Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...

La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.

Le...

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Date: 2017-05-18 03:35:10
Site : http://www.village-justice.com

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vente et location - Betemps-immobilier.fr

Terrasse

Bienvenue

Située au Point du Jour dans le 5ème arrondissement de Lyon, l'agence Betemps Immobilier vous accompagne dans toutes vos démarches d'achat/vente et location. Spécialisée dans la transaction immobilière à...

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My net immo - achat appartement, maison et villa ...

Notre agence immobilière, spécialisée dans le domaine de la transaction immobilière, se situe dans le département d'outre-mer sur l'île des petites Antilles en Martinique. Proposant à la fois maisons, locaux professionnels et...

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Vente de location de maisons à Marseille 13012 - MONSIEUR ...

Contact

Louer un appartement à Marseille Saint-Barnabé

EXCEL IMMOBILIER est une agence immobilière indépendante basée à Marseille 12ème, devenue depuis 1971 une agence de quartier spécialisée sur le marché immobilier du 12ème. Sa longue expérience du marché et de la vie de quartier dans le 12ème arrt, en font une agence immobilière incontournable pour tous ceux qui souhaitent...

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Vente aux enchères - Notre selection des meilleurs sites ...

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Vente aux enchères auto, Véhicule d'occasion - FIVEAUCTION

Acheter votre voiture d'occasion aux enchères avec FIVEAUCTION ; réseau national de vente aux enchères publiques de véhicules d'occasions

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Vente aux enchères immobilières a Paris

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Agence Immobilière Saint Gilles les Bains - La Réunion

Vous recherchez un appartement ou une maison en location à l'année à La Réunion ou un logement étudiant à Saint-Denis (97400) ? Vous désirez louer un appartement à l'année à La Possession ou Saint-Leu ? Venez visiter nos studios et appartements en location annuelle situés sur la côte ouest de l'île .

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RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »

I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction

A. Personnes physiques

1

Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...

Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d'acheter

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d'acheter

Quelles sont les questions à se poser pour...

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Date: 2017-05-17 21:22:03
Site : http://www.immobilier-danger.com

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FAVIMO Agence immobilière à Bordeaux, achat vente location

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Agence immobilière Favimo

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Location immobilière : location d'appartement ou de maison

Locations immobilières

Annonce immobilière

Pour louer un bien immobilier, il faut être prêt à chercher et à s'investir. En effet, trouver la maison des rêves relève parfois du parcours du combattant.

Agence immobilière

Avec un peu de patience et de recherche, vous ne manquerez pas de trouver la bonne agence qui vous guidera vers une location que vous méritez.

Site de location

Si on...

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Site : http://www.location-immobiliere.com

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Agence immobilière Dunkerque : immobilier - JCL

Votre professionnel de l'immobilier autour de Bergues

Notre agence immobilière, JCL Immobilier, est spécialisée dans la vente et la location de maisons et d'appartements dans un rayon de 30 km autour de Dunkerque. Notre agences de Bergues reste à votre service pour l'achat, la vente ou la location de votre bien immobilier.

Basés dans la région depuis plus de 10 ans, nous possédons une...

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Site : http://www.jcl-immobilier.com

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Belletoile Immobilier Maisons Alfort - Belletoile Immobilier

Notre agence immobilière vous propose de consulter sur ce site, ses annonces de vente de maisons, d'appartements, terrains et locaux professionnels, sur la commune de Maisons Alfort et ses environs, et de profiter du système de visites virtuelles. Spécialiste du marché immobilier de Maisons Alfort, notre agence met à votre disposition un véritable service de proximité, en sélectionnant...

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Site : http://www.belletoile.com

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chambre d'hôtes - Direction Générale des Entreprises (DGE)

Définition

 

L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.

La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...

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Date: 2017-05-17 21:58:45
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

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Sud Ouest Immobilier | Immobilier Lot et Garonne | Agence ...

Sud Ouest Immobilier | Immobilier Lot et Garonne | Agence immobilière Agen - 47 | Vente maison Lot et Garonne | Location appartement Agen..

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Title : Section 2. - Commentaire des prestations énumérées à l'article 18.

Document date : 01/10/2007

Keywords : prestations de service / travail matériel / travail intellectuel / mise à disposition de personnel / mandat / cession d'une clientèle / engagement de ne pas exercer une activité professionnelle / engagement d' exercer une activité professionnelle / monopole de vente / monopole...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : vente d un bien locatif / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / bail d'un bien meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation

Immobilier entre particulier à Nice annonce immobilière ...

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Sans commission immo c'est l'immobilier entre particulier à Nice avec la possibilité de passer une annonce immobilière 100 pour cent gratuite

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Que cela soit à la vente ou...

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Date: 2017-05-17 23:44:09
Site : http://www.sans-commission.immo

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location appartement, vente maison - barattolo-immobilier.com

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Agence immobiliere Picardie Ribemont Immobilier: Vente et ...

Agence immobilière Picardie Ribemont Immobilier

Vente de maisons et appartement

Agence immobilière dans l'Aisne (en Picardie), Ribemont Immobilier est le spécialiste de la vente (maison, appartement), de la location, de la gestion d'immeubles et de fonds de commerce.

Notre agence immobilère est votre partenaire pour toutes vos transactions immobilières et vos investissements immobiliers....

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Site : http://www.ribemont-immobilier.com

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Achat en location vente d'une maison - Acheter une maison

^^Marie^^ 115990 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention 2 mars 2013 à 12:49

Bonjour

La location-accession

Quels sont les biens concernés ?

Le contrat de location-accession peut porter tant sur des immeubles à usage d'habitation que sur des immeubles à usage professionnel et d'habitation. L'immeuble, quant à, lui peut être achevé ou...

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Date: 2017-05-16 15:22:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Vente logement loué : infos pour vendre un logement loué

Pour effectuer la vente d'un logement loué, la loi est très rigoureuse : les droits du locataire sont importants.

Vente logement loué : donner un congé pour vendre

Pour vendre un appartement en location, le propriétaire doit obligatoirement attendre que le bail soit arrivé à son terme.

Préavis de 6 mois : le vendeur doit envoyer au locataire un congé pour vendre 6 mois avant la fin de...

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Site : https://vente-immobilier.ooreka.fr

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Comment défiscaliser dans l’immobilier ancien

6 000 EUR par an

63 000 EUR maximum

2- Le Borloo ancien 

Ce dispositif peut être utilisé par les bailleurs mettant en location un bien conventionné par l'Anil (Agence nationale d'information sur le logement). Il devra alors joindre à sa déclaration de revenu, un engagement de location de l'appartement ou de la maison. Le propriétaire bénéficiera d'une déduction de 30% sur les loyers...

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Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d'un appartement meuble a paris / location d un bien immobilier / vente d un bien locatif / achat d'une maison pour mettre en location

Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...

Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012

La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

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Immobilier Monaco, Achat et Vente d’appartements | Agence ...

Maison refaite à neuf d'une superficie habitable de 120M2 composée d'un grand séjour, deux...

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Immobilier Monaco : Agence...

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Site : http://www.deplanche-immobilier.com

Thèmes liés : achat en location vente d'appartement / achat vente d appartement / agence de vente d un appartement / immobilier vente achat maison appartement / vente de maison et d appartement

OptimHome | Annonces immobilières d’achat, de vente et de ...

OptimHome | Annonces immobilières d'achat, de vente et de location | OPTIMHOME Immobilier immobilier verneuil sur avre , immobilier honfleur , immobilier saint raphael , immobilier limoges , immobilier marseille , immobilier provins Vous méritez l'exclusivité ! immobilier - Appartement, Bastide, Bergerie, Bureaux,...

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Site : http://www.optimhome.com

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Agence immobiliere Aulnay - location appartement, Tremblay ...

A.C.A. Immobilier est une agence immobilière implantée à Aulnay-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Elle est spécialisée dans la vente et la location de maisons, appartements et autres locaux.

La référence immobilière à Aulnay-sous-Bois

Depuis près de 16 ans, nous proposons au public d'Aulnay-sous-Bois, de Tremblay et de Villepinte divers services liés aux...

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Site : http://www.agence-centre-aulnay.com

Thèmes liés : achat en location vente d'appartement / location d appartement maison / location maison agence immobiliere / location vente d un bien immobilier / location vente appartement maison

La location meublée. - impotsurlerevenu.org

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)

Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .

Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location d'un appartement meuble a paris / declaration fiscale location meublee non professionnel / location d appartement meuble / location de chambre meublee chez l'habitant

Louer un logement meublé | Dossier Familial

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 13/02/2012 à 0h00

Par choix ou à la suite d'un concours de circonstances, certains propriétaires mettent parfois en location un logement meublé. Le contrat bénéficie d'une souplesse relative, mais le cadre fiscal est plus complexe qu'il n'y paraît.

L'une des questions à se poser quand on décide de mettre en location un logement que l'on possède consiste à...

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Date: 2017-05-18 01:59:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / location d'un appartement meuble a paris / location d appartement meuble / contrat location chambre meublee chez l'habitant / location d une chambre meublee

Toulouse Immobilier 31 : le blog de l'immobilier ...

Vente : 3 conseils pour bien choisir son agence immobilière

Cet article est proposé par immovons.com

Le choix d'une agence immobilière pour la vente de son bien n'est pas aussi évident qu'il n'y paraît. Découvrez-en plus ci-dessous !

Choisir une agence immobilière est une étape importante dans la vente ou la mise en location d'un bien immobilier. Elle se chargera de tout le travail, dès...

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Site : http://www.toulouseimmobilier31.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / agence immobiliere vente appartement / vente d un bien locatif / agence de vente d un appartement / location vente de bien immobilier

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

Ainsi, en cas d'inexactitude supérieure à 5 % de la surface habitable mentionnée au bail d'une location nue, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à l'écart constaté (art. 3 et 3-1).

Certaines clauses sont interdites. Si elles figurent dans le contrat, elles sont alors considérées comme étant inapplicables. Il s'agit notamment des clauses qui imposent...

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Date: 2017-05-04 17:38:06
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location

Immobilier Chalon sur Saône : vente et location ...

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surface de vos chambres - Construction, rénovation ...

Posté le 16-07-2009 à 16:57:57  

 

La chambre est l'une des pièces les plus importantes.

Une maison avec une chambre trop petites est insuportable donc je vous conseil de faire le plus grand possible.

Message édité par tanguimmo le 16-07-2009 à 19:21:13

manuAGENTimmo

Posté le 14-08-2010 à 16:09:12  

 

La loi prévoit que la surface minimale exigée pour qu'une pièce soit considérée comme une chambre soit de 9M2.

C'est d'ailleurs pour cela que la plupart des chambres universitaires font 9m2. C'est la loi.

C'est sûr que 15 M2 c'est mieux mais si financièrement c'est...

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Date: 2016-04-15 12:26:55
Site : http://www.diagnostic-expertise.com

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WIZZIMMO | Portail de biens immobiliers en France - ACCUEIL

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Parmi des milliers d'annonces de vente ou de location de maisons, appartements, commerces, garages, immeubles ou...

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Immobilier : les 90 meilleurs sites (Entreprises)

VISIMMO 3D : Visite virtuelle, maquette virtuelle, immobilier

Videos 3D et visites virtuelles pour les professionnels de l'immobilier et les architectes. Réalisation de maquettes et de visites virtuelles en 3D temps reel sur internet et video photorealiste. Réalisation de solutions 3D dediées à la visualisation de résidence, magasins, prod[...] Voir la fiche détaillée

AGENCE SADONE -...

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Site : http://www.webrankinfo.com

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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

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ORVITIS : Logement social - Office HLM - Dijon - Beaune ...

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Orvitis

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Date: 2017-05-17 22:58:00
Site : http://www.orvitis.fr

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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE Paris, CHEUVREUX ...

XB  - Droit Patrimonial  - 01.03.2016- Droit & Paatrimoine , n°256 Mars 2016

"Orexim acquiert un portefeuille de 67.000 m² de locaux d'activité" - Boursier.com - 24.12.2015

 

Une ordonnance autorise la vente de logements pour une durée limitée. Reste à préciser les modalités de portage des terrains.

 

Les notaires de l'étude Cheuvreux ont présenté il y a peu le bail réel...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

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Agence immobilière Rouen | Immobilier d'entreprise ...

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adeQuat Immobilier Luxembourg | Vente | Location | Estimation

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Agence immobilière Solvimo | Vente et location appartement ...

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Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...

71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées

Bonjour Krisbon38,

Il faut avoir suivi une formation afin de devenir un diagnostiqueur immobilier certifié pouvant délivrer un rapport de diagnostic de performance énergétique .

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Date: 2017-05-17 07:28:37
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BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

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Date: 2017-04-20 06:23:54
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