Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / lettre resiliation bail d'un meuble / contrat location chambre meublee chez l'habitant gratuit / contrat location chambre meublee chez l'habitant / modele de resiliation de bail d'un meuble

Louer une residence secondaire - Location immobilier - Ooreka

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

La location de résidences secondaires est régie par les articles 1708 et suivants du Code civil

Les résidences secondaires ont un usage différent de la résidence principale, mais répondent aussi à des réglementations précises.

Résidence secondaire : définition

Les résidences secondaires sont des logements qui ne constituent pas la...

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Site : https://location-immobilier.ooreka.fr

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legislation chambres d'hotes et gites

un GITE ou une LOCATION DE VACANCES

une CHAMBRE D'HOTES

FISCALITE DES GITES ET DES CHAMBRES D'HÔTES

1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?

Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit...

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Site : http://www.gites-chambresdhotes.com

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loi de finance 2009 - infini-investissement.com

plus de 69.505 EUR

40%

L'avantage en impôt résultant de l'application du quotient familial serait plafonné a 2.292 EUR pour chaque demi-part additionnelle (cas général).

2. Logement neuf présentant a haute performance énergétique :

Les contribuables qui acquierent comme résidence principale a compter du 1er janvier 2009 un logement neuf présentant une haute performance énergétique...

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Site : http://www.infini-investissement.com

Thèmes liés : loueur meuble non professionnel / loueur en meuble professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / location en meuble non professionnel statut / locations meublees non professionnelles

Loi Bouvard - Défiscalisation 2017 - Comment Défiscaliser

Conseil Defiscalisation

Défiscalisation Loi Bouvard 2017

L'amendement Bouvard 2017 est en place depuis 2009, et applicable jusqu'en 2016. Il a été mis en place par le gouvernement dans le but de développer l'offre immobilière en France dans le secteur des résidences de services. En effet , dans ce secteur à l'heure actuelle, la demande dépasse largement l'offre.

La Défiscalisation loi...

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Site : http://www.xn--dfiscalisation-bkb.info

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Contrat de bail en France — Wikipédia

Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.

Sommaire

Cadre légal[ modifier | modifier le code ]

Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no  89-462 du 6...

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Date: 2017-05-17 08:28:44
Site : https://fr.wikipedia.org

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Trois conseils pour bien investir dans la pierre en 2017

1/5

Vaut-il mieux investir dans le neuf ou dans l'ancien?

Investir dans un appartement neuf destiné à la location vous permet de bénéficier de la réduction d'impôt Pinel , qui peut atteindre jusqu'à 63 000 EUR sur douze ans. Si la plupart des candidats à l'élection présidentielle ont, d'ores et déjà, annoncé qu'ils prorogeraient ce dispositif au-delà du 31 décembre prochain - date...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

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Tout sur la Loi LMNP 2016 et Loi Censi-Bouvard

Prorogation du LMNP CENSI-BOUVARD

Jusqu'au 31 décembre 2016, les investisseurs avisés peuvent choisir entre le LMNP classique et le dispositif Censi-Bouvard.

Dans le cadre de ce dispositif (Loi Censi-Bouvard, le régime du LMNP, déjà très attractif, l'est encore plus avec une réduction d'impôt de 11% du prix de revient d'un logement neuf meublé étalée sur 9 ans (outre la possibilité de...

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Date: 2017-05-15 12:22:39
Site : http://www.lmnp.fr

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