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Achat, vente de terrains Oise, Val d'Oise, Picardie, Île ...
FLINT AGENCE DE CHAUMONTEL (95)
95270 Chaumontel
FLINT AGENCE DU CHATEAU CHANTILLY (60)
60500 Chantilly
Coordonnées et horaires
Terrains à vendre Oise, Val d'Oise, Picardie, Ile-de-France : SAS Groupe FLINT Immobilier
Nous proposons des terrains à bâtir libre choix du constructeur sur l'Ile de France, la Picardie, la Haute-Normandie. Nous avons aussi un bureau secondaire en Région Provence-Alpes Côte d'Azur, basé à Cavalaire...
Site :
http://www.flint-immobilier.com
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Taxe foncière — Wikipédia
loué par bail à réhabilitation,
fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :
l'usufruitier,
du preneur à bail à construction,
du preneur à bail à réhabilitation,
du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...
Date: 2017-05-17 06:32:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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