Articles sélectionnés pour le thème : investir logement locatif
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Loi Bouvard - Défiscalisation 2017 - Comment Défiscaliser
Conseil Defiscalisation
Défiscalisation Loi Bouvard 2017
L'amendement Bouvard 2017 est en place depuis 2009, et applicable jusqu'en 2016. Il a été mis en place par le gouvernement dans le but de développer l'offre immobilière en France dans le secteur des résidences de services. En effet , dans ce secteur à l'heure actuelle, la demande dépasse largement l'offre.
La Défiscalisation loi...
Site :
http://www.xn--dfiscalisation-bkb.info
Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / loi lmnp censi bouvard / loi lmnp bouvard / loi immobilier locatif defiscalisation / locations meublees non professionnelles
Loi Duflot
CONTACT
La loi Duflot réglemente le nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif qui remplace la loi Scellier à partir du 1er Janvier 2013. Ce dispositif exceptionnel permet aux contribuables de réduire leurs impôts tout en investissant dans l'immobilier. Cette nouvelle niche fiscale immobilière accentue la tendance sociale et écologique des dernières réglementations en...
Site :
http://loi-duflot-investir.org
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi duflot immobilier location / loi duflot investissement immobilier / loi sur l'immobilier location
Loi Girardin dans les DOM TOM - girardinoutremer.com
Vous avez entendu parler de la loi girardin outre mer pour les dom tom mais vous ne connaissez pas son principe ? Ce dispositif incite les particuliers à contribuer au développement du parc immobilier ultramarin. Ils sont en effet encouragés à concrétiser à un investissement dom tom girardin grâce à un avantage fiscal. Concrètement, ce régime permet de diminuer les impôts de plus de 20...
Date: 2016-09-08 08:01:37
Site :
http://www.girardinoutremer.com
Thèmes liés : loi girardin dom / loi girardin outre mer 2011 / loi girardin outre mer 2015 / loi girardin outre mer / loi girardin immobilier
Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...
Simulation Liens Contact
La loi de Robien est devenue la loi Scellier
Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.
Nouvelle opportunité d'investissement dans la défiscalisation immobilière grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel, adoptée avec la loi des finances 2015.
Le dispositif PINEL apporte des avantages fiscaux...
Site :
http://www.loiderobien.org
Thèmes liés : loi pinel investissement immobilier / investissement loi scellier / defiscalisation loi scellier / nouvelle loi investissement immobilier / loi investissement locatif pinel
Simulation Loi Pinel - Calcul de vos Réductions d'Impot
Simulation loi Pinel sous Excel
Loipinel.fr met à votre disposition un simulateur loi pinel gratuit.A partir du logiciel Excel, cet outil vous aide à calculer la baisse d'impôt suite à votre investissement Pinel. Grâce à cette simulation vous pourrez déterminer le rendement locatif de l'opération.
Indiquez toutes les informations nécessaires dans le simulateur de défiscalisation et calculez le gain total de l'opération et le détail par année.
Calcul de la baisse d'impôt...
Site :
https://loipinel.fr
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / simulateur d investissement locatif / aide a l'investissement locatif / l'investissement locatif / l investissement locatif
LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR
Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter
Le dispositif PINEL
La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Il prend...
Site :
http://loi-pinel.defiscmag.com
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Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier
Défiscalisation immobilier neuf ou ancien - Que choisir en ...
Nos Agréments en matière de défiscalisation immobilière
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations de en immobilier neuf ou ancien.
Notre cabinet est parfaitement autonome, indépendant et agréé par l'AMF, l'ACP et par la préfecture de Paris pour les transactions immobilières.
Nous vous garantissons un conseil objectif, fiable et de qualité et...
Site :
http://www.defiscalisationimmobiliere.org
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Loi Scellier Bouvard Censi LMNP 2011 - patrimea.com
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Loi Bouvard Censi - LMNP en 2014
Tout savoir sur le dispositif Bouvard Censi
Bouvard Censi est une loi qui permet d'investir dans un bien locatif meublé avec une réduction d'impôt atteignant 11% du prix du bien immobilier et la récupération de la TVA (20%) !
Quel est le montant de la réduction d'impôt pour la défiscalisation loi Bouvard Censi ?
La...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : loi lmnp censi bouvard / loi lmnp bouvard 2011 / location d un bien immobilier / loi bouvard lmnp 2013 / loi lmnp bouvard
Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-05-17 21:21:45
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meuble courte duree / modele bail location meublee chez l'habitant
Immobilier Locatif 2017
Immobilier locatif 2017 : Tous les conseils pour bien réussir son investissement en 2017. Quels dispositifs fiscaux seront les mieux adaptés à mon investissement ? Comment gérer au mieux mon immobilier locatif ?
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La loi Censi-Bouvard concerne les logements meublés non professionnels en résidences de services. Elle offre une réduction d'impôts de 11 % étalée sur 9 ans. Détails,...
Site :
http://www.immobilier-locatif.pro
Thèmes liés : conseiller investissement immobilier locatif / bien investir immobilier locatif / contrat location immobilier gratuit / loi immobilier location meuble / loi immobilier location 2015
Acheter pour louer : l'investissement locatif - Mon ...
Acheter pour louer : l'investissement locatif
Investir dans l'immobilier peut vous permettre d'obtenir des revenus complémentaires mais également des nouvelles charges. Veillez à bien calculer la rentabilité du bien locatif.
Tenir compte de la fiscalité
Mesurer les conséquences sur votre budget
Vous pouvez obtenir un prêt immobilier pour l'acquisition d'un bien destiné à la location dans...
Date: 2017-05-17 22:09:07
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : acheter pour investir dans l'immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / location d un bien immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier
Calcul de l'impôt sur le revenu du non résident par la France
...
20%
Les taux de 12% et 20% sont réduits à 8% et 14,4% dans les départements d'outre-mer, si l'activité y est exercée ou si le paiement des arrérages y est opéré.
Vous ne payez pas d'impôt sur le revenu sur les montants qui supportent une retenue à la source de 0% ou 12%.
L'employeur ou le débiteur effectue cette retenue sur le montant net imposable, donc après déduction de...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : investissement locatif impots / l'investissement locatif / l investissement locatif / investissement locatif logement neuf / societe investissement locatif
Loi PINEL | Tout savoir sur la loi Pinel 2015
Loi Pinel : tout savoir sur la loi Pinel 2017
La nouvelle loi Pinel remplace la loi Duflot , dont elle propose une version assouplie et plus généreuse. Annoncée dans le cadre du plan de relance du logement par Manuel Valls le 29 août 2014, elle a été inscrite dans la loi de finances 2015. La loi Pinel est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Elle doit s'éteindre le 31 décembre...
Site :
http://www.loi-logement-pinel.fr
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Votre investissement locatif avec Espacil
Vous souhaitez préparer l'avenir ? Protéger votre famille ?
Disposer d'un revenu complémentaire au moment de votre retraite ?
Faire l'achat d'un bien immobilier pour le louer, c'est vous constituer un patrimoine tout en abondant votre épargne personnelle d'éventuels crédits d'impôts et des produits de la location.
Pour optimiser votre investissement, une étude...
Date: 2017-05-17 22:09:04
Site :
http://www.espacil.com
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Investir en loi Censi Bouvard - defiscalisation.immo
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Loi Censi-Bouvard : investir dans les résidences services
L'amendement Censi Bouvard est destiné à l'investissement locatif meublé, dans des résidences avec services (étudiante, d'affaires, pour personnes handicapées ou médicalisées...). En 2012, ce dispositif de défiscalisation...
Site :
https://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loueur meuble non professionnel tva / location en meuble non professionnel statut / defiscalisation loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel
Immobilier neuf à Toulouse - Rangueil - Pouvourville ...
Nos programmes immobiliers neufs Toulouse - Rangueil - Pouvourville
Vous souhaitez vivre ou investir au coeur du quartier de Rangueil - Pouvourville ?
Chaque programme immobilier de Belin L'Immobilier dans le quartier le quartier Rangueil - Pourvourville répondra à vos exigences en matière d'investissement locatif ou d'achat en appartement neuf à Toulouse pour vivre ou investir. Situé au sud-est de Toulouse, Rangueil - Pourvourville séduit les investisseurs et leur offre de nombreuses possibilités pour concrétiser leur...
Date: 2017-05-17 23:46:52
Site :
http://www.belinlimmobilier.com
Thèmes liés : investissement locatif immobilier neuf / achat immobilier locatif neuf / programme immobilier neuf / achat appartement neuf toulouse centre / immobilier l achat et les offres de location
ONIIP - dispositif Duflot - Gestion patrimoine ...
Un nouveau projet pour l'immobilier: le projet Duflot
Début 2013 verra l'entrée en vigueur d'un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif, projet présenté par le ministre du Logement Cécile Duflot. Ce projet Duflot remplacera le plan Scellier, encore en vigueur actuellement. Le plan Duflot aura pour objectif d'accroître l'investissement locatif en offrant plus d'avantages fiscaux que son prédécesseur, mais il sera aussi plus exigeant, ce qui constituera une garantie supplémentaire pour les investisseurs. Aussi l'ONIIP (Office national indépendant de l'immobilier et du patrimoine) salue-t-il positivement l'instauration du...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif / investir dans l immobilier / aide a l'investissement locatif / l immobilier locatif
L'immobilier neuf pour habiter ou investir - Peterson.fr
Peterson.fr : spécialiste de l'immobilier neuf depuis 1995 avec 2 309 programmes immobiliers, 81 899 logements neufs à parcourir.
Nouveaux programmes neufs
Pessac
Pessac, 60 000 habitants, à seulement 6 km du centre de Bordeaux, offre une qualité de vie et un environnement privilégié Commune dynamique, el ...
Balaruc-les-Bains
Sur les collines de l´étang, quartier résidentiel recherché...
Site :
http://www.peterson.fr
Thèmes liés : programme immobilier neuf lyon / programme immobilier neuf marseille / vente programme immobilier neuf / investissement locatif immobilier neuf / programme immobilier neuf
Plafond Pinel : les plafonds de ressources et de loyer Pinel
Plafond Pinel
Tout savoir sur le plafonnement en loi Pinel des loyers et des ressources des locataires
Le dispositif Pinel souhaite favoriser la construction de logements neufs de die s a la location. Pour cela, l'E tat offre aux particuliers un avantage fiscal proportionnel a l'engagement de location pris : un investisseur doit s'engager pour louer le bien dans lequel il investit pour 6, 9...
Site :
http://www.plafond-pinel.info
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / loi pinel conseil / location d un bien immobilier / rentabilite d un investissement locatif
Le pret aide pour l'immobilier - creditas.fr
Par Louis SERICOLA
Les critères d'éligibilité
En France, il existe un nombre important de prets aidés, qu'on appele aussi prets bonifiés et à chacune de ces aides financières au logement correspond un projet et des besoins bien définis.
Le pret aidé permet de financer la résidence principale . Toutefois, l'investissement locatif n'est pas exclu dès lors que le futur locataire en fait...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif / pret immobilier locatif / aide investissement locatif neuf
Premier investissement immobilier : infos bonnes à savoir
VOTRE PREMIER INVESTISSEMENT immobilier
QUELQUES POINTS à CONNAITRE pour aborder l'investissement locatif
Vous entreprenez d'investir dans la pierre pour vous constituer un patrimoine, toutefois, le monde de l'investissement locatif vous est totalement inconnu. A travers cette fiche conseil, Nexity va vous aider à le comprendre et à vous poser les bonnes questions pour définir clairement votre projet.
Définir votre projet
Avant de vous lancer dans l'investissement locatif, vous devez établir clairement votre stratégie. En effet, votre type d'investissement dépend de vos objectifs.
Par exemple, si vous souhaitez compléter vos revenus dans le...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / tout ce qu'il faut savoir sur l'investissement locatif / tout savoir sur l'investissement locatif / savoir sur l investissement locatif / premier achat immobilier investissement locatif
LOI PINEL 2017 - DEFISCALISATION LOI PINEL
Applicable en du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, la LOI PINEL est la nouvelle loi de Défiscalisation qui remplace la LOI DUFLOT afin soutenir l'immobilier neuf à usage locatif.
La loi PINEL 2017 offre la possibilité de réduire jusqu'à 63 000 EUR d'impôt sur le revenu pendant 12 ans soit 5 250 EUR par an.
> Profiter des avantages de la loi Pinel
DISPOSITIF LOI PINEL 2017 :...
Site :
http://www.xn--dfiscalisation-bkb.info
Thèmes liés : loi pinel investissement immobilier / loi investissement locatif pinel / loi defiscalisation immobilier neuf / loi immobilier locatif defiscalisation / loi pinel conseil
LMNP, le Statut de Loueur Meublé Non Professionnel
Les résidences pour étudiants
Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Le bail commercial est un contrat qui octroie une meilleure garantie financière au bailleur (le propriétaire du bien) contrairement à un contrat de location classique.
Le bail peut prendre plusieurs formes (écrites ou verbales) mais il est fortement recommandé de le conclure par un...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : declaration fiscale location meublee non professionnel / location d un bien immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / location en meuble non professionnel statut / loueur meuble non professionnel amortissement deficit
Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l’ancien ...
» Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l'ancien ?
Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l'ancien ?
Pauline Constant
| Le 11/05/2016 à 17h11
Gra ce au dispositif Pinel qui a remplace le Duflot, acheter un logement neuf (ou financer la construction d'une maison) permet de be ne ficier d'une re duction d'impo t sur le revenu. - © ewg3D
L'État encourage, re ductions...
Date: 2017-05-17 19:52:29
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / investissement locatif dans l ancien / acheter pour investir dans l'immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / investissement immobilier locatif neuf ou ancien
Conclure un contrat de bail de location en tant que ...
Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire
Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016
Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.
La législation concernant le bail à loyer s'applique uniquement à des logements à...
Date: 2017-05-03 16:23:55
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / contrat bail meuble duree determinee / duree bail d'un meuble / bail d un logement meuble / bail d'habitation meuble resiliation
Les dispositifs fiscaux de l’investissement immobilier neuf
Défiscalisation
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Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : defiscaliser dans l'immobilier neuf / acheter pour investir dans l'immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier
Comment faire un investissement locatif sans apport
Investissement locatif sans apport : c'est possible
Jusqu'à présent, ma banque ne m'a jamais demandé d'apport personnel pour mes différents prêts immobiliers .
J'ai toujours emprunté 110 % du prix du bien.
110 % est une expression pour dire que l'on emprunte le coût total du projet : prix d'achat + notaire + agence + travaux.
Il semble que la période où l'on pouvait emprunter 110 % soit...
Site :
http://experiences-immobilieres.com
Thèmes liés : investissement immobilier locatif sans apport / projet d'investissement immobilier locatif / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / achat immobilier locatif sans apport
Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles
23 octobre 2016
La location meublée
Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?
Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations
En France 20% des logements sont loués meublés....
Site :
https://www.alliance-habitat.com
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Comment louer son appartement - Location immobilier
Pour louer un appartement, assurez-vous d'abord qu'il est conforme aux normes de décences prévues par la loi du 6 juillet 1989 (article 6) . Le logement doit :
disposer au moins d'une pièce principale ayant une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m ( décret du 30 janvier 2002 ) ;
ne pas présenter de risques pour la santé du...
Site :
https://location-immobilier.ooreka.fr
Thèmes liés : site d'annonce de location d'appartement particulier / annonce de location d'appartement entre particulier / annonce de location d'appartement particulier / annonce de location d appartement de particulier / annonces d'appartement en location
Investissement Loi Pinel locatif Lyon Aucun avis
Donnez votre avis sur capcime.fr
Depuis 2004, Capcime apporte ses compétences pour exercer son activité immobilière sur Lyon en vue d'un investissement locatif. En choisissant des appartements de caractère, Bertrand De Raymond répond favorablement aux attentes de ses clients.
Les critères incontournables de sélection d'un bien pour un investissement immobilier sont tout simplement son charme sa localisation dans une habitation de qualité. Ces critères forment la condition qui découlera sur une location...
Date: 2017-05-17 22:21:31
Site :
http://www.liens-internes.com
Thèmes liés : investissement locatif lyon loi pinel / investissement locatif lyon avis / loi pinel investissement locatif ancien / projet d'investissement immobilier locatif / loi investissement locatif pinel
Trouvez votre zone Pinel - zone-pinel.fr
Les zones Pinel
Le site zone-pinel.fr vous permet de mieux comprendre le découpage élaboré par la loi de défiscalisation Pinel. La zone choisie pour effectuer votre investissement détermine, en effet, le loyer auquel vous pourrez louer votre bien ainsi que le plafond des revenus de vos locataires. L'éligibilité de votre placement dépend donc des zones Pinel. Nous vous invitons à...
Site :
http://zone-pinel.fr
Thèmes liés : loi pinel investissement immobilier / loi investissement locatif pinel / loi pinel conseil / bien investir en pinel / loi duflot investissement immobilier
Investissement locatif PINEL - Bouygues Immobilier
Maigres loyers, engagement de location trop long... » : on a parfois des idées reçues sur l'investissement locatif. Alors testez vos connaissances sur le dispositif PINEL : Vrai ou Faux ? A vous de jouer !
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Investir pour se constituer un patrimoine
Pour avoir droit à l'avantage fiscal, on ne peut pas louer à un proche.
FAUX C'est LA grande nouveauté du dispositif Pinel : pour les acquisitions réalisées à compter du premier janvier 2015,...
Date: 2017-05-17 22:13:21
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
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Bien analyser le bail commercial en location meublée | Selfimo
Posted by Sébastien Charon
Clé de voûte de votre investissement en location meublée, le bail commercial qui vous lie à l'exploitant est l'élément principal garant de la rentabilité et de la pérennité de votre bien immobilier.
Il est donc indispensable, avant d'investir, de bien connaître et comprendre comment ce bail est rédigé, et quels sont les points à analyser avant de...
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http://www.selfimo.com
Thèmes liés : location meublee bail commercial / bail location meublee non professionnelle / location meublee bail professionnel / location meublee bail de 3 ans / location meublee bail duree
Comment faire un crédit immobilier sans apport ...
Découvrez dans cet article, les 6 secrets pour obtenir un crédit immobilier sans apport dans le cadre de votre investissement locatif. Voici pourquoi vous ne devriez jamais avoir peur de le demander.
Comment obtenir un crédit immobilier sans apport ?
Peut on faire un crédit immobilier sans avancer un centime pour investir ?
La première chose que vous devriez vous demander est de savoir si...
Site :
http://immobiliezvous.fr
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / investissement immobilier locatif sans apport / achat immobilier locatif sans apport / achat immobilier investissement locatif / investissement locatif immobilier
Acheter votre bien | Gruissan Immobilier
Gruissan Immobilier : Gruissan-Plage des chalets, idéal pour vos vacances à la plage ainsi que pour la location saisonnière et/ou pour une habitation à l'année, cet appartement répond ...
Surface 33m² Nb pièces 2 Mer
97 000,00 EUR
Gruissan Plage des chalets - Investissement locatif
RÉF : T-682
Gruissan - Plage des chalets. Dans belle résidence de standing, spacieux appartement T3. Idéal pour investissement locatif, appartement de vacances ou logement très confortable à...
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Immobilier Montpellier : faut-il investir
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Immobilier Montpellier : la ville connait une forte croissance en terme d'investissement immobilier.
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Site :
http://www.investirimmobilier.org
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Le dispositif Duflot - habiter-toulouse.fr
Le nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, en contrepartie d'un engagement de mise en location de ce même logement pendant neuf ans, sous certaines conditions.
Si un particulier investisseur acquiert ou fait...
Site :
http://www.habiter-toulouse.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / achat appartement neuf toulouse centre / vente appartement neuf toulouse centre / investissement locatif logement neuf / vente appartement neuf a toulouse
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / loi sur l'immobilier 2013 / projet loi investissement locatif / loi de finance 2015 investissement locatif
Loi ALUR : les locataires « sexagénaires » ne lui disent ...
Loi ALUR : les locataires « sexagénaires » ne lui disent pas merci...
Communiqué de presse - le 22/10/2015
« Tout au long des débats sur la loi ALUR, la FNAIM n'a cessé de mettre en garde le législateur sur les conséquences de mesures excessives ou imprécises. On en a un nouvel exemple avec la protection du locataire âgé, dispositif louable en soi mais brouillé par la complexité de...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : loi alur investissement locatif / l'investissement locatif / l investissement locatif / investissement locatif logement social / location de logement social
Loueur, Professionnel | Le Particulier
Lorsque vous vendez un bien que vous louez meublé, l'imposition de la plus-value (ou l'imputation de la moins-value) obéit à des règles différentes selon que vous êtes loueur professionnel ou non professionnel (sur cette notion, voir ci-après). [...] En cas de refus du greffe du tribunal de vous inscrire au RCS en tant que loueur en meublé, vous devez tout de même effectuer la...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel / defiscalisation loueur meuble non professionnel
Une renaissance de la loi Girardin | BMH Avocats
Rappel des dispositions principales de la loi Girardin
Il existe une loi Girardin Habitation prévue par les articles 199 undecies A concernant les particuliers et l'article 217 undecies du Code général des impôts pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
Il existe également une loi Girardin Industriel prévue par les articles 199 undecies B du Code général des impôts et...
Site :
http://bmhavocats.com
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / loi girardin industriel outre mer / loi girardin scellier outre mer / rentabilite d un investissement locatif
Tout ce qu'il faut savoir sur les Loueurs de Meublé Non ...
Tout ce qu'il faut savoir sur les Loueurs de Meublé Non-Professionnel (LMNP)
Vendredi 17 Octobre 2014
Comment devenir Loueur en Meublé non Professionnel ?
Emménager dans un appartement meublé, avec lit, table, chaises et placards, ça a quand même du bon. Et si les locataires y trouvent leur compte, les propriétaires ne sont pas à plaindre ! Variante de l'investissement locatif, le statut...
Date: 2017-05-18 02:20:24
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel cfe / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation
Groupe AS & Associés | Expert en immobilier
Fiscalité du patrimoine : ce qui devrait changer avec Emmanuel Macron
Sauf à avoir récemment déménagé sur la planète Mars (et encore...), l'information n'a pas pu vous échapper : le 7 mai dernier, Emmanuel Macron a été élu président de la République. À cette occasion, nous vous proposons de passer en revue son programme en matière de fiscalité du patrimoine et d'investissement...
Site :
http://www.as-associes.com
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / location d un bien immobilier / location d immobilier / bien investir immobilier locatif / programme immobilier investissement locatif
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d'acheter
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Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d'acheter
Quelles sont les questions à se poser pour...
Date: 2017-05-17 21:22:03
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RESIDENCES DE TOURISME CLASSEES :
Définition
Le classement des résidences de tourisme résulte essentiellement de l'arrêté du 14 février 1986. La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.
Ces dispositions s'appliquent aux locations dans des résidences de tourisme classées.
Les critères de...
Date: 2016-08-15 19:33:14
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Date: 2017-05-18 02:29:15
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Chaque logement devra obligatoirement être équipé d'un détecteur de fumée à partir du 8 mars 2015. Le détecteur doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
L' achat et l'installation du détecteur de fumée seront à la charge du bailleur, en revanche,son entretien et son remplacement éventuel...
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