Articles sélectionnés pour le thème : location en meuble non professionnel
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Dans l’immobilier neuf, optez pour le meublé avec services ...
Publié le 17/10/2013 à 11:08 | Mis à jour le 07/12/2013 à 15:30
Dans l'immobilier neuf, optez pour le meublé avec services
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Des loyers garantis, aucun souci de gestion et un rendement moyen de 4,5% : les résidences pour seniors ou étudiants ne manquent pas d'atouts. Marche à suivre pour réussir son achat.
Miser sur le neuf ? Vu les prix fous...
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Thèmes liés : loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel / bail d'un an non meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation
A chaque bail, sa solution : la législation de droit ...
A chaque bail, sa solution : la législation de droit commun ou dérogatoire selon le type de bail.
Article juridique publié le 14/07/2010 à 21:26, vu 37614 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
En cette période de vacances, estivale, où l'on voit fleurir bon nombre de locations saisonnières,il est à noter que certaines,d'entre elles ne satisfairont pas toujours leur...
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https://www.legavox.fr
Thèmes liés : duree bail d'un meuble / bail d'un an non meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / bail d'habitation meuble resiliation / bail d un logement meuble
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Ainsi, en cas d'inexactitude supérieure à 5 % de la surface habitable mentionnée au bail d'une location nue, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à l'écart constaté (art. 3 et 3-1).
Certaines clauses sont interdites. Si elles figurent dans le contrat, elles sont alors considérées comme étant inapplicables. Il s'agit notamment des clauses qui imposent...
Date: 2017-05-04 17:38:06
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http://www.fbls.net
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location
ADIPPV
La date/heure actuelle est Jeu 18 Mai 2017 - 0:10
Pourquoi ce forum ?
Chers propriétaires
Le groupe P&V Center Parcs de M Bremond à profité depuis des années des différentes lois de défiscalisation pour nous vendre des biens surestimés et profiter de sa position ultra dominante pour tout imposer aux propriétaires au travers de baux commerciaux en meublé qui protègent entièrement le...
Date: 2017-05-18 00:10:29
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Thèmes liés : bail d'un an non meuble / bail d'un bien meuble / bail d un logement meuble / bail de location non meuble 1 an / bail d un meuble
Investissement locatif : préférez l'ancien - L'Express ...
. dix quartiers valeur sûre pour investir
Exemple à Montpellier : sur les 22 programmes neufs en cours de commercialisation recensés sur le site Immoneuf, seuls trois se situent dans les quartiers les plus recherchés du centre. Et si vous recherchez un deux pièces, par exemple, vous aurez le choix entre une petite trentaine de lots à peine. Evidemment, les autres programmes ne sont pour...
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http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : investissement locatif dans l ancien / acheter pour investir dans l'immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / vente appartement 40 000 euros / defiscalisation dans l'immobilier ancien
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location / bail d un logement meuble / contrat type location meuble courte duree / contrat type location meuble saisonnier
Peut-on conclure un bail d’habitation non meublé pour une ...
Peut-on conclure un bail d'habitation non meublé pour une durée d'un an ?
Par Morgane Jacquet le 15 Août 2015
partage(s)
Sur le principe, la loi impose qu'un bail d'habitation non meublé, constituant la résidence principale du locataire, soit conclu pour une durée de trois ans minimum lorsque le bailleur est une personne physique. Cependant, dans certains cas, il est possible d'y...
Date: 2017-05-18 01:58:04
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : bail d'un an non meuble / duree bail d'un meuble / bail d un logement meuble / bail de location non meuble 1 an / exemple bail d'un meuble
Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail professionnel
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».
A savoir
Le micro-statut...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / bail d'habitation meuble resiliation / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d'un an non meuble / modele bail location meuble 1 an
Meublé de tourisme — Wikipédia
Classement officiel Meublé de tourisme[ modifier | modifier le code ]
En France le classement préfectoral a été remplacé le 1er juin 2012 par le "classement des meublés de tourisme".
En France la loi du 22 juillet 2009 a réformé l'ensemble du dispositif de classement des meublés de tourisme (procédure et critères), elle a été complétée par les dispositions de la loi du 22 mars...
Date: 2017-05-17 07:22:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de location meuble de tourisme / contrat location meublee non professionnelle / contrat location meuble courte duree / contrat de location non meuble 2014 / contrat de location non meuble
Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...
Bail en meublé : résidence principale du locataire
Etienne PETIT
Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat bail meuble courte duree / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d un logement meuble / modele bail location meuble courte duree / bail d'habitation meuble resiliation
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-05-18 04:00:16
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : achat meubles d'occasion / recherche meubles d'occasion / acheter meubles d'occasion toulouse / demande d'achat d'une maison en location / location vente d une maison condition
Location d’une chambre chez un particulier, faut-il le ...
Il n'est pas obligatoire d'indiquer sur le bail le montant du loyer et le montant des charges. On peut faire un tout. De plus pour la CAF, les 2 ne sont pas dissociables lorsqu'il s'agit d'une location d'une chambre meublée chez un particulier. C'est considéré comme la location d'une chambre d'hôtel. Le locataire aura le montant global à fournir et non le détail. Au final c'est tout bénef...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : modele bail chambre meublee chez l'habitant / bail chambre meublee chez l'habitant / contrat location chambre meublee chez l'habitant / location de chambre meublee chez l'habitant / modele bail location meublee chez l'habitant
Faut-il créer une SCI pour investir
Faut-il créer une SCI pour investir ?
Vous souhaitez investir dans l'immobilier, mais vous tenez à minimiser les risques pour votre famille.
C'est alors que vous pensez à la Société Civil Immobilière (SCI).
Avez-vous vraiment un intérêt à constituer une société ?
Lors de vos visites chez le banquier ou le notaire, lorsque vous leur parlez d'investissement immobilier, il est courant...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / investissement immobilier locatif sci / projet d'investissement immobilier locatif / bien investir dans l'immobilier
Location appartement meublé à Chartres
Louer un appartement meublé à un particulier à Chartres ?
Trouver une location d'appartement meublé à Chartres, au sein du département Eure-et-Loir est facile. M. Bonnichon sera très heureux de vous ouvrir les portes de ses appartements pour tous vos déplacements (tourisme, voyage, déplacements professionnels, stage, études, etc.).
Louer un appartement entre particuliers à Chartres et...
Date: 2017-05-18 01:35:52
Site :
http://www.location-meuble-chartres.fr
Thèmes liés : location d appartement meuble / louer son appartement meuble pour 6 mois / appartement a louer non meuble / location appartement meuble / appartement loue meuble
Reside Etudes, specialiste de la location meublée avec ...
Le specialiste du Censi Bouvard avec loyer garanti.
Maj
01 janvier 2017
Reside Etudes
Nous commercialisons les résidences loi Scellier Bouvard / Censi Bouvard RESIDE ETUDES sur toute la France en direct promoteur & Gestionnaire , pour effectuer un complément de revenus ou une réduction d'impôts.
La défiscalisation immobilière est sécurisée avec des garanties de gestion locative (carence...
Site :
http://www.leguidedupatrimoine.com
Thèmes liés : loi lmnp censi bouvard / bail d'un an non meuble / location meublee bail commercial / duree bail d'un meuble / bail d un logement meuble
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts - PAP.fr
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier.
Payer moins d’impôts, c’est...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : loi pinel investissement locatif ancien / investissement locatif logement neuf / loi investissement locatif pinel / investissement immobilier locatif neuf ou ancien / investissement locatif logement ancien
Louer une chambre dans les règles - alliance-habitat.com
21 janvier 2017
Louer une chambre : règles et fiscalité
Mettre un peu de beurre dans les épinards en se lançant dans la location meublée ou avoir une présence rassurante quand on est seul, nombreuses sont les motivations pour louer une chambre inutilisée dans votre logement.
La chambre doit respecter les normes d'habitabilité en vigueur et la location dépend du régime foncier. Il faut...
Date: 2017-05-17 20:28:30
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : contrat location chambre meublee chez l'habitant / location de chambre meublee chez l'habitant / location d une chambre meublee / contrat location chambre meublee etudiant / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / louer en meuble non professionnel charges sociales / achat en location vente d'appartement / achat vente d appartement / louer un appartement en france depuis l'etranger
Acheter ou louer son logement ? - Fnaim.fr
La location pour les personnes "mobiles"
Acheter ou louer pour les personnes "mobiles" ?
Une personne amenée à changer régulièrement de résidence pour des raisons professionnelles aura plutôt intérêt à se tourner vers la location. Ce mode d'hébergement est plus souple (préavis d'un mois ou de trois mois selon la situation économique ou familiale du locataire, la situation...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / achat d'une maison en location accession / projet d'investissement immobilier locatif / demande d'achat d'une maison en location / location d un bien immobilier
Simulateur LMNP & LMP | Imposition des revenus de location ...
Qui sommes-nous ?
Simulateur
Les profits d'une activité de location meublée, même non professionnelle, sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux qui doivent être imposés au régime micro BIC ou au régime réel simplifié .
Dans plus de 85% des cas le régime réel vous permet de faire des économies d'impôt.
Afin de vous aider à choisir le régime fiscal le plus...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : declaration fiscale location meublee non professionnel / locations meublees non professionnelles / imposition des revenus locations meublees / location meublee a l annee / imposition des locations non meublees
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-05-17 10:46:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / loi sur l'immobilier en france
La fiscalité LMNP : comment ça marche ?la-fiscalite-lmnp.fr
À propos
Fiscalité LMNP
La fiscalité LMNP (statut de loueur meublé non professionnel) est très intéressante pour le contribuable français. Pour pouvoir bénéficier de ses avantages, l'investisseur s'engage à respecter plusieurs conditions (investir dans l'immobilier locatif...) afin d'avoir un revenu régulier et défiscalisé.
La fiscalité LMNP et le fait de louer un bien immobilier...
Site :
http://www.la-fiscalite-lmnp.fr
Thèmes liés : location lmnp fiscalite / fiscalite lmnp / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / achat bien immobilier meuble
Taxe foncière — Wikipédia
loué par bail à réhabilitation,
fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :
l'usufruitier,
du preneur à bail à construction,
du preneur à bail à réhabilitation,
du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...
Date: 2017-05-17 06:32:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / investissement locatif dans l ancien / aide a l'investissement locatif / location maison a la campagne a l'annee
Le bail de location vide: modèle gratuit à télécharger
Mettre en location un logement non meublé nécessite l'élaboration d'un document spécifique par écrit : le contrat de bail vide. En cas de litige, il protège le propriétaire et le locataire sur le plan juridique. Ce dernier peut aussi utiliser ce bail de location vide pour une aide au logement.
Contrat de bail vide, un document indispensable
Le contrat de bail vide est un papier...
Site :
rentila.com
Thèmes liés : modele bail location meuble gratuit / modele bail location meuble 1 an / modele bail location meuble / bail de location non meuble 1 an / bail location immobilier gratuit
Private-Room - Appartement spa privatif avec jacuzzi - Lille
Location de meublés saisonniers
TARIFS
Les prix sont indiqués en Euro. Ils s'entendent toutes taxes comprises. Ils n'incluent pas certains services optionnels.
Le tarif de location inclut :
- La fourniture du linge de maison (draps, torchons et linge de toilette). Renouvellement hebdomadaire pour les séjours supérieurs ou égaux à 7 nuits.
- La prestation ménage de...
Site :
http://lille.private-room.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location d appartement meuble / contrat de location appartement non meuble / immobilier location d appartements
Commission des clauses abusives -Contrat de location de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La Commission des clauses abusives vient d'émettre ses dernières recommandations relatives aux contrats de location non saisonnière de logement meublé. Elle recommande ainsi la suppression de 43 clauses abusives comme, par exemple, des clauses ayant pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location saisonniere logement principal / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location saisonniere de logement / contrat de location non meuble / location de logement meuble
Investir à la mer ou à la montagne pour l'investissement ...
Est-il préférable d'investir à la mer ou à la montagne?
Posté par Pswtech Le jan - 15 - 2013
Avant toute chose, il faut se poser la question du type d'investissement que l'on veut réaliser. Si c'est pour y habiter toute l'année, en logement secondaire, pour faire uniquement du locatif...
A partir de là, et avec une stratégie d'achat au point, il peut alors être pertinent d'investir dans...
Date: 2016-11-05 11:07:40
Site :
http://www.pswtech.com
Thèmes liés : investir logement locatif saisonnier / defiscalisation loueur meuble non professionnel / investir location saisonniere montagne / investissement locatif logement de fonction / l'investissement locatif
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
rentila.com
Thèmes liés : contrat bail meuble loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / contrat bail meuble etudiant / contrat bail pour appartement meuble / modele bail location meuble 1 an
defiscalisation-immobilier.org - Investissement locatif et ...
Investissement locatif et défiscalisation immobilière
Investissement locatif : pourquoi investir dans l'immobilier neuf
Investissement locatif immobilier neuf
Se lancer dans l' investissement locatif et investir dans le neuf permet au particulier de bénéficier de plusieurs avantages. En investissement locatif, il faut être prudent et ne pas se lancer sans avoir bien réfléchie au projet, en...
Site :
http://defiscalisation-immobilier.org
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / investissement immobilier locatif sans apport / investissement locatif immobilier neuf / simulation credit immobilier investissement locatif / conseiller investissement immobilier locatif