre. Celui-ci était rendu nécessaire à la fois par la fin programmée de la Prime à...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social / offre de location logement / faire du locatif social / agence de location logement
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de location (2/2)
Date de publication : 21/08/2015 - Logement/immobilier
2
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON" a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?
1 - Logements...
Date: 2017-05-17 21:52:23
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / bail location meuble loi alur / bail location meublee loi alur / contrat bail meuble loi alur / loi sur l'immobilier 2014
Réglementation de la location de courte durée - LegaLife
Vous souhaitez mettre ce dernier en location pour une période de courte durée, par exemple pendant vos vacances ou pendant un déplacement professionnel prolongé. De nombreux sites proposent de vous mettre en relation avec des potentiels locataires (airbnb étant le plus connu). Quelles règles devez-vous respecter ? Quels sont vos droits et vos obligations ?
Table des matières
5.2 Le régime...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : location d un bien immobilier / location bien immobilier meuble / location bien immobilier paris / location bien immobilier / bail d'un bien meuble
Location meublée à Nantes - MorningCroissant
Petit-Mars
Votre location meublée à Nantes
Bienvenu à Nantes. Si vous êtes de passage dans la Cité des Ducs de Bretagne et que vous recherchez un logement meublé pas cher à Nantes, MorningCroissant vous permet de le trouver rapidement et avec toutes les garanties. Que ce soit pour une courte ou une longue durée, cette location meublée à Nantes va rendre beaucoup plus agréable votre...
Site :
https://www.morningcroissant.fr
Thèmes liés : appartement meuble nantes centre ville location / appartement meuble nantes location particulier / location meuble nantes courte duree / location meuble nantes centre ville particulier / appartement meuble nantes centre ville
Rédaction Bail de Location : bail de location pour ...
Bail de location pour un logement non meublé
Obtenez un bail personnalisé, à jour des dernières obligations de la loi Alur,
et conforme au contrat-type imposé par le décret du 29 mai 2015
Vous créez votre compte qui vous permettra pendant 8 semaines d'accéder en ligne au Rédacticiel et de compléter et d'imprimer autant de fois que vous le souhaitez votre bail, l'état des lieux et la...
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https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : bail de location non meuble 1 an / bail location meuble loi alur / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / bail d'un an non meuble / modele bail location meuble 1 an
"avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement ...
Une aide pour la recherche d'un logement: aide à l'achat ou aide à la location, d'un appartement, d'une maison, aux normes pour l'accueil de personnes handicapées, ou résidence pour séniors.
Un service de recherche immobilière et de relocation pour vos salariés expatriés, y compris avec prise en charge de la famille.
Une agence immobilière pour l'achat d'un d'appartement qui travaille...
Site :
http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr
Thèmes liés : location d'appartement particulier vacances / achat en location vente d'appartement / location d'appartement particulier en ile de france / location d'appartement particulier en espagne / vente d'appartement paris 15
Calcul Impots 2017 : Les locations meublées : LMP et LMNP
Les locations meublées : LMP et LMNP
Les locations meublées : LMP et LMNP
Les statuts du loueur de meublé
Pour les locations meublées, on distingue le Loueur en Meublé Professionnel (LMP) du Loueur en Meublé Non Professionnel (LNMP). Contrairement aux lois dites de "défiscalisation" pour lesquelles c'est le logement acquis qui porte la loi, la location meublée permet à...
Site :
http://calcul-impots.eu
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel amortissement deficit / imposition plus value loueur meuble non professionnel / defiscalisation loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel tva
Le Cercle des Propriétaires - Question - Quels sont les ...
Quelles sont les critères à respecter pour donner un logement en location meublée
La loi ne fixe pas la liste précise des meubles et équipements devant garnir la location meublée.
Cependant, le logement doit être équipé de meubles suffisants pour que le locataire puisse y vivre, sans avoir à en rajouter. Le propriétaire doit ainsi notamment fournir un lit, une armoire, une table et des...
Site :
http://cercledesproprietaires.com
Thèmes liés : declaration fiscale location meublee non professionnel / location meublee a l annee / locations meublees non professionnelles / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel declaration
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts - PAP.fr
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier.
Payer moins d’impôts, c’est...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : loi pinel investissement locatif ancien / investissement locatif logement neuf / loi investissement locatif pinel / investissement immobilier locatif neuf ou ancien / investissement locatif logement ancien
La récupération de la TVA sur la location meublée, la ...
Continuons de creuser ensemble l'idée de location meublée (LMNP - LMP) en direct. Après avoir analysé et comparé le régime fiscal de la location meublée (LMNP - LMP) dans cet article « Simulateur location nue (PINEL ou ancien) vs location meublée en LMNP. Quel régime fiscal est le plus favorable ? « , analysons ensemble le sort de la TVA.
Investissement immobilier locatif et...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee regime fiscal / deduction fiscale location meublee non professionnelle / contrat de location d un appartement meuble / location d une chambre meublee
Location de salle Valence : réception - Logis du Pic
La location de salle près de Valence
Vous recherchez une location de salle près de Valence ? Faites appel au Logis du Pic ! Nous vous proposons la location de salle de réception, pour tous vos événements, au sein d'un environnement calme et verdoyant. Contactez-nous pour obtenir des informations sur la location de salle .
Un cadre d'exception
Situé à 20 minutes de Valence, 1 heure de Lyon et Grenoble, 2h10 de Paris en TGV, dans le village de Saint-Romain-de-Lerps en Ardèche, le Logis du Pic vous accueille toute l'année pour vos événements...
Site :
http://www.logisdupic.fr
Thèmes liés : paris location salle reception / recherche location de salle / location salle de mariage a paris / location salle paris anniversaire / location salle dans paris
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
90 m2
Majoration par personne supplémentaire à charge, dans la limite de cinq personnes
12 m2
3° Appréciation des personnes destinées à occuper à titre principal le logement
60
La limite de surface habitable à prendre en compte s'apprécie à la date à laquelle le logement est affecté à l'habitation principale du contribuable,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / investissement locatif immobilier d'entreprise / aide a l'investissement locatif / l'investissement locatif
Loi Cosse ancien - Louer Abordable : tout savoir sur le ...
Loi Cosse ancien - Louer Abordable
Déduisez jusqu'à 85% de vos revenus fonciers !
PRINCIPE DE LA LOI COSSE ANCIEN - LOUER ABORDABLE
Déduisez j'usqu'à 85% de vos revenus fonciers !
La loi Cosse ancien ou Louer Abordable est un nouveau dispositif qui offre une déduction fiscale spécifique aux propriétaires bailleurs mettant en location un logement à un niveau de loyer abordable à des...
Site :
https://kacius-invest.fr
Thèmes liés : loi girardin scellier outre mer / loi girardin outre mer 2017 / loi sur l'immobilier location / loi girardin outre mer / location de logement sans bail
Contrat de location d'un logement privé meublé - Ministère ...
Le contrat de location d'un logement privé meublé n'est pas soumis aux mêmes contraintes que celui d'un logement nu. La durée du bail initial est d'un an, et les délais de préavis de congé sont plus courts. Les loyers sont soumis à un régime fiscal différent.
Qu'est ce qu'une location meublée ?
13 septembre 2013 | Mis à jour le 14 septembre 2015
La location en logement meublée...
Date: 2017-05-17 21:55:40
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : bail d un logement meuble / bail d'un an non meuble / contrat type location meublee courte duree / contrat type location meuble courte duree / duree bail d'un meuble
Location meublée à Marseille - MorningCroissant
Rousset
Votre location meublée à Marseille
Vous allez séjourner à Marseille et vous souhaitez vous héberger dans un appartement meublé à Marseille ? MorningCroissant vous propose de nombreux logements dans la cité phocéenne. Que vous restiez quelques nuits,plusieurs mois ou une année, que vous voyagiez seul ou accompagné, vous trouverez l'hébergement temporaire à Marseille dont...
Site :
https://www.morningcroissant.fr
Thèmes liés : appartement location meuble marseille / location d'appartement particulier marseille / contrat de location d un appartement meuble / location meublee temporaire marseille / location d appartement meuble
Location meublée : quels avantages ? - Fnaim.fr
Propriétaires : quel régime fiscal et avantages pour la location meublée ?
Qu'est-ce que la location meublée ?
Un logement meublé est « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. ».
Un décret publié le 5 août 2015 liste le mobilier...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : avantage fiscaux location meublee / avantage location meublee pour proprietaire / location meublee regime fiscal / location d une chambre meublee / location meublee bail duree
Prêt locatif à usage social — Wikipédia
Prêt locatif à usage social
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la finance .
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Le prêt locatif à usage social (Plus) est un prêt français destiné aux organismes de logement social ( HLM ) et aux sociétés...
Date: 2017-05-17 15:15:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location de logement social / location de logement en france / achat logement locatif / location de logement
Aide au logement — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
Les aides personnelles au logement, aides « à la personne », sont l'une des composantes des aides au logement, aux côtés des aides « à la pierre ». Elles sont versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) et cofinancées pour l'essentiel par l'État et les régimes de prestations...
Date: 2017-05-13 16:06:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location de logement social / loi sur l'immobilier location / location de logement
La requalification de la location meublée - Maître joan dray
LA REQUALIFICATION DE LA LOCATION MEUBLÉE
Article juridique publié le 07/01/2015 à 12:05, vu 4738 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
La location meublée est caractérisée par la location d'un logement doté de tout le mobilier nécessaire à la vie quotidienne.
De nombreux propriétaires peuvent être tentés par cette option, car contrairement à la location nue classique,...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : bail location meublee loi alur / inventaire mobilier location meublee / liste mobilier location meublee / location meublee loi / bail location meublee alur
Appartement à louer | logements à louer condos ...
A D V E R T I S E M E N T
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Trouvez votre prochain appartement en utilisant Louer.ca, l'un des sites les plus populaires au Québec pour trouver des appartements à louer.
Nous offrons une large gamme de logements à louer dans toute la province du Québec.
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Date: 2017-05-14 04:00:00
Site :
http://www.louer.ca
Thèmes liés : recherche d un appartement a louer / annonces d'appartement en location / annonces d appartement en location / recherche location d appartement / louer d un appartement
CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-03-09 06:20:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : offre de vente d appartement / location vente dans l immobilier / immobilier l achat et les offres de location / loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier
PINEL Ancien - Investissement Immobilier Locatif Ancien
Créé par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 80 (VD)
I. -- A. -- Les contribuables domiciliés en France, au sens de l'article 4 B, qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale...
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Loi DUFLOT Ancien : Allier L'ancien Et La Défiscalisation ...
Créé par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 80 (VD)
I. -- A. -- Les contribuables domiciliés en France, au sens de l'article 4 B, qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale...
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Accession sociale à la propriété : informations - Groupe SNI
Le groupe SNI encourage l'accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes en construisant des logements neufs, éligibles au Prêt Social Location-Accession (PSLA).
Qui est concerné ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un prêt conventionné destiné aux bailleurs. Il permet de financer un dispositif d'accession-location, grâce auquel les ménages bénéficiant de...
Site :
http://www.groupesni.fr
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