Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'immobilier location
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Loi Alur : les nouvelles mesures - Droit-finances.net
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Entrée en vigueur de la loi Alur
Vote et publication
Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par le Sénat comportaient certaines divergences avec le texte adopté par l'Assemblée. Par conséquent, une commission mixte...
Date: 2017-05-16 12:42:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / bail location meublee loi alur
fiscalite.immobilier.free.fr - Fiscalité de l'immobilier
La loi Scellier, destinée à redynamiser l'investissement locatif, peut être très efficace et...
(No rating) 8-30-2010 Views: 1716
La loi Scellier permet une réduction d'impôt de 25 % du prix de revient du logement. Avec un...
8-30-2010 Views: 1451
Dans le cadre de la loi Scellier, la réduction d'impôt est...
Site :
http://fiscalite.immobilier.free.fr
Thèmes liés : bail de location non meuble 1 an / imposition des locations non meublees / fiscalite location meublee non professionnelle 2012 / fiscalite location meublee non professionnelle / bail location meublee non professionnelle
SG Conseil et Patrimoine, courtier indépendant en ...
SG Conseil et Patrimoine
est un Cabinet de Gestion de Patrimoine, courtier en assurance et courtier en crédit immobilier
situé à Miramas et Salon de Provence dans la Bouches du Rhône.
Il est administré par Stéphan GARCIN, titulaire d'un Diplôme d'Etat en Gestion de Patrimoine.
Notre cabinet est spécialisé en optimisation fiscale et en conseil en gestion patrimoniale,
nous vous...
Site :
http://www.sgconseiletpatrimoine.com
Thèmes liés : pret immobilier locatif / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / loi duflot investissement immobilier
Investissement immobilier en Gironde et locatif (Loi Pinel ...
Les Portes du Pyla
Investissement immobilier en Gironde
Le placement dans la pierre est l'investissement préféré des Français. A vos côté tout au long de votre projet d'investissement immobilier en Gironde Pichet Investissement vous conseille et vous aiguille dans le choix du produit immobilier le plus adapté. En fonction de l'objectif que vous...
Site :
http://www.pichet-investissement.fr
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / conseiller investissement immobilier locatif / investissement locatif immobilier neuf / bien investir immobilier locatif / meilleur investissement immobilier locatif
Comment investir en loi Pinel ? - defiscalisation.immo
Quels sont les avantages d'un investissement locatif Pinel ?
Un investissement locatif en loi Pinel permet de se constituer un patrimoine immobilier, de diminuer la pression fiscale en faisant baisser ses impôts et de percevoir chaque mois des revenus locatifs.
Cette forme de défiscalisation, associée au dispositif de Prêt à Taux Zéro (PTZ) et à la faiblesse des taux d'intérêt des...
Site :
https://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / projet de loi pinel investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif / investissement locatif immobilier d'entreprise / loi pinel investissement immobilier
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Thèmes liés : investissement locatif immobilier neuf / vente programme immobilier neuf / programme immobilier neuf / defiscaliser dans l'immobilier neuf / programme neuf investissement locatif
Simulateur investissement locatif : Votre simulation ...
Blog
Simulation de défiscalisation
Avec la conjoncture actuelle, l'investissement immobilier reste un placement sécurisé pour les français. C'est un investissement sûr qui permet d'anticiper sa retraite, se constituer un patrimoine et de se créer un revenu complémentaire.
Investir dans le secteur de l'immobilier est un bon moyen pour bénéficier d'une défiscalisation, obtenir ainsi une...
Site :
http://www.investissement-immobilier.info
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / simulateur d investissement locatif / simulation investissement immobilier ancien / simulation rendement investissement immobilier / bien investir dans l'immobilier
Duflot Immobilier - Duflot logement - duflot simulation
En 2015, c'est la Loi Pinel site officiel qui remplace la loi scellier et duflot.
Loi Pinel
La défiscalisation loi Pinel s’applique sur le montant de l’investissement dans la limite d’un logement neuf. Vous avez le droit à deux biens pinel par an plafonnée à 300 000 EUR.
La réduction pinel est de 12% sur les six premières année, ...
Site :
http://loiscelliercarrez.com
Thèmes liés : location d un bien immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / loi duflot immobilier location / bien investir immobilier locatif / loi duflot investissement immobilier
LOI PINEL 2017 : Défiscalisation Loi Pinel
Revenu fiscal de référence 2015
Loi Pinel 2017 : Défiscalisation Pinel 2017
La loi PINEL 2017 fait partie du nouveau plan de relance du gouvernement dans le cadre de l'investissement immobilier neuf et fait suite à la loi DUFLOT
Loi PINEL : Comment fonctionne-t-elle ?
En contrepartie d'un investissement dans un bien immobilier neuf ou en état futur d'achèvement, la LOI PINEL permet de...
Site :
http://www.impot-et-solutions.fr
Thèmes liés : loi pinel investissement immobilier / loi investissement locatif pinel / loi duflot investissement immobilier / nouvelle loi investissement immobilier / loi fiscale investissement immobilier
Pourquoi il y a plus de locataires en France que chez nos ...
| 1366 mots
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Aujourd'hui, 42% des ménages français sont locataires. Une situation souvent plus subie que voulue. Du coup, l'UFC Que Choisir fustige la dévalorisation du statut locatif, fustigeant les agences immobilières. Mais les causes sont plus...
Date: 2011-08-23 07:39:02
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier location / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / loi sur l'immobilier
defiscalisation-immobilier.info - Comment défiscaliser
La loi Scellier concerne les investissements locatifs. Cette loi a été remplacée par la loi Duflot et par la suite par la Loi Pinel.
Comment défiscaliser en France ?
Aujourd'hui, en France, tout le monde peut bénéficier d'une défiscalisation immobilière. Plusieurs lois ont été instaurées en faveur de l'investissement immobilier en défiscalisation. Vous comptez investir dans l'immobilier à Paris ? Vous...
Site :
http://www.defiscalisation-immobilier.info
Thèmes liés : loi immobilier locatif defiscalisation / loi duflot investissement immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / investir a plusieurs dans l'immobilier
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-05-18 02:37:55
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / conseil pour investir dans l immobilier / loi sur l'amiante immobilier / location maison de vacances provence alpes cote d'azur / location maison en provence alpes cote d'azur
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Ainsi, en cas d'inexactitude supérieure à 5 % de la surface habitable mentionnée au bail d'une location nue, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à l'écart constaté (art. 3 et 3-1).
Certaines clauses sont interdites. Si elles figurent dans le contrat, elles sont alors considérées comme étant inapplicables. Il s'agit notamment des clauses qui imposent...
Date: 2017-05-04 17:38:06
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location
Le régime fiscal de la location meublée ou saisonnière par ...
Le régime fiscal de la location meublée ou saisonnière par une Société Civile Immobilière
Article juridique publié le 05/07/2011 à 03:11, vu 14122 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La locations meublées ou saisonnières se développent souvent dans l'ignorance des incidences fiscales pour les associés. La Société Civile Immobilière est un bon cadre juridique en...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : location meublee regime fiscal / declaration impots location meublee saisonniere / location meublee saisonniere / avantage fiscaux location meublee / location meublee a l annee
Les règles juridiques de la location d'une chambre chez l ...
Les règles juridiques de la location d'une chambre chez l'habitant
Les règles juridiques de la location d'une chambre chez l'habitant
La location d'une chambre chez l'habitant est soumise à une réglementation spécifique que le locataire et le propriétaire sont tenus de respecter. Voici un petit guide juridique qui devrait vous aider à y voir plus clair avant de vous lancer dans la...
Date: 2017-05-17 21:55:52
Site :
http://www.mapiaule.com
Thèmes liés : bail d un logement meuble / loi sur l'immobilier location / contrat de location d un appartement meuble / bail d'un an non meuble / immobilier location d appartements
Le guide de la défiscalisation - Ma defiscalisation
La loi defiscalisation immobilier censi bouvard est un dispositif qui vise à investir dans des résidences de services comme par exemple defiscalisation EHPAD ou résidences étudiantes ainsi que les résidences de vacances. Vous devez investir dans un bien immobilier qui sera par la suite géré par un exploitant.
Loi Monuments historiques :
La loi monument historique est une loi qui incite le...
Site :
http://www.ma-defiscalisation.net
Thèmes liés : loi immobilier locatif defiscalisation / loi pinel investissement locatif ancien / loi defiscalisation immobilier neuf / defiscalisation dans l'immobilier ancien / defiscalisation immobilier locatif ancien
Tout sur la défiscalisation immobilière - defiscalisation.immo
Mme
Défiscalisation : comment défiscaliser en investissant dans l'immobilier ?
La pierre conserve une place de choix dans le coeur des Français qui sont 60% à la considérer comme une « valeur-refuge ». L'immobilier se dispute le titre de placement préféré des Français avec l'assurance-vie. Ce serait donc peut-être une bonne idée de se pencher un peu plus attentivement sur l'arsenal...
Site :
https://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel / defiscalisation loueur meuble non professionnel / bien investir dans l'immobilier
Estimation prix location maison en ligne - Estimation ...
Location maison
Estimation immobili�re : Estimez la valeur locative d'une maison
Vous avez le projet de louer une maison (villa, pavillon) : l'estimation immobiliÃ?re vous renseigne sur la juste valeur locative d'un bien.
Propriétaire d'une maison individuelle, une villa ou un pavillon, que vous soyez investisseur ou simple particulier, si vous souhaitez mettre en location votre bien...
Site :
http://www.estimation-immobilier.com
Thèmes liés : estimation prix de location maison / location d un bien immobilier / prix d une location d une maison / location maison immobilier particulier / location immobilier maison
Code général des impôts - Article 199 septvicies | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 199 septvicies
Code général des impôts - Article 199 septvicies
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 26
I. -- 1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / l immobilier locatif / l'investissement locatif / l investissement locatif / investissement locatif logement neuf
Bail de Location - Modèle, Exemple Formulaire à Remplir
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________
ci-après désigné(e) le "bailleur",
________, né(e) le ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,
ci-après désigné le "preneur",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. SITUATION PERSONNELLE DU PRENEUR
Le preneur s'engage à transmettre au bailleur, au plus tard au moment de la signature du...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier location / loi sur l'amiante immobilier / loi immobilier location 2014 / loi sur l'immobilier
Programme immobilier neuf - ineuf
avec Piscine
Investir en Résidences Gérées
Vous désirez investir dans un programme immobilier à la mer ou à la montagne tout en profitant de votre investissement, ou bien vous désirez tout simplement préparer votre retraite en investissant dans une résidence pour séniors ?
La Loi Censi-Bouvard vous permet de planifier votre investissement tout...
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La société Diag34 est un réseau départemental de cabinets d'experts immobiliers, spécialisé dans la recherche des parasites du bois (termites, capricornes, ...), de matériaux tels que l'amiante ou le plomb, ainsi que dans les relevés de surfaces (Loi Carrez, surface habitable, ...). Le marché de l'expertise immobilière est en constante évolution du fait de l'instauration des contrôles obligatoires (Plomb,...
Date: 2012-04-14 17:51:30
Site :
http://diag34.com
Thèmes liés : loi diagnostic immobilier location / immobilier d entreprise location / location d immobilier de particulier / loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier
VEFA - Achat sur plan - Icade Immobilier
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La Vente en Etat Futur d'Achèvement (ou VEFA, ou encore Vente sur plan), est la vente d'un bien non encore achevé. Vous devenez propriétaire d'une maison ou d'un appartement en VEFA au fur et à mesure de sa construction et du paiement des appels de fond. La VEFA permet de bénéficier de certaines garanties spécifiques à l'immobilier sur plan , que vous achetiez un...
Site :
http://www.icade-immobilier.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / vente de maison et d appartement / immobilier vente d appartement / achat en location vente d'appartement / achat vente d appartement
Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants
Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants
Investir en LMNP en 2014 offre de très nombreux avantages du fait notamment d'un mécanisme comptable très intéressant : l'amortissement du bien.
Cela en fait un outil performant pour créer ou développer un patrimoine avec une pression fiscale bien souvent inexistante pendant de nombreuses années d'investissement.
Quels types d'investissement...
Site :
http://www.optimuspatrimoine.fr
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / investissement locatif immobilier d'entreprise / rentabilite d un investissement locatif / investissement lmnp / loueur meuble non professionnel amortissement deficit
Loi Pinel : Arnaque ou pas ? - Impôt et Solutions ...
Loi Pinel : Arnaque ou pas ?
Rappel :
La loi Pinel sur l'investissement locatif offre à l'investisseur une réduction d'impôt sur le revenu importante. Elle favorise l'achat d'un bien immobilier neuf devant être loué pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. En contrepartie,...
Site :
http://www.impot-et-solutions.fr
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / immobilier l achat et les offres de location / loi sur l'immobilier location / guide de l'investissement locatif
Calcul rendement locatif : calculatrice simple à utiliser
calcul rendement locatif.
Lorsque l'on fait référence au calcul de rendement locatif, 3 types de calcul sont faits :
Calcul rendement locatif brut
Calcul rendement locatif net net
Calcul rendement locatif brut :
Il s'agit du rendement le plus simple à calculer mais aussi de celui qui est le moins représentatif de la rentabilité finale. Pour l'obtenir, il suffit de multiplier le loyer mensuel...
Site :
http://notre-independance-financiere.fr
Thèmes liés : calcul rentabilite investissement locatif / investissement locatif rendement / bon rendement locatif / calcul rendement investissement immobilier / rendement immobilier locatif
Immobilier locatif : l’avantage fiscal Pinel est plus ...
Le nouveau dispositif d'investissement locatif du gouvernement sera plus souple que son prédécesseur Duflot, et aussi plus rentable dans de nombreuses grandes villes comme le montrent les simulations réalisées avec Fidroit.
Exit le Duflot, bienvenue le Pinel ! Pour faire revenir les investisseurs et redonner ainsi un coup de fouet à une construction de logements en berne, le gouvernement a...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / simulateur d investissement locatif / investissement locatif dans l ancien / rentabilite d un investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif
Taxe foncière — Wikipédia
loué par bail à réhabilitation,
fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :
l'usufruitier,
du preneur à bail à construction,
du preneur à bail à réhabilitation,
du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...
Date: 2017-05-17 06:32:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / investissement locatif dans l ancien / aide a l'investissement locatif / location maison a la campagne a l'annee
Quel contrat de location ? Capitale Partners, contract de ...
Quel contrat de location ?
Quel contrat de location ?
Avoir recours à un professionnel de l'immobilier garantit la sécurité de vos transactions et l'accès à une information actualisée de vos droits et obligations.
CAPITALE PARTNERS, intermédiaire-conseil, vous assiste dans les différentes étapes de location et notamment la rédaction d'actes équitables et adaptés.
Ainsi, les...
Site :
http://www.capitale-partners.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / contrat type location meublee loi alur / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location maison individuelle non meublee / contrat location meublee non professionnelle
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : pret immobilier locatif / simulation emprunt immobilier investissement locatif / simulation credit immobilier investissement locatif / immobilier l achat et les offres de location / projet d'investissement immobilier locatif
Location Meublée Professionnelle ou Non ... - Loi LMP
Loi Boutin
Nouveauté de la location meublée professionnelle ou non-professionnelle
Une instruction du 30 juillet 2009 a précisé les modalités d'application de la réforme de la location en meublé instaurée par la loi de finance pour 2009 à compter de l'imposition des revenus perçus en 2009.
La location en meublé peut être professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP). Cette...
Date: 2010-03-17 01:11:11
Site :
http://www.loilmp.org
Thèmes liés : imposition location meuble non professionnel / imposition loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel / locations meublees non professionnelles / bail location meublee non professionnelle
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel tva / imposition plus value loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / imposition loueur meuble non professionnel
N°1 investissement immobilier nue-propriété. Achat nue-pro
Contactez-nous
Le mot du spécialiste de l'achat immobilier en démembrement
En tant que leader de l'achat immobilier en nue-propriété, nous vous trouvons le bien immobilier le plus adapté à votre demande au meilleur prix. Testez-nous, nous vous le prouverons.
Les questions fréquentes sur l'investissement en nue-propriété
Comment est fixée la durée du démembrement ?
La durée de l'...
Site :
http://www.nue-propriete.org
Thèmes liés : bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / acheter pour investir dans l'immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / investir dans l immobilier
Programme immobilier neuf Toulouse et sa région - LP Promotion
Habiter Toulouse et sa région
Comme chaque année depuis 2010, Toulouse est élue première ville étudiante de France et il ne s'agit bien évidemment pas d'un hasard. Selon les critères du classement, Toulouse se tient en tête en matière d'emploi et de transports avec un abonnement mensuel proposé à 10 euros par mois, le moins cher de France. Premier pôle aéronautique de France et...
Date: 2017-05-18 02:50:40
Site :
http://www.lp-promotion.com
Thèmes liés : vente immobilier neuf toulouse / investissement immobilier locatif neuf ou ancien / acheter pour investir dans l'immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / achat en location vente d'appartement
Défiscalisation immobilier 2016: tous les conseils pour ...
Blog
Défiscalisation en immobilier: quelle réduction d'impôt ?
Défiscaliser c'est une manière de réduire le montant de ses impôts et de préparer l'avenir comme un revenu complémentaire pour sa retraite.
L'immobilier y est un secteur particulièrement prisé : défiscaliser en immobilier est une solution courante permettant d'obtenir un important avantage fiscal. Il est devenu courant d'y...
Site :
http://www.defiscalisationimmobilier.net
Thèmes liés : loi pinel investissement immobilier / loi pinel investissement locatif ancien / loi immobilier locatif defiscalisation / loi defiscalisation immobilier neuf / investissement immobilier loi malraux
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Il n'est pas obligatoire d'indiquer sur le bail le montant du loyer et le montant des charges. On peut faire un tout. De plus pour la CAF, les 2 ne sont pas dissociables lorsqu'il s'agit d'une location d'une chambre meublée chez un particulier. C'est considéré comme la location d'une chambre d'hôtel. Le locataire aura le montant global à fournir et non le détail. Au final c'est tout bénef...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : modele bail chambre meublee chez l'habitant / bail chambre meublee chez l'habitant / contrat location chambre meublee chez l'habitant / location de chambre meublee chez l'habitant / modele bail location meublee chez l'habitant
Tout savoir sur la défiscalisation en loi monument historique
Tous les programmes en loi Monuments Historiques 2017
Bienvenue sur notre site dédié aux programmes immobiliers de défiscalisation en loi Monuments Historiques
Découvrez sur notre site notre sélection de programmes en loi Monuments Historiques, ainsi que toutes les informations et réponses aux questions fréquemment posées sur le régime de défiscalisation exceptionnel que constitue la...
Site :
http://loi-monuments-historiques.fr
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi immobilier locatif defiscalisation / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / loi defiscalisation immobilier
Modèle de contrat de location meublée (bail meublé ...
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux de droit commun / Naissance
Voici un modèle de contrat de bail d'habitation de logement meublé ou "contrat de location de logement meublé" à jour de la loi ALUR (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages.
Il reprend les mentions obligatoires du...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / location de logement meuble / modele bail location meublee loi alur / contrat bail meuble loi alur / bail d un logement meuble
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location / bail d un logement meuble / contrat type location meuble courte duree / contrat type location meuble saisonnier
Toute l'info sur le crédit immobilier et le crédit ...
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L'univers du crédit à portée de tous
Depuis 2003, le Guide du crédit constitue l'un des sites de référence en matière d'information et de conseils sur l'univers du crédit bancaire : prêt immobilier, crédit auto, crédit moto, prêt...
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : simulation credit immobilier investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / immobilier l achat et les offres de location
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-04-20 06:23:54
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / bail d'habitation meuble resiliation
OACIQ | Louer
Publié le : 20 mars 2017
Numéro de référence : 200028
Louer
Lorsqu'on loue un appartement, se sentir chez soi est primordial. De la même façon, en tant que propriétaire non occupant (locateur), on souhaite toujours que notre propriété soit entre bonnes mains avec des locataires ayant le sens des responsabilités. Or, quelles sont les spécificités de la location résidentielle? Et...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : achat en location vente d'appartement / location vente d une maison / location et vente d appartement / location d appartement maison / achat d une maison en location
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
rentila.com
Thèmes liés : contrat bail meuble loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / contrat bail meuble etudiant / contrat bail pour appartement meuble / modele bail location meuble 1 an
Valeur locative cadastrale — Wikipédia
Élaboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' État transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en fonction...
Date: 2017-05-12 23:55:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / vente d un bien locatif / location d appartement maison / location vente d une maison condition
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
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Location Paris, louer un bien immobilier à Paris. Le ...
Location à paris
Le marché immobilier parisien présente de nombreuses spécificités qui peuvent parfois totalement dérouter ceux qui veulent investir ou louer dans la capitale. Aussi, à Paris plus qu'à tout endroit de l'Hexagone, il est vivement conseillé de faire appel à une société de gestion immobilière que ce soit pour s'assurer de réussir son investissement locatif ou bien...
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RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus tirés de la location - Limites avec les autres catégories de revenus
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L' article 14 du code général des impôts (CGI) prévoit que les revenus des propriétés bâties et des biens assimilés et ceux des propriétés non bâties de toute nature sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les...
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Les avantages de l'investissement locatif | Dossier Familial
» Les avantages de l'investissement locatif
Les avantages de l'investissement locatif
Le 27/10/2014 à 16h20
Deux régimes permettent aux particuliers de profiter d'une fiscalité avantageuse s'ils achètent un logement neuf - ou réhabilité - et le mettent en location.
Sur le long terme, la "pierre" peut être fière de ses performances, d'autant qu'elle figure parmi les placements les moins...
Date: 2017-05-17 22:14:05
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Locations meublées | Notaires de Paris - Ile-de-France
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publié le 19/07/2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié la réglementation d'un logement meublé à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.
Qu'est-ce qu'une location meublée?
La définition de la location meublée, élaborée par la jurisprudence, est...
Date: 2017-05-17 22:00:51
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