Articles sélectionnés pour le thème : location de logement
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Résiliation d'un bail avant état des lieux et remise des ...
Résiliation d'un bail avant état des lieux et remise des clés
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
J'ai souscrit un contrat de location de logement non meublé en tant que locataire le 12.05.12.
Le jour d'entrée en vigueur de ce contrat est le 1.06.12.
J'ai résilié le bail le 2.06.12 par mail puis par Lettre R.avec A R le 4 juin).
(la raison en est l'hospitalisation d'un proche...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : bail d'habitation meuble resiliation / lettre resiliation bail d'un meuble / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / bail d'un meuble resiliation / duree bail d'un meuble
Immobilier locatif et sous-compteur électrique : illégal
Membre
Réputation : 539
Je fais remonter ce fil, pour faire un petit topo sur les sous-compteurs et la refacturation d'électricité à un locataire. Attention, c'est un peu long ; les personnes pressées pourront lire seulement le résumé à la fin du topo.
Voici un article très utile car il me semble bien écrit et bien documenté.
Où un bailleur « revend » l?électricité... -...
Date: 2017-05-17 21:55:15
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : liste charges recuperables location meublee / contrat type location meuble pour etudiant / contrat type location meublee saisonniere / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meuble saisonnier
Location de logements de vacances sur l'Ile de Ré
Location Ile de Ré. Locations de vacances à l'Ile de Ré : villa, appartement, meublés
Nous proposons : villas, maisons, appartements, studios et meublés de charme.
Choisissez de louer sur l'Ile de Ré pour les vacances.
Ile de Ré location vous propose des logements de vacances meublés qui bénéficient de...
Date: 2017-05-17 23:50:16
Site :
http://www.ilederelocation.com
Thèmes liés : location maison iles de re / location appartement villa vacances / location vacances logement / location de vacances assurance logement / location maison villa vacances
Contribution sur les revenus de locations (CRL)
La CRL (Contribution sur les revenus de locations) est supprimée à partir de l'imposition des revenus perçus en 2006. Pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, la CRL n'est plus applicable aux exercices clos à compter du 1 er janvier 2006 à hauteur des loyers perçus en 2006.
La CRL est également supprimée pour certaines sociétés de personnes.
La...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : location de maison vacances d ete / imposition des revenus locations meublees / location meublee bail de 3 ans / location meublee a l annee / location vacances logement
Duflot Immobilier - Duflot logement - duflot simulation
En 2015, c'est la Loi Pinel site officiel qui remplace la loi scellier et duflot.
Loi Pinel
La défiscalisation loi Pinel s’applique sur le montant de l’investissement dans la limite d’un logement neuf. Vous avez le droit à deux biens pinel par an plafonnée à 300 000 EUR.
La réduction pinel est de 12% sur les six premières année, ...
Site :
http://loiscelliercarrez.com
Thèmes liés : location d un bien immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / loi duflot immobilier location / bien investir immobilier locatif / loi duflot investissement immobilier
Immobilier ancien : pour quelle défiscalisation opter
Immobilier ancien : pour quelle défiscalisation opter ?
Immobilier ancien : pour quelle défiscalisation opter ?
Immobilier ancien : Acquérir un logement et le mettre en location, est actuellement parmi les projets les plus rentables sur le marché. Il s'agit d'un placement sûr qui vous donne accès à plusieurs avantages fiscaux comme la défiscalisation sur le prix de revient ou le prix...
Site :
http://www.defiscalisations-2014.com
Thèmes liés : investissement immobilier locatif neuf ou ancien / defiscalisation immobilier locatif ancien / defiscalisation dans l'immobilier ancien / projet d'investissement immobilier locatif / investissement locatif immobilier ancien
Location meublée à Lyon - morningcroissant.fr
Vienne
Votre location meublée à Lyon
Bienvenu sur la page de la capitale des Gaules ! C'est ici que vous allez trouver l'appartement meublé à louer à Lyon que vous recherchez. MorningCroissant est l'un des leaders du marché de l'hébergement temporaire à Lyon. Vous pouvez louer votre logement meublé pas cher à Lyon, pour une nuit, une semaine ou pour un an. Nous vous offrons toutes les...
Site :
https://www.morningcroissant.fr
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Location - Logement - Pratique - Bordeaux
En lien avec les bailleurs sociaux, le service du logement de la mairie de Bordeaux assure le suivi des dossiers et facilite l'accès au logement locatif conventionné pour des personnes en recherche de logement durable.
Il peut être sollicité par courrier ou en lui renvoyant l'imprimé de demande de renseignements téléchargeable ci-dessous. Il suivra attentivement votre demande jusqu'à la remise des clés.
en...
Site :
http://www.bordeaux.fr
Thèmes liés : location de logement social / offre de location logement / location de logement
LOI PINEL tout savoir sur la loi Pinel
Tout savoir sur la loi Pinel
LOI PINEL tout savoir sur la loi Pinel
LOI PINEL 2015, Défiscalisation loi Pinel Immobilier
La LOI PINEL est depuis le 1er Septembre 2014 la remplaçante de la Loi DUFLOT pour l'investissement immobilier locatif.
Objectif de la Loi Pinel
Dans le cadre du plan de relance du logement, il a été mis en place un dispositif Pinel qui s'adresse à tous les contribuables...
Site :
http://loi-pinel-fr.org
Thèmes liés : loi pinel investissement locatif ancien / projet de loi pinel investissement locatif / loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes
Loi Pinel 2017 | pinel-loi-gouv.fr
Fonctionnement de la Loi Pinel : Acheter pour louer
La loi Pinel a été mise en place en septembre 2014 par la ministre du logement Sylvia Pinel.
Tout contribuable français peut en bénéficier.
Ce dispositif fiscal est dans la continuité de la loi Duflot et permet de profiter de réductions d'impôts lors de l'achat d'un bien immobilier neuf s'il est mis en location pour une durée...
Site :
http://www.pinel-loi-gouv.fr
Thèmes liés : immobilier l achat et les offres de location / loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / bien investir immobilier locatif / location d un bien immobilier
Loi Pinel 2017 : toutes les infos sur le dispositif loi Pinel
6 000 euros/an pendant 6 ans
Location : 6 ans
Simulation loi Pinel
Simulation loi Pinel
La simulation loi Pinel en ligne est entièrement gratuite et sans engagement. Le simulateur Pinel permet d'obtenir des résultats chiffrés immédiats et personnalisés. En fournissant toutes les informations demandées par le simulateur loi Pinel, vous obtiendrez automatiquement le calcul de votre TMI ainsi...
Site :
http://la-loi-pinel.fr
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / loi pinel investissement locatif ancien / investissement locatif lyon loi pinel / loi pinel conseil
Cession d’un bail ou sous-location | Régie du logement
Le locataire peut sous-louer son logement, en tout ou en partie, ou céder son bail. Il est alors tenu d'aviser par écrit le locateur de son intention.
Celui-ci ne peut...
Date: 2017-05-18 01:36:41
Site :
https://www.rdl.gouv.qc.ca
Thèmes liés : location de logement sans bail / location de logement
Demande de logement - LogemLoiret : location et vente d ...
Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande de logement
1.
Retirez un dossier au siège social, en agence LogemLoiret ou téléchargez le dossier de demande de logement social .
2.
Déposez votre dossier complet au siège social ou en agence LogemLoiret. Dès réception de votre demande par nos services, celle-ci sera enregistrée sous un numéro de dossier unique. Une attestation...
Site :
http://www.logemloiret.fr
Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social / vente d un bien locatif / location vente d une maison / agence de location logement
Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-05-17 21:21:45
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meuble courte duree / modele bail location meublee chez l'habitant
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-08-05T16:46:03.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier »
1
L' article 31 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif, dite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement locatif dans l ancien / l'investissement locatif / l investissement locatif / loi sur l'immobilier location / loi investissement locatif 2012
Location de logements à St Jean D Illac (33127 entre ...
3821 actifs soit 53.98% des habitants
Taux de chômage à St Jean D Illac (33127): 9,9%
Taux de chômage dans le département : 10,1%.
Vous êtes à la recherche d'une location de logements à St Jean D Illac (33127) entre particuliers ? Sur le site Locat'me ce sont les propriétaires qui vous contactent après que vous ayez créé votre candidature en ligne. En seulement 2 étapes vous renseignez vos critères de...
Site :
https://www.locatme.fr
Thèmes liés : location logement entre particulier / location de logement de particulier a particulier / location de logement particulier / offre de location logement / recherche offre location
Commission des clauses abusives -Contrat de location de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La Commission des clauses abusives vient d'émettre ses dernières recommandations relatives aux contrats de location non saisonnière de logement meublé. Elle recommande ainsi la suppression de 43 clauses abusives comme, par exemple, des clauses ayant pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location saisonniere logement principal / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location saisonniere de logement / contrat de location non meuble / location de logement meuble
Péril sur la location meublée touristique - L'Express ...
?réactioncommentaire
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) examiné au Sénat dès le 22 octobre risque de mettre un sérieux coup de frein à la location meublée touristique... et temporaire.
" Loft parisien de charme en plein coeur des Abbesses, à deux pas du Sacré-Coeur à 490 euros par semaine et 1 800 euros par mois ". Ce type d'annonces de locations...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : location meublee touristique / location meublee temporaire nice / location meublee temporaire / location touristique paris loi / location meublee a la semaine paris
SwissPower Immobilier - Location de logementsSwissPower ...
Page d'accueil - Swisspower Immobilier
Bienvenue
Spécialisés dans la location de logements et la location de surfaces commerciales, nous souhaitons vous offrir des prestations à la mesure de vos ...
Site :
http://www.guyotimmobilier.ch
Thèmes liés : location d un bien immobilier / location d immobilier / location gestion immobilier / location bien immobilier / location de logement
Location immobilière : location d'appartement ou de maison
Locations immobilières
Annonce immobilière
Pour louer un bien immobilier, il faut être prêt à chercher et à s'investir. En effet, trouver la maison des rêves relève parfois du parcours du combattant.
Agence immobilière
Avec un peu de patience et de recherche, vous ne manquerez pas de trouver la bonne agence qui vous guidera vers une location que vous méritez.
Site de location
Si on...
Site :
http://www.location-immobiliere.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / bien investir immobilier locatif / location d un bien immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier
Vendre un logement : les questions-clés - Droit-finances.net
Logement occupé
Peut-on vendre un logement occupé ?
Peut-on vendre un logement occupé ? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre , le locataire disposant alors d'un droit de préemption. Il est plus facile, en effet, de vendre un logement vide, ne serait-ce que parce la majorité des...
Date: 2017-05-16 12:42:42
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avant la vente d un appartement / location vente d un bien immobilier / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / vente d un bien locatif / bail d un logement meuble
Contrat de colocation : infos - Ooreka
Contrat de colocation : logement vide ou meublé
Selon le type de logement loué, le contrat de location ne répond pas aux mêmes législations :
les contrats de colocation portant sur un logement vide sont soumis aux articles 1 à 25-2 de la loi du 6 juillet 1989 ;
les contrats de colocation portant sur un logement meublé sont soumis aux articles 25-3 à 25-11 de la loi du...
Site :
https://colocation.ooreka.fr
Thèmes liés : contrat type location meuble pour etudiant / bail d un logement meuble / contrat logement meuble / contrat de location non meuble / louer un logement meuble
Régime loueur en meublé non professionnel
Le Score Invest™
Introduction
Lorsque en tant qu'investisseur vous mettez en location un logement meublé, vous êtes considéré par l'administration fiscale comme un "loueur en meublé". Le statut de loueur en meublé se résume à un choix entre deux régimes fiscaux:
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Seul le statut LMNP est abordé ici (au réel).
Textes de...
Site :
https://www.rendementlocatif.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel amortissement deficit / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel / location d appartement maison
Location non saisonnière de logement meublé - Commission ...
La Commission des clauses abusives,
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, notamment, son article 8.1,
Vu le code de la consommation et, notamment, ses articles L. 132-1 à L. 132-5 et R. 132-1 à R. 132-2-1,
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, ses articles L. 632-1 à L. 633-10,
Vu le code civil et, notamment, ses...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location d un appartement meuble / bail d'habitation meuble resiliation / preavis resiliation bail d'un meuble / bail d un logement meuble
Comment mettre en location un logement meublé
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1: Louer en meublé est-il devenu plus contraignant qu'avant?
C'en est fini de la réglementation assouplie dont bénéficiaient jusqu'alors les locations meublées. Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), lorsque le meublé constitue en effet la résidence principale du locataire, il est quasiment soumis aux mêmes règles qu'une...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / contrat type location meublee courte duree / contrat type location meublee / contrat type location meuble courte duree / location de logement meuble