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5 articles sélectionnés
Contrat location meublée pour 6 mois | Propriétaire et ...
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Bonjour,
Quelqu'un peut il me renseigner de façon très certaine quand à ma préoccupation suivante...? Etant donné que je lis "tout et son contraire", je ne sais plus vraiment qui suivre..
Je suis en passe de louer un appartement meublé, dont je suis propriétaire, pour 6 mois. C'est la durée souhaitée par le futur locataire, qui veut "tester" la région dans laquelle je vis avant de s'y installer plus longuement, ou non.
Je pensais lui faire un simple contrat de location meublée...
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Vente d'un bien immobilier. Le système de la location ...
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Bonjour
Je viens vers vous pour obtenir des renseignements, déjà pour savoir si ça existe et ensuite quelles conditions s'appliquent.
Je suis propriétaire d'un appartement que je vends. Je connais le principe de la location vente, qui est que l'acquéreur verse un loyer comprenant le prix du loyer + un amortissement du capital puis après une durée variable, paie le reste pour devenir...
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cfe et taxe d habitation d'une location en meublé ...
avril 2005
Localisation
Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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C'est "amusant" que ce soit l'article 1407 du CGI que vous citiez, car il concerne la taxe d'habitation, dont le redevable est votre locataire et non vous.
C'est l'article 1447 qui vous rend redevable de la CFE :
I. La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques...
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Cuisine équipée ? | Propriétaire et Locataire (question 9427)
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Votre clause de prise en charge des réparations, ou du remplacement des appareils est bien une clause abusive (donc n'existant pas), si l'on s'en réfère à la liste des réparations revenant au locataire, concernant les équipemements de la loi de 89 à savoir, je cite :
réf :http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=EQUX8910174L? m=89-462&ind=20&laPage=1&deman...
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Prouver qu'un logement est vacant pour etre exempt de taxe ...
Prouver qu'un logement est vacant pour etre exempt de taxe d'habitation
Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
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Bonjour,
A ma grande surprise, j'ai recu ce jour un avis d'imposition de taxe d'habitation pour l'appartement que je loue depuis le mois de mars 2010.
En effet, j'ai acheté cet appartement en 2009, je l'ai habité quelques mois avant de demenager en decembre 2009 pour vivre avec mon conjoint.
J'ai modifié mon adresse fiscale auprès des impots via le site...
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