Thèmes principaux sur contrat type location meublee
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Sujet du message: Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
Posté: 10 Mars 2015, 11:19
Inscription: 27 Août 2009, 12:09
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Le modèle officiel de contrat à utiliser pour les locations meublées, conformément à... [suite...]
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Le bail de location - Baildelocation.com
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Site :
http://baildelocation.com
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http://bfmbusiness.bfmtv.com
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Télécharger un modèle d’inventaire location meublée
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Pour veiller à ce que le bailleur respecte ses obligations en louant un bien meublé, la loi Alur de 2014 a introduit un document à joindre obligatoirement au contrat de location : l'inventaire du mobilier. Vous ne savez pas comment le réaliser ? Il vous suffit de télécharger notre modèle d'inventaire de location meublée au format PDF et de suivre nos...
Site :
https://www.e-gerance.fr
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Caution et dépôt de garantie
Annexes
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Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...
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https://www.legalplace.fr
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Conseil pratique Lodgis : Comment mettre fin au contrat de ...
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Bail de location meublée à durée déterminée : l'arrivée du terme
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Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.
Pourquoi ? Pour...
Site :
https://www.legalplace.fr
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Contrat de bail d'habitation meublée - modèle de lettre ...
Contrat de bail d'habitation meublée
Quand utiliser ce contrat de bail de location meublée ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison meublée que vous souhaitez mettre en location. Vous voulez conclure un contrat de location afin d'encadrer vos relations avec votre futur locataire, et éviter le maximum de conflits. Vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de contrat de bail...
Site :
http://www.documentissime.fr
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Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue
Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus rigoureuse (...
Site :
https://www.cohebergement.com
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Loi Alur et location meublée - bail.dispofi.fr
4/27/15
Location meublée : les nouvelles contraintes des bailleurs
Longtemps considérée comme un espace de liberté contractuelle, la location meublée est désormais plus encadrée. La récente loi Alur a en effet modifié son régime juridique, en cas de location à usage de résidence principale, pour le rapprocher de celui des locations non meublées. Certaines mesures sont d'application...
Site :
https://bail.dispofi.fr
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Contrat de Location non Meublée - Modèle bail vide à Imprimer
Le contrat de location non meublée (à usage de résidence principale), appelé le bail de logement d'habitation non meublé, est un contrat utilisé pour la location d'un logement non meublé à usage d'habitation pour la résidence principale.
Ce bail de location non meublée est conclu entre le propriétaire du logement et le locataire qui va y installer sa résidence principale. On...
Site :
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Location meublée : un contrat béton ou rien ! | CIDJ
Location meublée : un contrat béton ou rien !
© Fotolia / Endostock
Dans la location meublée, le contrat signé avant le 27 mars 2014 est selon la loi, "librement négocié entre le locataire et le bailleur". Depuis, le droit a évolué et la situation des locataires est moins fragile. En effet, un contrat de bail signé à partir du 27 mars 2014 doit préciser certaines mentions bien que...
Date: 2017-05-17 21:50:30
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Contrat de Location Saisonnière - Modèle Bail Saisonnier à ...
Le moyen le plus rapide d'obtenir votre contrat
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A propos du contrat de location saisonnière
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Dépôt de...
Site :
https://www.legalplace.fr
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Location vide et meublée : la loi Macron, publiée le 7 ...
Les dispositions de la loi Macron concernant la location vont s'appliquer dès le 8 août 2015, le lendemain de la publication de cette loi qui a préalablement fait l'objet d'une examen par le Conseil constitutionnel pour d'autres dispositions.
Alors que particuliers et professionnels multiplient les efforts pour comprendre et appliquer au mieux les dispositions de la loi dite « Alur » (ou...
Site :
http://www.pap.fr
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Location meublée : Appartement, chambre .. Infos et règles
23 octobre 2016
La location meublée
Les propriétaires-bailleurs se tournent de plus en plus vers la formule du bail meublé. Ce régime particulier de location immobilière procure des avantages indéniables. Les locations meublées seraient-elles plus faciles à gérer ?
Une formule pour petites surfaces, rentable en grandes agglomérations
En France 20% des logements sont loués meublés....
Site :
https://www.alliance-habitat.com
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Contrat de location - Bail type 2017 conforme loi ALUR
loi ALUR
Télécharger le modèle officiel de contrat de location
Les modèles types de contrat de location sont obligatoires depuis le 1er août 2015, suivant le décret 2015-587 d'application de la loi ALUR. Ces modèles sont prévus pour les baux à usage d'habitation principale, en location nue et meublée.
Les éléments devant impérativement être mentionnés dans le contrat de location...
Site :
https://www.immobilierloyer.com
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Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
Sujet du message: Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
Posté: 10 Mars 2015, 11:19
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Le modèle officiel de contrat à utiliser pour les locations meublées, conformément à...
Site :
https://immobilierloyer.com
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Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
A propos des contrats de location
Modèle de contrat de location ou de bail de location
Les différents contrats de bail et annexes obligatoires
Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?
L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.
Durée du contrat de location et règles applicables
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat type location meuble courte duree / contrat type location meublee loi alur / contrat type location meublee courte duree / modele bail location meublee courte duree / contrat type location meublee saisonniere
Modèle de contrat de location meublée (bail meublé ...
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux de droit commun / Naissance
Voici un modèle de contrat de bail d'habitation de logement meublé ou "contrat de location de logement meublé" à jour de la loi ALUR (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages.
Il reprend les mentions obligatoires du...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / location de logement meuble / modele bail location meublee loi alur / contrat bail meuble loi alur / bail d un logement meuble
Comment louer son appartement : le plan en 5 étapes pour ...
Conseils pour louer plus
Comment louer son appartement rapidement et correctement ?
Dans les lignes qui suivent, vous allez découvrir comment louer votre appartement de manière simple, avec un plan en 5 étapes.
Vous devez avoir ce plan en tête car il se trouve que la plupart des propriétaires qui se lancent dans la location meublée (ou vide) commettent des erreurs...
Et perdent parfois...
Site :
http://loueur-efficace.com
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Location meublée à Bordeaux - MorningCroissant
Lormont
Votre location meublée à Bordeaux
Vous cherchez une location meublée à Bordeaux ? Nous avons le logement meublé qui vous convient dans cette magnifique ville surnommée « La perle de l'Aquitaine ». MorningCroissant, vous propose une multitude de locations de logements meublées à Bordeaux pour de courtes, de moyennes ou de longues durées.
Location meublée courte et longue...
Site :
https://www.morningcroissant.fr
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Que contient le contrat de location meublée ? - Le contenu ...
Comme tous nos formulaires, le contrat de location meublée est assez simple à remplir. Il suffit, tout d'abord, d'indiquer le nom et l'adresse des personnes signataires, de mentionner l'adresse du local et sa description.
Nos deux modèles types de contrat de location meublée – celui d'une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, et celui de neuf mois réservé aux étudiants –...
Site :
http://www.pap.fr
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Modèle gratuit d'un bail pour une location meublée
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Propriétaire > Modèle gratuit d'un bail pour une location meublée
Modèle d'un contrat de location meublée à remplir au format Word
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La rédaction du bail d'un logement loué meublé peut se faire par un acte authentique ou sous seing privé. A l'exception des clauses reconnues abusives , le bail peut être librement rédigé par les parties.
Il est toutefois recommandé d'y indiquer le montant du...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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Contrat de location d'un logement privé meublé - Ministère ...
Le contrat de location d'un logement privé meublé n'est pas soumis aux mêmes contraintes que celui d'un logement nu. La durée du bail initial est d'un an, et les délais de préavis de congé sont plus courts. Les loyers sont soumis à un régime fiscal différent.
Qu'est ce qu'une location meublée ?
13 septembre 2013 | Mis à jour le 14 septembre 2015
La location en logement meublée...
Date: 2017-05-17 21:55:40
Site :
http://www.logement.gouv.fr
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Bail meublé étudiant : un contrat de location de 9 mois
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Le bail d'une location meublée ordinaire est d'une durée minimum de 12 mois qui est reconduit de manière tacite. Pour adapter le contrat de location à la durée d'une année d'études, la loi Borloo de 2005 prévoit le bail meublé étudiant.
Téléchargez gratuitement votre...
Site :
https://www.cohebergement.com
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Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
13
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-05-17 21:05:55
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http://www.conso.net
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Je suis locataire - Ministère du Logement et de l'Habitat ...
Ma demande de logement social est simplifiée
Pour faciliter vos démarches, un portail internet a été conçu par le ministère du logement : www.demande-logement-social.gouv.fr .
Sur ce site, vous pouvez :
enregistrer votre première demande, la renouveler, ou consulter votre demande en cours, sans être obligé de vous déplacer ;
déposer mes documents justificatifs,
accéder à...
Date: 2017-05-18 02:27:21
Site :
http://www.logement.gouv.fr
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Location : que reste-t-il de la loi Alur ? - Encadrement ...
Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
22 Février 2017 - La mesure-phare de la loi Alur - l'encadrement des loyers - est entrée en vigueur à Paris le 1er août 2015. Deux ans après son entrée en vigueur, faisons donc un bilan des mesures détricotées, des décrets déjà publiés et de ceux toujours en attente !
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LMNP : Investir en location meublée LMNP en 2017
Comment investir en immobilier ?
Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP
La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
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Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...
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La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
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Thèmes liés : imposition des locations meublees saisonnieres / bail location meublee saisonniere gratuit / declaration impots location meublee saisonniere / contrat type location meublee saisonniere / contrat de location meublee saisonniere gratuit
Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-05-17 21:21:45
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Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
rentila.com
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Locations meublées | Notaires de Paris - Ile-de-France
Envoyer à un ami
publié le 19/07/2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié la réglementation d'un logement meublé à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.
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Date: 2017-05-17 22:00:51
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Il est également important d'analyser le cadre fiscal et juridique de la future opération, de façon réaliste, en envisageant les différents scénarios qui sont susceptibles de se produire.
L'immobilier locatif pour générer des revenus locatifs réguliers
On pense souvent à réaliser un investissement locatif quand on a pourvu à ses propres besoins en matière de...
Site :
http://loueur-efficace.com
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Louer son appartement : la marche à suivre | Bouygues ...
VOIR LES LOGEMENTS ÉLIGIBLES
Sélectionner le bon locataire
En rédigeant une annonce claire et précise accompagnée de photos valorisantes, et en la diffusant aux bons endroits, vous ne devriez pas avoir de mal à rassembler quelques dossiers solides. Les plateformes web reconnues (Leboncoin, PAP, ...) sont incontournables, mais ne négligez pas pour autant la classique annonce papier...
Date: 2017-05-18 02:33:58
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Se loger en France, Logement en France - expat.com
Louer un logement en France
Commencez par choisir le type de location : en appartement ou en maison ? La question est essentielle et doit être prise très au sérieux avant le déménagement. Si vous optez pour la ville, vous aurez peu de chances de trouver une maison, à moins d'avoir un budget conséquent. En clair, les appartements prennent le dessus sur les maisons familiales. Cependant,...
Site :
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III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Droits du locataire pour une location meublée - Ooreka
Les locations d'appartements de maisons meublés peuvent apparaître comme un choix très intéressant. Opter pour ce type de locations convient tout à fait aux personnes qui ne sont pas encore installées comme les étudiants ou les jeunes actifs.
Grâce au choix des locations de meublés, vous pouvez en effet éviter de trop gros investissements en matière de meubles mais également...
Site :
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Quel contrat de location ? Capitale Partners, contract de ...
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Quel contrat de location ?
Avoir recours à un professionnel de l'immobilier garantit la sécurité de vos transactions et l'accès à une information actualisée de vos droits et obligations.
CAPITALE PARTNERS, intermédiaire-conseil, vous assiste dans les différentes étapes de location et notamment la rédaction d'actes équitables et adaptés.
Ainsi, les...
Site :
http://www.capitale-partners.com
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http://bofip.impots.gouv.fr
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BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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La location meublée - explorimmo.com
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Par définition, la location meublée échappe à la loi du 6 juillet 1989 (n°89-462), relative à la location vide. Mais depuis le 24 mars 2014, la loi Alur se charge de l'encadrement de ce type de location.
La location de meublé doit tout de même obéir à certaines règles, et ce avant l'adoption de la loi Alur, lorsqu'il s'agit de la résidence principale du locataire, comme le...
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Résilier un bail d'habitation un an après la loi Alur
26 Mars 2015 - La loi « Alur » de mars 2014 a modifié les règles pour mettre fin à une location d'habitation vide ou meublée. Les nouveautés concernent tant les congés délivrés par les propriétaires que ceux donnés par les locataires. Malgré une volonté de clarification, quelques difficultés et incompréhensions...
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Loi Alur : les nouvelles mesures - Droit-finances.net
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Entrée en vigueur de la loi Alur
Vote et publication
Voté par l'Assemblée nationale début 2014, le texte a ensuite été adopté par le Sénat le 31 janvier 2014. Toutefois, les dispositions votées par le Sénat comportaient certaines divergences avec le texte adopté par l'Assemblée. Par conséquent, une commission mixte...
Date: 2017-05-16 12:42:55
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
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Location meublée, droit et fiscalité - Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Location meublée, droit et fiscalité
Location meublée, droit et fiscalité
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Vous le savez certainement, la location d'un appartement meublé et la location nue ne sont pas soumises aux mêmes règles. Un texte de loi assez strict (la fameuse loi du 6 juillet 1989) est applicable pour la location nue. La location en meublé permet beaucoup plus de...
Date: 2017-05-17 21:33:46
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Louer une chambre de votre logement | Dossier Familial
» Louer une chambre de votre logement
Louer une chambre de votre logement
Laurence Barnier
| Le 12/02/2015 à 15h25
Propriétaires, si vous disposez d'une pièce libre dans votre logement, vous pouvez rentabiliser cet espace en le louant.
Si vous disposez d'une chambre inoccupée, pourquoi ne pas la louer à un jeune ou un étudiant. Vous devez seulement respecter les règles qui régissent...
Date: 2017-05-17 19:45:38
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Comment louer sa maison : 3 points clés pour une location ...
En location vide, le locataire doit fournir ses propres meubles. Mais il bénéficie de davantage de protection, les conditions de location lui étant plus favorables.
En location vide, les locataires restent généralement plus longtemps, mais il est aussi plus difficile de trouver des locataires.
Concernant la résiliation du bail par le locataire, le préavis est de 3 mois en location vide et...
Site :
http://loueur-efficace.com
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Contrat de location meublée Logement Rhône-Alpes
Modèles
Contrat de location meublée
Dans l'objectif d'améliorer les rapports entre locataires et propriétaires, la loi ALUR aligne le régime de la location meublée à titre de résidence principale, sur celle de la location vide.
À partir du 1er août 2015, le décret n°2015-587 du 29 mai 2015 pris en application de la Loi ALUR instaure un contrat de...
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http://www.uncllaj.org
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