Achat, vente de terrains Oise, Val d'Oise, Picardie, Île ...

FLINT AGENCE DE CHAUMONTEL (95)

95270 Chaumontel

FLINT AGENCE DU CHATEAU CHANTILLY (60)

60500 Chantilly

Coordonnées et horaires

Terrains à vendre Oise, Val d'Oise, Picardie, Ile-de-France : SAS Groupe FLINT Immobilier

Nous proposons des terrains à bâtir libre choix du constructeur sur l'Ile de France, la Picardie, la Haute-Normandie. Nous avons aussi un bureau secondaire en Région Provence-Alpes Côte d'Azur, basé à Cavalaire...

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Site : http://www.flint-immobilier.com

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Taxe foncière — Wikipédia

loué par bail à réhabilitation,

fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,

alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :

l'usufruitier,

du preneur à bail à construction,

du preneur à bail à réhabilitation,

du titulaire de l'autorisation.

La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...

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Date: 2017-05-17 06:32:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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