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Télécharger un modèle d’inventaire location meublée
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Pour veiller à ce que le bailleur respecte ses obligations en louant un bien meublé, la loi Alur de 2014 a introduit un document à joindre obligatoirement au contrat de location : l'inventaire du mobilier. Vous ne savez pas comment le réaliser ? Il vous suffit de télécharger notre modèle d'inventaire de location meublée au format PDF et de suivre nos...
Site :
https://www.e-gerance.fr
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Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles
23 octobre 2016
La location meublée
Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?
Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations
En France 20% des logements sont loués meublés....
Site :
https://www.alliance-habitat.com
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Le régime juridique de la location meublée - Maître joan dray
Le régime juridique de la location meublée
Article juridique publié le 17/09/2011 à 10:34, vu 8626 fois, 4 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Le régime juridique des locations meublées est soumis à des règles que le bailleur et le locataire sont tenus de respecter.
Il faut préciser, tout d'abord, la signification de la location meublée.
En effet, il résulte que la...
Site :
https://www.legavox.fr
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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
Téléchargez gratuitement votre...
Site :
https://www.cohebergement.com
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Contrat de location d'un logement privé meublé - Ministère ...
Le contrat de location d'un logement privé meublé n'est pas soumis aux mêmes contraintes que celui d'un logement nu. La durée du bail initial est d'un an, et les délais de préavis de congé sont plus courts. Les loyers sont soumis à un régime fiscal différent.
Qu'est ce qu'une location meublée ?
13 septembre 2013 | Mis à jour le 14 septembre 2015
La location en logement meublée...
Date: 2017-05-17 21:55:40
Site :
http://www.logement.gouv.fr
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Location meublée : quels avantages ? - Fnaim.fr
Propriétaires : quel régime fiscal et avantages pour la location meublée ?
Qu'est-ce que la location meublée ?
Un logement meublé est « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. ».
Un décret publié le 5 août 2015 liste le mobilier...
Site :
http://www.fnaim.fr
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Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
rentila.com
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Qu’est-ce qu’une location meublée ? | CIDJ
Qu'est-ce qu'une location meublée ?
© Dmytro Panchenko / Fotolia
Vous débarquez en ville ou en région et, pour vous loger rapidement, vous choisissez de louer un logement meublé : sachez que vous avez droit à un minimum de confort, qui ne se résume pas à une table et un lit... Le point sur toute location meublée digne de ce nom.
Jusqu'au 1er septembre 2015, aucun texte de loi ne...
Site :
http://www.cidj.com
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Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de location (2/2)
Date de publication : 21/08/2015 - Logement/immobilier
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON" a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?
1 - Logements...
Date: 2017-05-17 21:52:23
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http://www.conso.net
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Ainsi, en cas d'inexactitude supérieure à 5 % de la surface habitable mentionnée au bail d'une location nue, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à l'écart constaté (art. 3 et 3-1).
Certaines clauses sont interdites. Si elles figurent dans le contrat, elles sont alors considérées comme étant inapplicables. Il s'agit notamment des clauses qui imposent...
Date: 2017-05-04 17:38:06
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http://www.fbls.net
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-04-20 06:23:54
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Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...
Bail location en meublé - Colocation étudiants
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...
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http://www.modelo.fr
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Modèle de contrat Bail location en meublé pour une ...
Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
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Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Bail en meublé : location à un étudiant
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...
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http://www.modelo.fr
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
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Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat bail meuble courte duree / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d un logement meuble / modele bail location meuble courte duree / bail d'habitation meuble resiliation
Résiliation du bail à l'initiative du propriétaire : le ...
J'occupe un pavillon depuis le 1er février 2011. Mon propriétaire viens de me signaler l'envie de vendre son pavillon. Il me donne donc 6 mois pour quitter les lieux. Ce matin je reçois son recommandé qui me mentionne que je lui dois 3 mois de préavis. J'ai trouvé une maison à partir du 1er aout 2011. Est-il vrai que je dois un préavis alors que c'est lui qui me demande de partir. ...
Date: 2017-05-18 02:16:00
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : location vente d une maison condition / contrat de location maison non meublee / faire du locatif dans l'ancien / location meublee bail de 3 ans / contrat location vente maison
Conseils juridiques sur le bail pendant la location
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
J'ai signé un bail pour un contrat de 4 mois correspondant à une location meublée: avec une l'agence. Lors de la signature, j'ai effectué un dépôt de garantie de 1 mois de loyer. Une semaine après...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
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