Articles sélectionnés pour le thème : location en meuble non professionnel statut
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Investissement immobilier locatif proche Disneyland Paris ...
Quels sont les dispositifs d'investissement possibles pour ce bien ?
Le statut LMNP, Loueur en Meublé Non Professionnel est la meilleure solution pour percevoir des revenus supplémentaires en réduisant de façon très significative la fiscalité sur les revenus locatifs sur le long terme.
Le dispositif LMP nécessite de percevoir un montant annuel de loyer d'au moins 23 000EUR et d'être...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel statut / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / bail d'un an non meuble / location d'un appartement meuble a paris
La fiscalité LMNP : comment ça marche ?la-fiscalite-lmnp.fr
À propos
Fiscalité LMNP
La fiscalité LMNP (statut de loueur meublé non professionnel) est très intéressante pour le contribuable français. Pour pouvoir bénéficier de ses avantages, l'investisseur s'engage à respecter plusieurs conditions (investir dans l'immobilier locatif...) afin d'avoir un revenu régulier et défiscalisé.
La fiscalité LMNP et le fait de louer un bien immobilier...
Site :
http://www.la-fiscalite-lmnp.fr
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defiscalisation immobiliere
Les dispositifs de défiscalisation immobilière 2015
Que ce soit la loi Pinel, la loi Censi Bouvard ou même Malraux, ces dispositifs de défiscalisation immobilière offrent un nombre important d'avantages fiscaux pour celles et ceux qui souhaiteraient investir dans l'immobilier locatif, dans les logements meublés, ou qui entreprendraient la réalisation de travaux. Vous trouverez donc...
Site :
http://www.ladefiscalisationimmobiliere.com
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Modele de lettre Location, Article et informations ...
Par Bruno Mathieu le
17/05/2017
A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...
Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
Par Bruno Mathieu le
17/05/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...
Site :
http://www.modelo.fr
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Achat appartement ski Font-Romeu - Pierre & Vacances
Située dans la station sportive, authentique et dynamique de Font Romeu, la Résidence est à proximité des commerces et des loisirs. L'orientation sud-ouest des balcons offre un panorama unique sur la Cerdagne
Le domaine skiable Font-Romeu/Pyrénées 2000 se rejoint facilement grâce à la télécabine située à 350m.
Le cadre
La région
Neige et Soleil sont les deux grands atouts de...
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Achat appartement ski Avoriaz - Pierre & Vacances
Montagne
Les Crozats
Les résidences des Crozats bénéficient d'une vue panoramique sur la station.Les appartements sont récents ou rénovés , habillés de bois et très chaleureux .
La Falaise
11 résidences situées à l'entrée de la station et proche de l'Aquaraiaz.
Les appartements possèdent tous un balcon et bénéficient de vues dégagées sur la vallée de Morzine ou sur la...
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http://www.pierreetvacances-immobilier.com
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Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
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Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail professionnel
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».
A savoir
Le micro-statut...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / bail d'habitation meuble resiliation / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d'un an non meuble / modele bail location meuble 1 an
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : bail d un logement meuble / modele de resiliation de bail d'un meuble / modele bail location meuble 1 an / modele bail location meuble / modele bail location meublee chez l'habitant
Reside Etudes, specialiste de la location meublée avec ...
Le specialiste du Censi Bouvard avec loyer garanti.
Maj
01 janvier 2017
Reside Etudes
Nous commercialisons les résidences loi Scellier Bouvard / Censi Bouvard RESIDE ETUDES sur toute la France en direct promoteur & Gestionnaire , pour effectuer un complément de revenus ou une réduction d'impôts.
La défiscalisation immobilière est sécurisée avec des garanties de gestion locative (carence...
Site :
http://www.leguidedupatrimoine.com
Thèmes liés : loi lmnp censi bouvard / bail d'un an non meuble / location meublee bail commercial / duree bail d'un meuble / bail d un logement meuble
Comment payer moins d'impôts sur le loyer ...
Comment payer moins d'impôts sur le loyer ?
Il est vrai que l'immobilier est un investissement intéressant, même lorsque l'on a pour but de mettre en location , voire même d'autant plus. En effet, cela vous permet de vous assurer un revenu supplémentaire tous les mois, et de posséder une fois vos crédits terminés des biens immobiliers qui auront pris de la valeur. Cependant, qui dit...
Site :
http://www.immobilieretparticuliers.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel / appartement a louer non meuble / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier
Lois et dispositifs de défiscalisation - immobilier neuf ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Pinel
Afin d'inciter l'investissement dans l'immobilier neuf, le dispositif Pinel propose des avantages fiscaux pour l'achat d'1 ou 2 logements neufs à louer.
Guide de la loi Pinel Consulter la loi
Pinel Outre-mer
Acheter en Pinel Outre-mer permettra de défiscaliser tout en étant propriétaire d'un appartement neuf à louer dans les Dom-Tom...
Guide du...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : investissement locatif immobilier d'entreprise / investissement immobilier locatif neuf ou ancien / defiscaliser dans l'immobilier neuf / investissement locatif logement neuf / loi pinel investissement locatif ancien
LMNP : Faut-il investir dans l’immobilier neuf ou ancien ...
Accueil / Dispositifs fiscaux / LMNP : Faut-il investir dans l'immobilier neuf ou ancien ?
16 juillet 2015
LMNP : Faut-il investir dans l'immobilier neuf ou ancien ?
Vous souhaitez réaliser un investissement locatif en résidence services ? Vous hésitez entre acheter un bien neuf ou ancien ? La question se pose naturellement, puisque la réponse conditionne le dispositif fiscal...
Site :
http://investir-residence-services.fr
Thèmes liés : investissement immobilier locatif neuf ou ancien / investissement locatif dans l ancien / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / investissement locatif immobilier ancien
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / louer en meuble non professionnel charges sociales / achat en location vente d'appartement / achat vente d appartement / louer un appartement en france depuis l'etranger
Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...
Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types...
Date: 2017-05-17 22:02:41
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat location chambre meublee chez l'habitant / location de chambre meublee chez l'habitant / location meublee temporaire et taxe d'habitation / location meuble paris a l'annee
Investir dans une résidence pour étudiants - Le Figaro
Investir dans une résidence pour étudiants
Par Colette Sabarly
Publié
le 03/10/2011 à 18:45
Il faut compter de 80.000 à 100.000 EUR pour un studio de 18 à 20 m². Crédits photo : FRANK PERRY/AFP
Le rendement est correct et le ticket d'entrée assez faible.
Depuis deux ans, l'investissement en résidence étudiante a retrouvé des couleurs, notamment grâce aux encouragements de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : investissement locatif logement etudiant / bail d'un an non meuble / location vente dans l immobilier / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel
Loi Censi Bouvard - TEXTE OFFICIEL LOI PINEL
La Loi censi-bouvard ou LMNP, une alternative à la loi Pinel
La Loi Censi-Bouvard : Principe
La loi Censi Bouvard est issue de l'amendement n° 11 présenté par Mr. Michel Bouvard pour le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Cet amendement vient modifier le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP) en instaurant un nouveau...
Site :
http://loipinel-gouv.org
Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / loi lmnp censi bouvard / loi lmnp bouvard / loi pinel investissement immobilier / projet de loi pinel investissement locatif
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts - PAP.fr
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier.
Payer moins d’impôts, c’est...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : loi pinel investissement locatif ancien / investissement locatif logement neuf / loi investissement locatif pinel / investissement immobilier locatif neuf ou ancien / investissement locatif logement ancien
Loi defiscalisation : Zoom sur les dispositifs pour ...
Loi défiscalisation immobilière : Les lois pour investir dans l'immobilier locatif
Des lois et dispositifs fiscaux adaptés à vos besoins
Quelle loi de défiscalisation pour réduire ses impôts et diversifier son patrimoine ?
C'est à cette question que nous essayons de répondre ici en vous présentant les différents dispositifs de défiscalisation immobilière.
Selon vos objectifs, votre...
Date: 2013-08-12 06:37:17
Site :
http://www.defiscalisation-diagnostic.com
Thèmes liés : loi girardin scellier outre mer / defiscalisation loi scellier / loi defiscalisation immobilier neuf / loi immobilier locatif defiscalisation / loi defiscalisation immobilier
Trois conseils pour bien investir dans la pierre en 2017
1/5
Vaut-il mieux investir dans le neuf ou dans l'ancien?
Investir dans un appartement neuf destiné à la location vous permet de bénéficier de la réduction d'impôt Pinel , qui peut atteindre jusqu'à 63 000 EUR sur douze ans. Si la plupart des candidats à l'élection présidentielle ont, d'ores et déjà, annoncé qu'ils prorogeraient ce dispositif au-delà du 31 décembre prochain - date...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : investissement immobilier locatif neuf ou ancien / investissement locatif dans l ancien / location d un bien immobilier / investir appartement neuf / investissement locatif logement neuf
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat type location meuble courte duree / contrat type location meublee loi alur / contrat type location meublee courte duree / modele bail location meublee courte duree / contrat type location meublee saisonniere
Statut LMNP - conditions à respecter - Ooreka
Conditions du statut LMNP Bouvard Censi
Le statut LMNP Bouvard Censi est ouvert à toute personne qui exerce l'activité de location meublée en non professionnel (par opposition aux loueurs LMP).
Il s'applique aux logements achetés neufs dans des résidences de services (étudiants, personnes âgées, handicapées, établissements de soins...) pour être loués en meublé.
L'acheteur s'engage pendant une période de 9 ans auprès de l'exploitant de...
Site :
https://lmnp.ooreka.fr
Thèmes liés : locations meublees non professionnelles / conditions location lmnp / location en meuble non professionnel statut / location en meuble non professionnel / location de logement meuble
Investir dans la pierre locative ? Oui, mais en province
Avenir, les investisseurs du secteur immobilier ont sans doute du mal à garder le cap, d'autant que nombre d'entre elles auront un impact plus ou moins direct sur l'investissement locatif. Ainsi, si le gouvernement a affiché une réelle priorité pour l'accès au logement, il a annoncé une série de mesures allant de l'encadrement des loyers à la création d'un nouveau dispositif de type...
Date: 2012-09-25 10:25:50
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : rentabilite d un investissement locatif / investissement locatif dans l ancien / projet d'investissement immobilier locatif / l'investissement locatif est il rentable / l'investissement locatif
Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir
Assurance vie Publié le : 22/03/2017
Enquête
Souscrire un produit d'épargne, quel qu'il soit, est d'une facilité déconcertante, que ce soit en agence ou sur le Net, si l'on choisit une banque en ligne. Mais vouloir le transférer dans un nouvel établissement, c'est une autre affaire...
Enquête
On peut vouloir transférer un produit d'épargne retraite parce que l'on quitte sa...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / investissement locatif immobilier d'entreprise / conseil placement financier investissement immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier
>> La fiscalité des résidences de service - joptimiz.com
RESIDENCES DE TOURISME CLASSEES :
Définition
Le classement des résidences de tourisme résulte essentiellement de l'arrêté du 14 février 1986. La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Ces dispositions s'appliquent aux locations dans des résidences de tourisme classées.
Les critères de...
Date: 2016-08-15 19:33:14
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d'un an non meuble / duree bail d'un meuble / location d appartement meuble
Pichet Investissement - Investissement immobilier
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L'investissement immobilier
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier afin de vous constituer un patrimoine ou réduire vos impôts ? Investir dans la pierre est un placement sûr pour générer un revenu complémentaire ou défiscaliser. Tout cela est notamment possible grâce à des Lois mises en places par le gouvernement. Afin de profiter pleinement de la...
Site :
http://www.pichet-investissement.fr
Thèmes liés : tout savoir sur l'investissement locatif / tout ce qu'il faut savoir sur l'investissement locatif / l'investissement locatif est il rentable / aide a l'investissement locatif / acheter pour investir dans l'immobilier
Investissement Locatif Ancien : Un Bon Plan ! - Immonot.com
Par Nathalie Duny , le 3 Mai 2013 dans J'INVESTIS - Je défiscalise
Si vous investissiez dans l'immobilier ancien ? C'est rentable et il existe de belles opportunités. Les prix sont plus abordables, la rentabilité est bonne et les contraintes moins nombreuses. Gros plan sur 3 dispositifs à saisir en 2013 !
1_Le Duflot : pour l'ancien à rénover
Le dispositif offre les mêmes avantages...
Site :
http://www.immonot.com
Thèmes liés : investissement locatif dans l ancien / investissement immobilier locatif neuf ou ancien / investissement locatif immobilier ancien / location d un bien immobilier / bien investir dans l'immobilier
Les pièges à éviter avant d’investir dans une maison de ...
La France comptera 2,3 millions de personnes âgées dépendantes en 2060. Placer dans une résidence médicalisée ou un Ehpad peut être judicieux, à condition d'agir avec rigueur...
Obtenir une rentabilité attrayante, en se libérant des embarras de la gestion, tout en bénéficiant chaque année d'avantages fiscaux, avec en sus une dimension citoyenne : à l'évidence, l'investissement dans...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / investissement locatif dans l ancien / conseil pour investir dans l immobilier / tout ce qu'il faut savoir sur l'investissement locatif
Dans l’immobilier neuf, optez pour le meublé avec services ...
Publié le 17/10/2013 à 11:08 | Mis à jour le 07/12/2013 à 15:30
Dans l'immobilier neuf, optez pour le meublé avec services
© REA
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Des loyers garantis, aucun souci de gestion et un rendement moyen de 4,5% : les résidences pour seniors ou étudiants ne manquent pas d'atouts. Marche à suivre pour réussir son achat.
Miser sur le neuf ? Vu les prix fous...
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http://www.capital.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel / bail d'un an non meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation
DEFISCALISATION IMMOBILIERE , loi LMP ... - action-finance.com
Obligations à respecter :
Tenue d'une comptabilité spécifique
Etre loueur en meublé professionnel implique le tenue d'une comptabilité commerciale et l'obligation de se soumettre à l'ensemble des obligations déclaratives et comptables pesant sur les entreprises. Il convient aussi de s'acquitter des diverses cotisations sociales liées à ce type d'activité.
Avantage fiscal :
L'un des...
Date: 2015-07-31 14:36:05
Site :
http://www.action-finance.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel tva / defiscalisation loueur meuble non professionnel
A chaque bail, sa solution : la législation de droit ...
A chaque bail, sa solution : la législation de droit commun ou dérogatoire selon le type de bail.
Article juridique publié le 14/07/2010 à 21:26, vu 37614 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
En cette période de vacances, estivale, où l'on voit fleurir bon nombre de locations saisonnières,il est à noter que certaines,d'entre elles ne satisfairont pas toujours leur...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : duree bail d'un meuble / bail d'un an non meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / bail d'habitation meuble resiliation / bail d un logement meuble
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location / bail d un logement meuble / contrat type location meuble courte duree / contrat type location meuble saisonnier
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat bail meuble courte duree / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d un logement meuble / modele bail location meuble courte duree / bail d'habitation meuble resiliation
Faut-il créer une SCI pour investir
Faut-il créer une SCI pour investir ?
Vous souhaitez investir dans l'immobilier, mais vous tenez à minimiser les risques pour votre famille.
C'est alors que vous pensez à la Société Civil Immobilière (SCI).
Avez-vous vraiment un intérêt à constituer une société ?
Lors de vos visites chez le banquier ou le notaire, lorsque vous leur parlez d'investissement immobilier, il est courant...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / investissement immobilier locatif sci / projet d'investissement immobilier locatif / bien investir dans l'immobilier
Acheter ou louer son logement ? - Fnaim.fr
La location pour les personnes "mobiles"
Acheter ou louer pour les personnes "mobiles" ?
Une personne amenée à changer régulièrement de résidence pour des raisons professionnelles aura plutôt intérêt à se tourner vers la location. Ce mode d'hébergement est plus souple (préavis d'un mois ou de trois mois selon la situation économique ou familiale du locataire, la situation...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / achat d'une maison en location accession / projet d'investissement immobilier locatif / demande d'achat d'une maison en location / location d un bien immobilier
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-05-17 10:46:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / loi sur l'immobilier en france
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
22 Février 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Deux ans après son entrée en vigueur, faisons donc un bilan des mesures détricotées, des décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur