Plafond Pinel : les plafonds de ressources et de loyer Pinel

Plafond Pinel

Tout savoir sur le plafonnement en loi Pinel des loyers et des ressources des locataires

Le dispositif Pinel souhaite favoriser la construction de logements neufs de die s a la location. Pour cela, l'E tat offre aux particuliers un avantage fiscal proportionnel a l'engagement de location pris : un investisseur doit s'engager pour louer le bien dans lequel il investit pour 6, 9...

Site : http://www.plafond-pinel.info

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Boulogne-Billancourt — Wikipédia

Boulogne-Billancourt a un caractère très urbain. Son aspect est comparable en tous points à celui de Paris [24] . Mis à part les principaux espaces verts et les équipements sportifs de plein air, la commune est entièrement bâtie. Comme le tissu parisien, celui de Boulogne-Billancourt est constitué d'îlots de dimensions variables encadrés par un maillage de rues assez serré [24] . Le...

Date: 2017-05-17 20:13:42
Site : https://fr.wikipedia.org

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Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...

La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.

Le...

Date: 2017-05-18 03:35:10
Site : http://www.village-justice.com

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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE Paris, CHEUVREUX ...

XB - Droit Patrimonial - 01.03.2016- Droit & Paatrimoine , n°256 Mars 2016

"Orexim acquiert un portefeuille de 67.000 m² de locaux d'activité" - Boursier.com - 24.12.2015

Une ordonnance autorise la vente de logements pour une durée limitée. Reste à préciser les modalités de portage des terrains.

Les notaires de l'étude Cheuvreux ont présenté il y a peu le bail réel...

Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

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