Site : http://www.pap.fr
Classement : 25 / 779
10 articles sélectionnés
Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
22 Février 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Deux ans après son entrée en vigueur, faisons donc un bilan des mesures détricotées, des décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un...
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts - PAP.fr
Immobilier locatif : 7 outils pour réduire vos impôts
Acheter un logement pour le louer, c'est construire un patrimoine durable. C'est aussi payer moins d'impôts. Loi Pinel, résidences services en location meublée, loi Malraux, monuments historiques, usufruit locatif : avantages et inconvénients des principaux dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier.
Payer moins dimpôts, cest...
Thèmes liés : loi pinel investissement locatif ancien / investissement locatif logement neuf / loi investissement locatif pinel / investissement immobilier locatif neuf ou ancien / investissement locatif logement ancien
Louer vide ou meublé : quelle fiscalité ? - Impôts ...
Impôts
Louer vide ou meublé : quelle fiscalité ?
Vous louez un parking, une cave, un terrain, un appartement en vide, en meublé, en saisonnier, à un étudiant, mais savez-vous comment vous devez déclarer vos revenus ?
Les revenus tirés des locations de biens immobiliers loués vides, c'est-à-dire non meublés, constituent des revenus fonciers . Peu importe que les logements soient...
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location d un appartement meuble / louer non meuble fiscalite / imposition des revenus locations meublees / bail d un logement meuble
Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...
Comme tous nos formulaires, le contrat de location meublée est assez simple à remplir. Il suffit, tout d'abord, d'indiquer le nom et l'adresse des personnes signataires, de mentionner l'adresse du local et sa description.
Nos deux modèles types de contrat de location meublée celui d'une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, et celui de neuf mois réservé aux étudiants ...
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee / modele bail location meublee loi alur
Location vide et meublée : la loi Macron, publiée le 7 ...
Les dispositions de la loi Macron concernant la location vont s'appliquer dès le 8 août 2015, le lendemain de la publication de cette loi qui a préalablement fait l'objet d'une examen par le Conseil constitutionnel pour d'autres dispositions.
Alors que particuliers et professionnels multiplient les efforts pour comprendre et appliquer au mieux les dispositions de la loi dite « Alur » (ou...
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / bail location meuble loi alur
Résilier un bail d'habitation un an après la loi Alur | De ...
Actualités
Résilier un bail d'habitation un an après la loi Alur
26 Mars 2015 - La loi « Alur » de mars 2014 a modifié les règles pour mettre fin à une location d'habitation vide ou meublée. Les nouveautés concernent tant les congés délivrés par les propriétaires que ceux donnés par les locataires. Malgré une volonté de clarification, quelques difficultés et incompréhensions...
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / bail meublee loi alur
Location saisonnière | De Particulier à Particulier - PAP
Location
Location saisonnière
La location saisonnière ne doit jamais excéder une saison, c'est-à-dire une période déterminée de l'année et assez courte pendant laquelle une localité considérée reçoit un afflux de résidents.
A savoir : Si vous louez en meublé pour une durée inférieure à un an (à la nuitée, à la semaine ou au mois), votre location est soumise à...
Thèmes liés : paris location saisonniere / location saisonniere de logement / location saisonniere maison saint / annonce location maison saisonniere / location saisonniere maison
Dépôt de garantie | De Particulier à Particulier - PAP
Dépôt de garantie
Définition :
Le dépôt de garantie est une somme versée par un débiteur au créancier afin de garantir la bonne exécution de ses obligations.
Pour la location dun logement, il est dusage que le propriétaire demande au locataire de verser un dépôt de garantie au moment de la signature du contrat de location. Cette somme permet, par exemple, au propriétaire de...
Thèmes liés : louer un logement meuble / location saisonniere logement principal / logement a louer / bail pour logement non meuble / location saisonniere de logement
Compromis de vente | PAP.fr - De Particulier à Particulier
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Thèmes liés : vente appartement entre particulier compromis / condition de vente d un appartement / vente d'appartement de particulier / vente d appartement de particulier / achat vente d appartement
Charges récupérables | De Particulier à Particulier - PAP
En plus du loyer, le locataire paie les charges liées à l'utilisation du logement : ce sont les charges récupérables (ou locatives), car elles correspondent à des dépenses dont le propriétaire peut réclamer le remboursement à son locataire. Comme il s'agit de charges liées à l'utilisation du logement, elles ne concernent que les seules dépenses profitant directement au locataire.
Les...
Thèmes liés : liste charges recuperables location meublee / location meublee a l annee
10 Ressources