Articles sélectionnés pour le thème : prix d'une location maison hlm
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Logement social - accession sociale à la propriété - Société HLM Rouen - Normandie Habitat - Logement principal Rouen - devenir propriétaire - être propriétaire 76 - immobilier neuf - construction neuve - immobilier et services immobilier Rouen - maitrise d'ouvrage - garanties - habitat...
Date: 2016-05-10 12:33:36
Site :
http://www.normandie-habitat.com
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Achat d'un logement social | service-public.fr
descendants
s'ils respectent un plafond de ressources.
En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.
Logement vacant
Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :
l'ensemble des locataires de logements de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix d'une location maison hlm / location de logement social / prix d une location d une maison / demande d'achat d'une maison en location / achat d'une maison pour mettre en location
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-04-20 06:23:54
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / bail d'habitation meuble resiliation
Valeur locative cadastrale — Wikipédia
Élaboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' État transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en fonction...
Date: 2017-05-12 23:55:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Achat d’un logement social en 2017 : avantages et ...
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix des collectivités.
La décision finale de la préfecture qui donne son agrément à l'opération de vente.
Les conditions peuvent être donc différentes suivant que vous vous adressez au RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris), à un bailleur situé dans le Nord, dans le...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / location vente d une maison condition / condition de vente d un appartement / achat en location vente d'appartement / achat vente d appartement
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : demande d'achat d'une maison en location / acheter une maison en location avec option d'achat / achat d'une maison pour mettre en location / achat d une maison en location / maison d'ete a louer quebec
Crises du logement en France — Wikipédia
Crises du logement en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le marché immobilier d'un pays est en situation de « crise du logement » lorsqu'il y existe un manque de logement dû à une demande de logement beaucoup plus importante que l'offre, et que l'ajustement par les prix ne permet pas un rééquilibrage rapide, notamment en raison...
Date: 2017-05-13 00:52:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : immobilier l achat et les offres de location / loi sur l'immobilier en france / investissement locatif logement social / agence de location logement sociaux / loi sur l'immobilier 2014
Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Toulouse ...
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Toulouse - Côte Pavée - Château de l'Hers - Limayrac. Le revenu moyen d'un ménage est de 29500 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la...
Site :
http://www.kelquartier.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / vente appartement cote pavee toulouse / vente appartement cote pavee / vente d'appartement neuf en ile de france / maison de ville a louer
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / lettre resiliation bail d'un meuble / contrat location chambre meublee chez l'habitant gratuit / contrat location chambre meublee chez l'habitant / modele de resiliation de bail d'un meuble
Boulogne-Billancourt — Wikipédia
Boulogne-Billancourt a un caractère très urbain. Son aspect est comparable en tous points à celui de Paris [24] . Mis à part les principaux espaces verts et les équipements sportifs de plein air, la commune est entièrement bâtie. Comme le tissu parisien, celui de Boulogne-Billancourt est constitué d'îlots de dimensions variables encadrés par un maillage de rues assez serré [24] . Le...
Date: 2017-05-17 20:13:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA
nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.
la signature du contrat se fait chez le notaire.
Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?
Merci pour votre réponse
Commentaire de jacques le 23/10/2007
> Questions/réponses sur le PSLA
merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...
Date: 2017-05-17 23:34:48
Site :
http://www.hlm.coop
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