Articles sélectionnés pour le thème : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire
→ 51 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Dispositifs d'aide à l'investissement locatif en Haute ...
Zonage pour le dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire pour les particuliers. Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif / aide financiere investissement locatif / l'investissement locatif
Logement locatif intermédiaire - DREAL Centre-Val de Loire
Logement locatif intermédiaire
68 communes éligibles au dispositif "Pinel" en région Centre-Val de Loire
Le dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire, dit dispositif "Pinel", permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, en contrepartie d'un engagement de location à un loyer inférieur à celui du marché, pendant 6 ans...
Date: 2017-05-18 04:10:51
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / investissement locatif logement social / investissement locatif logement neuf / investir logement locatif
Nouveau zonage du territoire par Union Sociale pour l ...
Le zonage "A/B/C" est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.
En Haute-Normandie, une centaine de localités ont été reclassées, au...
Date: 2017-05-18 04:09:42
Site :
http://www.ush-haute-normandie.org
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif / investissement locatif dans l ancien
Logement intermédiaire : le dispositif d'aide pour les ...
Logement intermédiaire : le dispositif d'aide pour les investisseurs institutionnels
Logement intermédiaire : le dispositif d'aide pour les investisseurs institutionnels
17 juillet 2015 | Mis à jour le 31 août 2015
Un régime fiscal en faveur du logement intermédiaire spécifique aux personnes morales a été créé pour soutenir le développement de l'offre de logements intermédiaires...
Date: 2017-05-18 04:10:42
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif / l'investissement locatif / l investissement locatif
« Girardin industriel » : précisions sur le fait ...
Page 1 | Page 2
« Girardin industriel » : précisions sur le fait générateur de la réduction d'impôt
Le député de la réunion Jean-Claude Fruteau a interrogé le gouvernement sur les difficultés rencontrées par certains contribuables ayant réalisé en 2009 un investissement dans le secteur de l'énergie photovoltaïque dans les DOM au titre du dispositif de défiscalisation dit...
Date: 2017-05-18 03:36:55
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif / l'investissement locatif / l investissement locatif
Evaluation des dispositifs d'aide à l'investissement ...
Evaluation des dispositifs d'aide à l'investissement locatif
Auteur(s) :
FRANCE. Ministère du logement et de la ville
Editeur :
Ministère du logement et de la ville
Date de remise : Avril 2008
71 pages
Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF .
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB .
Numérique (PDF)
Sommaire
Présentation
La...
Date: 2017-05-18 04:10:13
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif / l'investissement locatif / l investissement locatif
Défiscalisation loi Girardin IS - Financière Magenta
Loi Girardin IS Un dispositif de défiscalisation dédiées aux entreprises soumises à l'IS
En bref
Le dispositif de l'aide fiscale à l'investissement Outre-mer, codifié à l'article 217 undecies du Code Général des Impôts modifié par la Loi n°2011- 1977 du 28 décembre 2011 art. 10 permet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés de déduire de leur résultat imposable le...
Site :
http://www.fmagenta.com
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif / l'investissement locatif / l investissement locatif
Le pret aide pour l'immobilier - creditas.fr
Par Louis SERICOLA
Les critères d'éligibilité
En France, il existe un nombre important de prets aidés, qu'on appele aussi prets bonifiés et à chacune de ces aides financières au logement correspond un projet et des besoins bien définis.
Le pret aidé permet de financer la résidence principale . Toutefois, l'investissement locatif n'est pas exclu dès lors que le futur locataire en fait...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif / pret immobilier locatif / aide investissement locatif neuf
Immobilier : neuf ou ancien ? | Meilleurtaux
Un paiement échelonné
Vous êtes sur le point d'acheter et vous hésitez encore entre le neuf et l'ancien ?
Si l'ancien représente la majorité du marché immobilier avec près de 720 000 transactions en 2014, contre environ 85 000 dans le neuf, le marché du neuf présente de nombreux attraits et des avantages financiers non négligeables.
Des dispositifs d'aides à l'achat non...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / location d un bien immobilier / faire du locatif dans l'ancien / investissement locatif dans l ancien / achat immobilier pour location neuf ou ancien
Prêt locatif intermédiaire - Ministère du Logement et de l ...
8 641EUR
7 775EUR
Ces plafonds de ressources sont alignés sur ceux du dispositif d'aide à l'investissement locatif au 1er janvier 2015 (les plafonds de la zone B2 s'appliquant également à la zone C).
Canaux de distribution
Les PLI sont distribués par les établissements de crédit ayant signé une convention annuelle avec la Caisse des dépôts et consignations ou octroyés directement par...
Date: 2017-05-17 21:48:43
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif / l'investissement locatif / l investissement locatif
Loi Duflot
CONTACT
La loi Duflot réglemente le nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif qui remplace la loi Scellier à partir du 1er Janvier 2013. Ce dispositif exceptionnel permet aux contribuables de réduire leurs impôts tout en investissant dans l'immobilier. Cette nouvelle niche fiscale immobilière accentue la tendance sociale et écologique des dernières réglementations en...
Site :
http://loi-duflot-investir.org
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi duflot immobilier location / loi duflot investissement immobilier / loi sur l'immobilier location
4 Pistes : Pour Loger Son Enfant Étudiant - Immonot.com
Cette baisse des taux vous permet d'augmenter votre pouvoir d'achat immobilier. Vous pouvez ainsi obtenir un crédit plus conséquent pour une même mensualité.
Du côté des prix des appartements, ils font le grand écart suivant la ville où ils se situent. Limoges reste la ville la moins chère : 1 330 euros/m². Paris détient toujours la palme d'or avec 8 140 euros/m².
Et, au milieu,...
Site :
http://www.immonot.com
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif / location d'un studio etudiant a paris / investissement locatif logement etudiant
Loi Girardin : investir en loi girardin | Loi Girardin
Payez moins d'impôts grâce à la loi GIRARDIN
Vous souhaitez investir Outre-Mer avec la loi Girardin ?
avantages de la loi Girardin
1 Déduction des Intérêts d'emprunts
2 Réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 48 % pour les investisseurs Girardin
3 Abattement de 40 %
4 Déduction Forfaitaire
tout savoir sur l'investissement en girardin
La loi Girardin date de la loi de Finances de 2003....
Site :
http://loigirardin.info
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi girardin industriel outre mer / loi girardin outre mer 2015 / loi girardin industriel photovoltaique / loi girardin outre mer 2012
Loi Girardin Industriel 2017 | Investissement et ...
La loi Girardin industriel permet de réduire son impôt sur le revenu de manière simple, rapide et efficace : vous investissez en 2017 dans des opérations industrielles en Outre-mer et vous récupérez votre mise sous forme d'une réduction d'impôt majorée d'une rentabilité dès 2018. Pour connaître la réduction d'impôt dont vous pouvez bénéficier grâce à la défiscalisation...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi girardin industriel dom tom / loi girardin industriel outre mer / loi girardin industriel 2017
Une renaissance de la loi Girardin | BMH Avocats
Rappel des dispositions principales de la loi Girardin
Il existe une loi Girardin Habitation prévue par les articles 199 undecies A concernant les particuliers et l'article 217 undecies du Code général des impôts pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
Il existe également une loi Girardin Industriel prévue par les articles 199 undecies B du Code général des impôts et...
Site :
http://bmhavocats.com
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / loi girardin industriel outre mer / loi girardin scellier outre mer / rentabilite d un investissement locatif
Tout sur la défiscalisation immobilière - defiscalisation.immo
Mme
Défiscalisation : comment défiscaliser en investissant dans l'immobilier ?
La pierre conserve une place de choix dans le coeur des Français qui sont 60% à la considérer comme une « valeur-refuge ». L'immobilier se dispute le titre de placement préféré des Français avec l'assurance-vie. Ce serait donc peut-être une bonne idée de se pencher un peu plus attentivement sur l'arsenal...
Site :
https://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel / defiscalisation loueur meuble non professionnel / bien investir dans l'immobilier
>> La fiscalité des résidences de service - joptimiz.com
RESIDENCES DE TOURISME CLASSEES :
Définition
Le classement des résidences de tourisme résulte essentiellement de l'arrêté du 14 février 1986. La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Ces dispositions s'appliquent aux locations dans des résidences de tourisme classées.
Les critères de...
Date: 2016-08-15 19:33:14
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d'un an non meuble / duree bail d'un meuble / location d appartement meuble
Directgestion
Location : quelles conditions pour congédier un locataire senior ?
Si votre locataire est une personne senior âgée de plus de 65 ans, une législation spécifique s'applique et ordonne que des conditions précises soient respectées avant toute demande lui notifiant de bien vouloir prendre congé, notamment la recherche et la proposition d'un nouveau logement correspondant à ses...
Date: 2017-05-17 21:56:21
Site :
http://www.directgestion.com
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / projet d'investissement immobilier locatif
Immobilier locatif : ce que vous gagnez avec l’avantage ...
Publié le 06/04/2017 à 18:38 | Mis à jour le 07/04/2017 à 10:17
Immobilier locatif : ce que vous gagnez avec l'avantage fiscal Cosse
©Nicolas TAVERNIER/REA
D'après nos simulations inédites réalisées avec le cabinet Fidroit, le nouveau dispositif d'investissement locatif Cosse présente bien plus d'atouts qu'on ne le pense...
Comme beaucoup de Français, vous n'avez...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / loi sur l'immobilier location
LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR
Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter
Le dispositif PINEL
La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Il prend...
Site :
http://loi-pinel.defiscmag.com
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / loi pinel investissement locatif ancien / projet de loi pinel investissement locatif / investissement locatif lyon loi pinel
Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr
Selon la superficie de l'appartement :
- des familles parisiennes hébergées à l'hôtel et engagées dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle
- des travailleurs à bas revenus célibataires ou en couple.
Durant toute la durée du bail, «Louez solidaire et sans risque» se charge de l'occupation paisible du logement.
Comment est calculé le loyer ?
Le montant du loyer au m² est...
Date: 2017-05-17 22:09:28
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / location ville de paris / aide a l'investissement locatif intermediaire / faire du locatif dans l'ancien
Investissement locatif : louer à ses enfants ? - Bon ...
Accueil / Votre projet / Préparer sa retraite / Puis-je louer à mes enfants ?
Puis-je louer à mes enfants ?
Qu'ils soient étudiants ou jeunes actifs, les enfants ont de plus en plus de difficultés à se loger faute de moyens. Certains parents envisagent donc de réaliser un placement immobilier et d'en faire profiter leur progéniture. Une opération qui ne doit toutefois pas...
Date: 2017-05-18 02:04:26
Site :
http://www.bon-placement-immobilier.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / projet de loi pinel investissement locatif / loi de finance 2015 investissement locatif / loi pinel investissement locatif ancien / loi investissement locatif pinel
LOI DUFLOT - INFOS et SIMULATION LOI DUFLOT
Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter
Astuce Pas envie de tout lire ? Pas le temps de tout lire ?
Faîtes une demande d'information et recevez toutes les informations nécessaires pour bien comprendre les avantages de la loi Duflot.
Demande d'information
LOI DUFLOT : Tout savoir sur la Loi Duflot.
Ce site...
Site :
http://www.loi-duflot-conseil.fr
Thèmes liés : loi duflot immobilier location / loi duflot investissement immobilier / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi sur l'immobilier 2013
La fiscalité des revenus fonciers (investissement locatif)
Immobilier
La fiscalité des revenus fonciers
L'imposition des revenus fonciers concerne les revenus tirés de la location d'un bien immobilier nu. Il existe deux régimes d'imposition des revenus fonciers : le régime micro-foncier et le régime réel d'imposition.
La catégorie des revenus fonciers de l'impôt sur le revenu concerne les revenus tirés des propriétés bâties (immeuble,...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / location d un bien immobilier / investissement locatif immobilier d'entreprise / location d immobilier de particulier / immobilier d entreprise location
Acheterduneuf.com comparateur en immobilier neuf
Immobilier : ce nouveau montage qui permet d'acheter du neuf à prix cassé
Acheter un logement neuf avec des rabais de 20 à 40% par rapport aux prix du marché ! Vous ne rêvez pas, ce sera bientôt possible, grâce à un nouveau concept qui vous permettra de devenir propriétaire de votre appartement, sans avoir à payer le terrain sur lequel il a été construit. Ce drôle de montage va...
Site :
http://www.acheterduneuf.com
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / location d un bien immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / investissement locatif immobilier d'entreprise
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
1
Pendant toute la durée de la convention, le loyer mensuel par mètre carré ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient selon la nature de la convention conclue avec l'Anah et le lieu de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif / investissement locatif dans l ancien / l'investissement locatif
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier
LOI SCELLIER 2012
PROGRAMME SCELLIER LIVRABLE EN 2012
De l'intérêt d'acheter un programme neuf BBC (bâtiment basse consommation) livrable en 2012.
Vous bénéficiez d'une livraison rapide donc moins d'intérêts intercalaires.
Les travaux ont commencés, vous pouvez donc vous rendre sur place et constater par vous-même l'avancé et la forme future du bâtiment.
La...
Site :
http://loiscellier-2012.com
Thèmes liés : defiscalisation loi scellier / investissement loi scellier / location loi scellier / loi scellier / loi investissement locatif 2012
Texte de loi - Girardin Industriel
Produit "One shot" : Réduction de l'impôt de l'année en cours uniquement
Forte rentabilité : de 20 à 25%
Aucune problématique de sortie
Produit sécurisé par mutualisation ou agrément
I. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les...
Site :
http://www.girardin-industriel.com
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif / rentabilite d un investissement locatif / l'investissement locatif
Courtier credit immobilier, credit consommation, rachat de ...
Empruntis.com, en tant que comparateur,
vous offre la possibilité de faire le tour des banques en quelques clics !
Définition de votre projet
Vous remplissez en quelques minutes notre formulaire en ligne en précisant votre projet.
Comparaison des offres
Empruntis.com compare les offres de financement de ses partenaires bancaires et vous propose les solutions les plus adaptées à votre...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / pret immobilier locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / credit impot achat immobilier locatif
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi sur l'immobilier location / investissement locatif logement neuf / aide a l'investissement locatif intermediaire / location d un bien immobilier
Comparateur pret immobilier | Empruntis
Ils nous adorent !
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Service proposé par empruntis.com, spécialiste en crédit immobilier, crédit conso, assurances, placements et rachat de crédits. Pour toute question, n'hésitez pas à appeler un conseiller au 0 826 10 71 71 (0,18 EUR/min + prix d'appel). Service disponible du...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : pret immobilier locatif / projet d'investissement immobilier locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / simulation credit immobilier investissement locatif / vente d'appartement neuf en ile de france
Logement : les investisseurs institutionnels doivent-ils ...
S'ils revenaient sur le marché du logement français, les investisseurs institutionnels aideraient-ils à faire baisser les loyers du parc privé? C'est en tout cas l'une des solutions qui pourrait faire baisser le poids du logement dans le budget des 6,8 millions de ménages locataires de leur résidence principale dans le secteur privé, et notamment ceux qui vivent dans les zones tendues. La...
Date: 2016-04-19 10:00:20
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / investisseurs institutionnels immobilier location / investissement locatif dans l ancien / investissement locatif logement neuf
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / defiscalisation dans l'immobilier ancien / simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / defiscaliser dans l'immobilier neuf
I. Délai de mise en location - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / aide a l'investissement locatif intermediaire / location meublee a l annee
LMNP : Investir en location meublée LMNP en 2017
Comment investir en immobilier ?
Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP
La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !
Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / projet d'investissement immobilier locatif / bien investir immobilier locatif / bien investir dans l'immobilier
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
90 m2
Majoration par personne supplémentaire à charge, dans la limite de cinq personnes
12 m2
3° Appréciation des personnes destinées à occuper à titre principal le logement
60
La limite de surface habitable à prendre en compte s'apprécie à la date à laquelle le logement est affecté à l'habitation principale du contribuable,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / investissement locatif immobilier d'entreprise / aide a l'investissement locatif / l'investissement locatif
La location meublée. - impotsurlerevenu.org
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location d'un appartement meuble a paris / declaration fiscale location meublee non professionnel / location d appartement meuble / location de chambre meublee chez l'habitant
Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / projet d'investissement immobilier locatif / location d un bien immobilier / acheter immobilier cote d'azur
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi sur l'immobilier 2013 / projet loi investissement locatif / loi de finance 2015 investissement locatif
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi sur l'immobilier en france / texte de loi sur l immobilier / loi sur l'immobilier location
Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d ...
> Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement
[TO] Droit immobilier
Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement
La Directrice de la Législation fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur N° 5378 -
Publié le 22/12/2006
Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Dispositifs d'encouragement a l'investissement...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE Paris, CHEUVREUX ...
XB - Droit Patrimonial - 01.03.2016- Droit & Paatrimoine , n°256 Mars 2016
"Orexim acquiert un portefeuille de 67.000 m² de locaux d'activité" - Boursier.com - 24.12.2015
Une ordonnance autorise la vente de logements pour une durée limitée. Reste à préciser les modalités de portage des terrains.
Les notaires de l'étude Cheuvreux ont présenté il y a peu le bail réel...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bien investir dans l'immobilier
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Ainsi, en cas d'inexactitude supérieure à 5 % de la surface habitable mentionnée au bail d'une location nue, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à l'écart constaté (art. 3 et 3-1).
Certaines clauses sont interdites. Si elles figurent dans le contrat, elles sont alors considérées comme étant inapplicables. Il s'agit notamment des clauses qui imposent...
Date: 2017-05-04 17:38:06
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location maison maroc a l'annee
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / conseil d investissement / projet loi investissement locatif / loi de finance 2015 investissement locatif
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / investissement locatif immobilier d'entreprise / immobilier d entreprise location / conseil pour investir dans l immobilier
BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :
LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-04-20 06:23:54
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / bail d'habitation meuble resiliation
Agence immobilière Aix en Provence, vente de maison et d ...
ETUDE IFOP : LES PRATIQUES DES FRANÇAIS FACE AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
Une étude exclusive réalisée en collaboration avec l'Université Paris Dauphine et l'IFOP sur les pratiques des français quant à leur transaction immobilière a été publiée par MeilleursAgents.com
ETUDE IFOP : LES PRATIQUES DES FRANÇAIS FACE AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
*************GESTION LOCATIVE -...
Site :
http://www.agsudest.com
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / location maison agence immobiliere / gestion de bien locatif / location immobiliere agence paris / loi sur l'immobilier en france
Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Définition du Prêt Locatif Social
Qui peut souscrire un PLS ?
Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .
Opérations finançables à l'aide d'un PLS
Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :
l'achat de...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : investissement locatif logement social / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / location de logement social / investissement locatif logement etudiant / aide investissement locatif social