CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE Paris, CHEUVREUX ...

XB  - Droit Patrimonial  - 01.03.2016- Droit & Paatrimoine , n°256 Mars 2016

"Orexim acquiert un portefeuille de 67.000 m² de locaux d'activité" - Boursier.com - 24.12.2015

 

Une ordonnance autorise la vente de logements pour une durée limitée. Reste à préciser les modalités de portage des terrains.

 

Les notaires de l'étude Cheuvreux ont présenté il y a peu le bail réel...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bien investir dans l'immobilier

Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

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Date: 2017-05-17 21:05:55
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat type location meuble pour etudiant / contrat type location meuble saisonnier / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee / contrat de location non meuble

"avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement ...

Une aide pour la recherche d'un logement: aide à l'achat ou aide à la location, d'un appartement, d'une maison, aux normes pour l'accueil de personnes handicapées, ou résidence pour séniors.

Un service de recherche immobilière et de relocation pour vos salariés expatriés, y compris avec prise en charge de la famille.

Une agence immobilière pour l'achat d'un d'appartement qui travaille...

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Site : http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr

Thèmes liés : location d'appartement particulier vacances / achat en location vente d'appartement / location d'appartement particulier en ile de france / location d'appartement particulier en espagne / vente d'appartement paris 15

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Les clauses interdites au contrat de location

L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :

- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;

- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;

- l'imposition,...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location / bail d un logement meuble / contrat type location meuble courte duree / contrat type location meuble saisonnier

Péril sur la location meublée touristique - L'Express ...

?réactioncommentaire

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) examiné au Sénat dès le 22 octobre risque de mettre un sérieux coup de frein à la location meublée touristique... et temporaire.

" Loft parisien de charme en plein coeur des Abbesses, à deux pas du Sacré-Coeur à 490 euros par semaine et 1 800 euros par mois ". Ce type d'annonces de locations...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : location meublee touristique / location meublee temporaire nice / location meublee temporaire / location touristique paris loi / location meublee a la semaine paris

Location saisonnière : prudence si vous êtes à Paris

Question d'immobilier

Location saisonnière : prudence si vous êtes à Paris ?

Haro sur les meublés touristiques à Paris, la Mairie de Paris a ouvert la chasse aux locations touristiques illégales ! Rappelons que depuis plusieurs années, la Mairie soumet ce type de location à une autorisation préalable. Les précisions de notre partenaire, le site d'annonces immobilières, de Particulier...

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Date: 2017-05-17 05:43:32
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : location meuble paris a l'annee / paris location saisonniere / location touristique paris / location meuble pas cher paris / location meuble a la semaine a paris

Logement étudiant : les questions/réponses de notre tchat ...

Conseils

Logement étudiant : les questions/réponses de notre tchat sur les aides au logement de la Caf

Ce jeudi 30 juin - de 16h à 18h - les experts de la Caf de Paris et d'Ile-de-France ont répondu à toutes vos questions sur les aides au logement.

La Caf est un acteur incontournable quand on souhaite se loger - elle propose 3 aides à destination des étudiants (APL, ALS, ALF) - montant des...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : aide a la recherche d'appartement / location d'un studio etudiant a paris / location maison a la campagne a l'annee / recherche d appartement a paris / louer un appartement en france depuis l'etranger

Recherches logement studio appartement louer ou acheter de ...

Déposée le: 13/05/2017

Recherche de logement Marseille (13):

Je cherche à louer rapidement un appart vide (50 m2 ou plus) en très bon état, pas de rez de chaussée, pas dans de grand immeuble (5 étages maxi) dans Marseille 13009 ou 13008. Avec cave et si possible place de parking ou garage. 600 euros (charges comprises). Pas sérieux s'abstenir. EXCLUSIVEMENT de Particulier à...

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Site : http://www.pasdagence.com

Thèmes liés : recherche location appartement 2 chambres paris / recherche logement paris location / vente appartement 3 pieces 2 chambres paris / recherche location maison 2 chambres / appartement logement a louer

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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Site : http://www.corse-immobilier.com

Thèmes liés : bail d un logement meuble / location meuble paris a l'annee / location meublee a l annee / corse location maison a l'annee / investissement locatif immobilier d'entreprise

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

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Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :

LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-04-20 06:23:54
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / bail d'habitation meuble resiliation

Louer son appartement meublé - Café du Patrimoine

On parle alors de location meublée non professionnelle (LMNP). C'est le statut le plus courant car très peu d'investisseurs peuvent prétendre au statut de loueur meublé professionnel.

Les différents types de locations meublées

La location meublée à titre de résidence principale

Le bail est au minimum d'un an et est reconduit tacitement aux mêmes conditions. Le propriétaire peut...

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Date: 2017-05-17 21:51:22
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : bail location meublee saisonniere gratuit / location d une chambre meublee / bail location meublee saisonniere / bail location meublee non professionnelle / deduction fiscale location meublee non professionnelle

Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles

23 octobre 2016

La location meublée

Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?

Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations

En France 20% des logements sont loués meublés....

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Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : location d'un appartement meuble a paris / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location d un appartement meuble / location d appartement meuble / contrat de location appartement non meuble

Défiscalisation immobilier neuf ou ancien - Que choisir en ...

Nos Agréments en matière de défiscalisation immobilière

La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations de en immobilier neuf ou ancien.

Notre cabinet est parfaitement autonome, indépendant et agréé par l'AMF, l'ACP et par la préfecture de Paris pour les transactions immobilières.

Nous vous garantissons un conseil objectif, fiable et de qualité et...

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Site : http://www.defiscalisationimmobiliere.org

Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / defiscalisation dans l'immobilier ancien / defiscaliser dans l'immobilier neuf

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-05-17 10:46:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / loi sur l'immobilier en france

Exercer une activité dans un logement – Paris.fr

Vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans un logement dont vous êtes propriétaire ou locataire ? Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez le louer à un professionnel ou une société ? Cette rubrique vous concerne.

À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / bail d un logement meuble / location bureau profession liberale paris 17

Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr

Emprunt et crédit immobilier : la recherche d'un prêt

Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu'est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre...

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Site : https://www.avendrealouer.fr

Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / immobilier l achat et les offres de location / pret immobilier locatif

Location Paris 800 Euros F2 - Immojojo

Location Paris 800 Euros F2

Plus de 1 000 résultats

1

Appartement, 25 m², Paris 19ème (75019)>

850 EUR CC - 2 pièces

CONTACTER M OURCQ - RUE D'HAUTPOUL - Situé à Proximité du Parc des Buttes Chaumont et 5 mn à pieds du Métro Ligne 5. Au 3ème étage avec ascenseur au calme sur cour, cet appartement entièrement meublé vous offre séjour avec coin...

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Site : http://www.immojojo.com

Thèmes liés : location appartement 800 euros paris / location appartement paris 800 euros mois / location appartement paris 600 euros mois / location appartement paris 500 euros mois / location paris 800 euros

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2017-05-18 00:21:56
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / location vente dans l immobilier / loi sur l'immobilier en france / texte de loi sur l immobilier / loi sur l'immobilier 2014

Location de salle Valence : réception - Logis du Pic

La location de salle près de Valence

Vous recherchez une location de salle près de Valence ? Faites appel au Logis du Pic ! Nous vous proposons la location de salle de réception, pour tous vos événements, au sein d'un environnement calme et verdoyant. Contactez-nous pour obtenir des informations sur la location de salle .

Un cadre d'exception

Situé à 20 minutes de Valence, 1 heure de Lyon et Grenoble, 2h10 de Paris en TGV, dans le village de Saint-Romain-de-Lerps en Ardèche, le Logis du Pic vous accueille toute l'année pour vos événements...

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Site : http://www.logisdupic.fr

Thèmes liés : paris location salle reception / recherche location de salle / location salle de mariage a paris / location salle paris anniversaire / location salle dans paris

Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...

Bail location en meublé - Colocation étudiants

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / bail d un logement meuble / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d'habitation meuble resiliation / duree bail d'un meuble

Crises du logement en France — Wikipédia

Crises du logement en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le marché immobilier d'un pays est en situation de « crise du logement » lorsqu'il y existe un manque de logement dû à une demande de logement beaucoup plus importante que l'offre, et que l'ajustement par les prix ne permet pas un rééquilibrage rapide, notamment en raison...

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Date: 2017-05-13 00:52:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : immobilier l achat et les offres de location / loi sur l'immobilier en france / investissement locatif logement social / agence de location logement sociaux / loi sur l'immobilier 2014

La double résidence. - Impôt sur le revenu

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Par Natak (Date : 2016-11-24 16:48:17)

Bonjour,

Fonctionnaire de l'éducation nationale, j'ai été mutée en Bourgogne en septembre 2015 suite à une promotion. Je suis mariée et mon mari travaille dans le privé en Lorraine où nous avons notre résidence principale.

Sur ma déclaration de revenus 2016, j'ai donc déclaré mes...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / acheter residence principale ou investissement locatif / contrat location chambre meublee chez l'habitant / recherche location chambre chez l'habitant / vente d'appartement a paris 17

Garage, parking, box – Guide d'achat en immobilier

Achat d'un garage (parking)

L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.

Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.

Mais...

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Date: 2015-03-09 02:10:37
Site : http://www.achat-fute.org

Thèmes liés : investissement locatif garage parking / investissement locatif place parking / demande d'achat d'une maison en location / achat en location vente d'appartement / achat d'une maison pour mettre en location

Loi Alur : la location saisonnière enfin encadrée - Logic ...

La loi Alur apporte enfin un cadre juridique pour règlementer la location saisonnière que certains considèrent comme une concurrence déloyale à l'hôtellerie traditionnelle.

 

Il y a quelques mois, la Mairie de Paris avait fait de la location saisonnière son cheval de bataille. On estime que plus de 20 000 logements de particuliers seraient ainsi loués à des touristes : face à l'ampleur...

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Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : location meuble courte duree / location touristique paris loi / location meublee temporaire / location meublee loi / location meublee saisonniere

Location Paris 800 Euros - Immojojo

Appartement, 25 m², Paris 19ème (75019)>

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CONTACTER M OURCQ - RUE D'HAUTPOUL - Situé à Proximité du Parc des Buttes Chaumont et 5 mn à pieds du Métro Ligne 5. Au 3ème étage avec ascenseur au calme sur cour, cet appartement entièrement meublé vous offre séjour avec coin cuisine ouvert aménagée et équipée, chambre, salle...

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Site : http://www.immojojo.com

Thèmes liés : location appartement 800 euros paris / location appartement paris 800 euros mois / location appartement paris 600 euros mois / location appartement paris 500 euros mois / location appartement 35 m2 paris

Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...

La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.

 

 

A) DÉFINITION

Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : imposition des locations meublees saisonnieres / bail location meublee saisonniere gratuit / declaration impots location meublee saisonniere / contrat type location meublee saisonniere / contrat de location meublee saisonniere gratuit

CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net

MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE

CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.

LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION

Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.

Lettre Recommandée avec...

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Date: 2017-03-09 06:20:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : offre de vente d appartement / location vente dans l immobilier / immobilier l achat et les offres de location / loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier

Immobilier locatif : ce que vous gagnez avec l’avantage ...

Publié le 06/04/2017 à 18:38 | Mis à jour le 07/04/2017 à 10:17

Immobilier locatif : ce que vous gagnez avec l'avantage fiscal Cosse

©Nicolas TAVERNIER/REA

D'après nos simulations inédites réalisées avec le cabinet Fidroit, le nouveau dispositif d'investissement locatif Cosse présente bien plus d'atouts qu'on ne le pense...

Comme beaucoup de Français, vous n'avez...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / loi sur l'immobilier location

Comment défiscaliser dans l’immobilier ancien

6 000 EUR par an

63 000 EUR maximum

2- Le Borloo ancien 

Ce dispositif peut être utilisé par les bailleurs mettant en location un bien conventionné par l'Anil (Agence nationale d'information sur le logement). Il devra alors joindre à sa déclaration de revenu, un engagement de location de l'appartement ou de la maison. Le propriétaire bénéficiera d'une déduction de 30% sur les loyers...

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Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d'un appartement meuble a paris / location d un bien immobilier / vente d un bien locatif / achat d'une maison pour mettre en location

LOI PINEL tout savoir sur la loi Pinel

Tout savoir sur la loi Pinel

LOI PINEL tout savoir sur la loi Pinel

LOI PINEL 2015, Défiscalisation loi Pinel Immobilier

La LOI PINEL est depuis  le 1er Septembre 2014 la remplaçante de la Loi DUFLOT pour l'investissement immobilier locatif.

Objectif de la Loi Pinel

Dans le cadre du plan de relance du logement, il a été mis en place un dispositif Pinel qui s'adresse à tous les contribuables...

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Site : http://loi-pinel-fr.org

Thèmes liés : loi pinel investissement locatif ancien / projet de loi pinel investissement locatif / loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes

Quel contrat de location ? Capitale Partners, contract de ...

Quel contrat de location ?

Quel contrat de location ?

Avoir recours à un professionnel de l'immobilier garantit la sécurité de vos transactions et l'accès à une information actualisée de vos droits et obligations.

CAPITALE PARTNERS, intermédiaire-conseil, vous assiste dans les différentes étapes de location et notamment la rédaction d'actes équitables et adaptés.

Ainsi, les...

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Site : http://www.capitale-partners.com

Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / contrat type location meublee loi alur / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location maison individuelle non meublee / contrat location meublee non professionnelle

Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier

Tout savoir sur Multiloc – Paris.fr

Le Conseil de Paris de novembre 2016 a adopté l' élargissement de Multiloc' aux chambres de service avec une prime pouvant aller jusqu'à 21.000 EUR pour les propriétaires de biens immobiliers de ce type qui s'inscriraient dans le dispositif.

Ce dispositif est destiné à mobiliser, sur le territoire parisien, les logements vacants du parc privé, grâce à un vaste réseau de partenaires,...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : location chambre de service paris / loi sur l'immobilier location / l immobilier locatif / location d une chambre meublee / loi sur l'immobilier en france

LOI DUFLOT - INFOS et SIMULATION LOI DUFLOT

Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter

Astuce Pas envie de tout lire ? Pas le temps de tout lire ?

Faîtes une demande d'information et recevez toutes les informations nécessaires pour bien comprendre les avantages de la loi Duflot.

Demande d'information

LOI DUFLOT : Tout savoir sur la Loi Duflot.

Ce site...

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Site : http://www.loi-duflot-conseil.fr

Thèmes liés : loi duflot immobilier location / loi duflot investissement immobilier / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi sur l'immobilier 2013

La législation à connaitre avant de s’engager :: Louer en ...

Accueil Etape 1 - S'informer avant de louer La législation à connaitre avant de s'engager

La législation à connaitre avant de s'engager

La location saisonnière bénéficie encore d'un régime juridique peu contraignant, néanmoins certaines règles fondamentales sont à observer pour louer en toute légalité et avec sérénité.

Déclarer sa location saisonnière, une simple formalité sauf...

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Site : http://www.louer-en-saisonnier.com

Thèmes liés : declaration impots location meublee saisonniere / location meublee saisonniere / paris location saisonniere / location saisonniere logement principal / investissement location saisonniere

Régime loueur en meublé non professionnel

Le Score Invest™

Introduction

Lorsque en tant qu'investisseur vous mettez en location un logement meublé, vous êtes considéré par l'administration fiscale comme un "loueur en meublé". Le statut de loueur en meublé se résume à un choix entre deux régimes fiscaux:

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Seul le statut LMNP est abordé ici (au réel).

Textes de...

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Site : https://www.rendementlocatif.com

Thèmes liés : loueur meuble non professionnel amortissement deficit / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel / location d appartement maison