Logivie - Location d'appartement et de maison individuelle ...

68 AVENUE DE PARIS, 71100, CHALON SUR SAONE

3

  

84m²

OFFRE PROMOTIONNELLE : pour tout contrat signé entre le 01/02/2017 et le 31/03/2017...

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Site : http://www.logivie.fr

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Code APE 6820A : convention collective correspondante

Détail de l'application du code APE 68.20A

6820A Location de logements

La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :

- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :

- la promotion immobilière de logements en vue d'une exploitation propre (sociétés HLM notamment)

- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :

-...

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Site : http://www.convention.fr

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