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Modèle gratuit d'un bail à usage d'habitation
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Modèle d'un contrat de location à compléter au format Word
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L' article 3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 précise le contenu du bail de location. Ce contrat permet en effet de fixer les conditions qui unissent le bailleur à son locataire, comme le montant du loyer, la date de prise d'effet ou encore la désignation...
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Chasseur immobilier et agent immobilier : deux professions différentes
Beaucoup confondent les métiers de chasseur immobilier et agent immobilier. Pourtant, bien qu'ayant plusieurs points communs, il s'agit tout de même de deux professions distinctes. Nous tenterons ici de faire la différence entre ces deux métiers,...
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chambre d'hôtes - Direction Générale des Entreprises (DGE)
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-05-17 21:58:45
Site :
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adeQuat Immobilier Luxembourg | Vente | Location | Estimation
LIENS
L´agence immobilière adeQuat immobilier s.a. a été crée en 1997 et dispose ainsi d´une solide expérience sur le marché immobilier du Grand-Duché de Luxembourg. Nos bureaux modernes sont situés en plein centre ville de Luxembourg et ils reflètent la philosophie de la société jeune et dynamique.
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