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5 articles sélectionnés
>> Fiscalité location meublée non professionnelle
La fiscalité de la location meublée non professionnelle
La loi de finances pour 2009 est venue modifier le régime du loueur en meublé non professionnel.
Bilan fiscal immobilier Joptimiz !
Nous avons créé ce bilan fiscal immobilier afin de prendre les bonnes décisions fiscales quant à vos objectifs :
maitrise de l'ISF et/ou des droits de succession ;
une future vente ou mise en location...
Date: 2017-04-12 19:14:54
Thèmes liés : fiscalite location meublee non professionnelle / locations meublees non professionnelles / location meuble non professionnel fiscalite / location en meuble non professionnel amortissement / imposition location meuble non professionnel
>> La fiscalité des résidences de service - joptimiz.com
RESIDENCES DE TOURISME CLASSEES :
Définition
Le classement des résidences de tourisme résulte essentiellement de l'arrêté du 14 février 1986. La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Ces dispositions s'appliquent aux locations dans des résidences de tourisme classées.
Les critères de...
Date: 2016-08-15 19:33:14
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d'un an non meuble / duree bail d'un meuble / location d appartement meuble
La fiscalité du bail à construction - joptimiz.com
Une question fiscale sur votre immobilier ?
Obligations du preneur :
Obligation de construire : le preneur s'engage à édifier des constructions sur le terrain loué qui peuvent conduire à la réalisation de toutes sortes d'immeubles (habitation, commercial, industriel etc.) dès lors où elles sont immobilières et substantielles, ainsi que clairement déterminées.
Obligation du paiement du...
Date: 2016-07-16 18:21:51
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / bail d'habitation meuble resiliation / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / bail d'un an non meuble / bail d'un meuble resiliation
>> La fiscalité de l'immobilier des expatriés et non résidents
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Impôt sur le revenu
En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France.
Ainsi en tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français . Les...
Date: 2017-03-10 21:01:53
Thèmes liés : lmp loi de finance 2014 / loi sur l'immobilier en france / defiscalisation immobiliere residence principale / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier
>> La fiscalité du viager - joptimiz.com
Le principe
Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s'ajoute la somme des rentes versées. L'âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d'évaluer le nombre d'années qu'il reste à vivre au crédirentier.
Des tables de mortalité sont appliquées pour calculer la rente.
Attention, la...
Date: 2016-08-15 19:44:37
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier
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