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3 articles sélectionnés
legislation chambres d'hotes et gites
un GITE ou une LOCATION DE VACANCES
une CHAMBRE D'HOTES
FISCALITE DES GITES ET DES CHAMBRES D'HÔTES
1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?
Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit...
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legislation chambres d'hotes et gites
OUVRIR ET EXPLOITER UNE CHAMBRE D'HOTES
La location de chambres d'hôtes a pendant longtemps été peu réglementée et, par conséquent, fait l'objet d'abus. La législation a pour but de rendre transparente une activité en forte croissance, de protéger les consommateurs et de lisser les problèmes de concurrence avec les autres acteurs de l'hébergement touristique et de l'hôtellerie plus...
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legislation chambres d'hotes et gites
un GITE ou une LOCATION DE VACANCES
une CHAMBRE D'HOTES
OUVRIR ET EXPLOITER UN GÎTE RURAL
1/ OUVRIR
1-1 Définition
Le gîte rural est un logement indépendant (soit dans la maison du propriétaire soit sous la forme d'une maison individuelle) disposant d'espaces extérieurs.
1-2 Critéres de confort
Le gîte doit comprendre :
- 1 ou plusieurs chambres équipées d'un lit
- De toilettes...
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