Articles sélectionnés pour le thème : locations meublees non professionnelles
→ 179 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat bail meuble courte duree / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d un logement meuble / modele bail location meuble courte duree / bail d'habitation meuble resiliation
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / lettre resiliation bail d'un meuble / contrat location chambre meublee chez l'habitant gratuit / contrat location chambre meublee chez l'habitant / modele de resiliation de bail d'un meuble
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : bail d un logement meuble / location meuble paris a l'annee / location meublee a l annee / corse location maison a l'annee / investissement locatif immobilier d'entreprise
LMNP Expert : Déclaration LMNP en toute simplicité
Impôts sur 5 ans :
EUR
Détail meilleure solution
Cette simulation est à titre informatif. Nous ne garantissons en aucune manière son exactitude. Ceci ne constitue pas une consultation juridique et ne saurait engager notre responsabilité. Pour une étude plus précise de votre situation personnelle, il convient de nous contacter
- Quelles sont les formalités pour exercer en tant que loueur...
Site :
http://www.lmnp-expert.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loueur meuble non professionnel declaration / tout ce qu'il faut savoir sur l'investissement locatif / location d un bien immobilier / loueur meuble non professionnel
5 Bonnes Raisons d'Investir Dans La Location Saisonnière
Investir Dans La Location Saisonnière
Investir Dans La Location Saisonnière
Bien que location meublée offre déjà certains avantages, il y a moyen d'augmenter encore plus la rentabilité. Familles, entreprises, touristes, artistes... Les clients pour la location saisonnière peuvent aisément faire durée la saison toute l'année.
Depuis près de 18 mois, j'exploite un appartement en...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Thèmes liés : investissement locatif immobilier d'entreprise / projet d'investissement immobilier locatif / investissement immobilier location saisonniere / rentabilite d un investissement locatif / investissement location saisonniere
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-05-17 10:46:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / loi sur l'immobilier en france
Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : bail d un logement meuble / modele de resiliation de bail d'un meuble / modele bail location meuble 1 an / modele bail location meuble / modele bail location meublee chez l'habitant
Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / bail d un logement meuble / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d'habitation meuble resiliation / duree bail d'un meuble
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts - PAP.fr
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier.
Payer moins d’impôts, c’est...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : loi pinel investissement locatif ancien / investissement locatif logement neuf / loi investissement locatif pinel / investissement immobilier locatif neuf ou ancien / investissement locatif logement ancien
Contrat de bail d'habitation non meublé - modèle de lettre ...
Contrat de bail d'habitation non meublé
Quand utiliser ce contrat de bail d'habitation ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison non meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : bail d'habitation meuble resiliation / bail d'un an non meuble / modele de resiliation de bail d'un meuble / contrat de location d un appartement meuble / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire
Comment calculer le rendement d'un investissement locatif
Quelle est votre date de naissance ?*
Quel est votre code postal ?*
Votre numéro de téléphone :*
Vous pouvez être appelé(e) par un professionnel déclaré, astreint aux lois sur le respect des données privées.
Recevoir les promos et tendances des taux ?*
Oui, merci
1 email maintenant + 1 newsletter le lundi + 1 email le jeudi
Votre e-mail*
Merci d'indiquer une adresse e-mail que vous...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : l'investissement locatif est il rentable / rentabilite d un investissement locatif / investissement locatif dans l ancien / l'investissement locatif / l investissement locatif
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Pourquoi investir dans une SCI ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier via une SCI, c'est la SCI qui sera le seul propriétaire du bien. Les « propriétaires » de la SCI seront appelés les associés et détiendront, eux, des parts de cette SCI, donc indirectement des parts de ce bien immobilier. La SCI est constituée au minimum par deux associés, même si l' article 1844-5 du code civil a...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / vente d un bien locatif
Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / projet d'investissement immobilier locatif / location d un bien immobilier / acheter immobilier cote d'azur
La location meublée - infobailleur.org
La location meublée
Art. 3-1, 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Art. L 632-1 et L 632-2 du code de construction et de l'habitat
Vous disposez d'un logement meublé à louer. Voici l'essentiel à connaître.
Le contrat de location en meublé
Si vous louez un logement meublé comme résidence principale pour le locataire, vous devez rédiger un bail.
Afin de...
Site :
http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : contrat de location non meuble gratuit / bail de location non meuble 1 an / modele bail location meuble 1 an / contrat de location non meuble / contrat type location meublee gratuit
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-04-20 06:23:54
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / bail d'habitation meuble resiliation
Meublé de tourisme — Wikipédia
Classement officiel Meublé de tourisme[ modifier | modifier le code ]
En France le classement préfectoral a été remplacé le 1er juin 2012 par le "classement des meublés de tourisme".
En France la loi du 22 juillet 2009 a réformé l'ensemble du dispositif de classement des meublés de tourisme (procédure et critères), elle a été complétée par les dispositions de la loi du 22 mars...
Date: 2017-05-17 07:22:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de location meuble de tourisme / contrat location meublee non professionnelle / contrat location meuble courte duree / contrat de location non meuble 2014 / contrat de location non meuble
DEFISCALISATION LOI BOUVARD 2017 - Toutes les Residences ...
La LOI BOUVARD c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 %
11 % de réduction sur l'IRPP pour les investisseurs 2017
20 % de récupération de TVA pour les investisseurs 2017
La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors ...) en 2017. Ce n'est donc plus un simple amortissement du...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : location meublee a l annee / bail d un logement meuble / bail d'un an non meuble / loi sur l'immobilier location / loi girardin industriel 2017
LOI BOUVARD 2017 - DEFISCALISATION Loi Bouvard
LA LOI BOUVARD - tout savoir sur la loi Bouvard 2017
L'investissement Bouvard (LMNP Scellier) c'est une double défiscalisation.
Un Placement Pierre avec deux incroyables réductions d'impôts :
(Réduction de la TVA de 20% et Réduction d'impôt sur le Revenu de 11% du prix de revient)
Principe de la Loi BOUVARD ?
La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER) c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 % pour les...
Date: 2017-01-06 10:09:00
Site :
http://la-loi-bouvard.com
Thèmes liés : loi lmnp bouvard / location meublee a l annee / bail d un logement meuble / loi lmnp 2017 / loi girardin industriel 2017
Immobilier locatif et sous-compteur électrique : illégal
Membre
Réputation : 539
Je fais remonter ce fil, pour faire un petit topo sur les sous-compteurs et la refacturation d'électricité à un locataire. Attention, c'est un peu long ; les personnes pressées pourront lire seulement le résumé à la fin du topo.
Voici un article très utile car il me semble bien écrit et bien documenté.
Où un bailleur « revend » l?électricité... -...
Date: 2017-05-17 21:55:15
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : liste charges recuperables location meublee / contrat type location meuble pour etudiant / contrat type location meublee saisonniere / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meuble saisonnier
Contrat de bail en France — Wikipédia
Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.
Sommaire
Cadre légal[ modifier | modifier le code ]
Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no 89-462 du 6...
Date: 2017-05-17 08:28:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : preavis resiliation bail d'un meuble / bail d'habitation meuble resiliation / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / loi sur l'immobilier location / lettre resiliation bail d'un meuble
Investir dans l' immobilier locatif : SCI ou SARL ? | MyStone
Rentabilité nette, TRI, VAN. Gratuit & immédiat.
SCI OU SARL? Cela dépend du type de location choisi
Si vous souhaitez faire principalement de la location meublée, alors 2 choix s'offrent à vous : la SARL à l'IS ou à l'IR ou la SCI à l'IS en revanche la SCI à l'IR n'est pas possible.
Si vous souhaitez faire de la location nue, alors il s'agira de choisir entre SARL IS, SCI IR ou SCI ...
Site :
https://www.mystone.fr
Thèmes liés : investissement immobilier sci ou sarl / investissement immobilier locatif sci / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / location en meuble non professionnel sci
Location meublée : état des lieux à l'entrée et à la ...
L'état des lieux pour une location meublée
A+
A-
Avant le 27 mars 2014, les contrats de location meublée ne contenaient pas obligatoirement d'état des lieux. Depuis cette date, un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : bail d un logement meuble / contrat location meublee non professionnelle / contrat de location non meuble 2014 / exemple bail d'un meuble / location de logement meuble
Fiscalité location saisonnière : ce que le loueur ...
Vous vous posez des questions sur la fiscalité de la location saisonnière ?
Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence principale ou la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence secondaire ?
Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière exercée en tant que loueur meublé professionnel (LMP) ou celle exercée en tant que loueur meublé non...
Site :
http://loueur-efficace.com
Thèmes liés : declaration impots location meublee saisonniere / location d un meuble fiscalite / deduction impot location saisonniere / location saisonniere logement principal / imposition des locations meublees saisonnieres
10 raisons d'investir avec le Groupe Réside Études
Pourquoi investir
Je me constitue un patrimoine
En effectuant un investissement locatif à forte valeur ajoutée, vous vous constituez sur le long terme un patrimoine pérenne. Les revenus réguliers et indexés perçus vous permettront, le moment venu, d'assurer un complément de retraite significatif.
J'assure l'avenir de mes proches
Investir aujourd'hui pour constituer un patrimoine immobilier...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / location d un bien immobilier / location en meuble non professionnel statut / location en meuble non professionnel amortissement / bien investir immobilier locatif
Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-05-17 21:21:45
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meuble courte duree / modele bail location meublee chez l'habitant
Taxe foncière — Wikipédia
loué par bail à réhabilitation,
fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :
l'usufruitier,
du preneur à bail à construction,
du preneur à bail à réhabilitation,
du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...
Date: 2017-05-17 06:32:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / investissement locatif dans l ancien / aide a l'investissement locatif / location maison a la campagne a l'annee
Déclaration impôt auto-entrepreneur 2016 - Auto ...
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt auto-entrepreneur
Tous les ans, les personnes ayant travaillé l'année précédente et étant âgée de plus de 18 ans doivent remplir une déclaration de revenu. Cette déclaration est obligatoire même si vous n'êtes pas imposable.
Les revenus générés par l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneurs sont également soumis à...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : declaration impot location meublee / location meublee regime fiscal / declaration fiscale location meublee non professionnel / location meublee a l annee / declaration fiscale location meublee
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location meublee a l annee / loi sur l'immobilier location / livre sur l'investissement locatif / l'investissement locatif indirect / l'investissement locatif
dispositif lmnp, immobilier locatif meublé, iselection
Voir les programmes correspondants
Investir avec le dispositif LMNP
Le dispositif LMNP (Loueur en meublé non professionnel) est un statut permettant de louer des appartements meublés neufs à des particuliers. Le bien est loué meublé, par bail commercial, à l'exploitant de la résidence.
Le dispositif LMNP offre plusieurs avantages fiscaux tels que l'amortissement de l'investissement, la...
Site :
https://www.iselection.com
Thèmes liés : location bien immobilier meuble / bien investir immobilier locatif / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / location en meuble non professionnel statut