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3 articles sélectionnés
Loueur, Professionnel | Le Particulier
Lorsque vous vendez un bien que vous louez meublé, l'imposition de la plus-value (ou l'imputation de la moins-value) obéit à des règles différentes selon que vous êtes loueur professionnel ou non professionnel (sur cette notion, voir ci-après). [...] En cas de refus du greffe du tribunal de vous inscrire au RCS en tant que loueur en meublé, vous devez tout de même effectuer la...
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Résidence secondaire, Location | Immobilier
Un second explicite le régime applicable aux locations libres (location meublée, location d'une résidence secondaire, d'un parking ou d'un garage). [...] faute d'un écrit attestant de l'accord du bailleur et du locataire, ce dernier peut toujours prétendre que le prix de la location convenu était inférieur à ce que réclame le bailleur. [...] Si l'on en croit la jurisprudence, le...
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Investisseurs institutionnels, Logements | Immobilier
Banques, assureurs et autres investisseurs institutionnels mettent sur le marché une partie de leur patrimoine de logements locatifs. [...] Aujourd'hui les transactions des institutionnels sont rares. une cinquantaine de logements appartenant aux Mutuelles du Mans à Lyon, ou encore un petit immeuble résidentiel, propriété d'une SCPI du Crédit lyonnais, sur les hauteurs de Nice. [...]...
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