Articles sélectionnés pour le thème : contrat de location non meuble

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Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

Site : http://www.corse-immobilier.com

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Résiliation de bail - alliance-habitat.com

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Pour télécharger votre lettre de résiliation de bail au format PDF, identifiez-vous ou Saisissez votre email dans le formulaire ci-dessous si vous êtes nouveau.

Vous êtes bailleur et souhaitez résilier votre contrat de location ? Vous pouvez le faire sous réserve de respecter un délai de préavis suffisant et avoir une raison légitime.

Quelle est la procédure à suivre...

Date: 2017-05-18 02:20:37
Site : https://www.alliance-habitat.com

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Commandement de payer clause résolutoire | avocat immobilier

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Le commandement de payer

Nota : - Le Cabinet OPTIMUM AVOCATS est référencé par la plateforme spécialisée LOYERS-IMPAYES.net et défend les bailleurs via la plateforme d'ou vous pouvez transmettre votre dossier :

https://www.loyers-impayes.net

Actualisation :

La récente loi ALUR impose désormais à l'Huissier de notifier le commandement à la CCAPEX (par mail ou...

Site : http://www.optimum-avocats.net

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Peut-on conclure un bail d’habitation non meublé pour une ...

Peut-on conclure un bail d'habitation non meublé pour une durée d'un an ?

Par Morgane Jacquet le 15 Août 2015

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Sur le principe, la loi impose qu'un bail d'habitation non meublé, constituant la résidence principale du locataire, soit conclu pour une durée de trois ans minimum lorsque le bailleur est une personne physique. Cependant, dans certains cas, il est possible d'y...

Date: 2017-05-18 01:58:04
Site : http://edito.seloger.com

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UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur

La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties à un contrat de location : obligation de "délivrance", de bon état de la "chose louée", d' "entretenir cette chose en état de servir à...

Site : http://www.universimmo.com

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Contrat de Location Saisonnière - Modèle Type à Remplir

Ce document est un contrat de location saisonnière. Il permet au propriétaire d'un bien immobilier meublé de louer son logement à une clientèle de passage, pour des vacances. La durée de la location est donc relativement courte, ne dépassant pas quelques semaines. En effet, le locataire ne peut en aucun cas faire de ce logement sa résidence principale.

Comment utiliser ce document ?

Pour...

Site : https://www.wonder.legal

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Title : Section 2. - Commentaire des prestations énumérées à l'article 18.

Document date : 01/10/2007

Keywords : prestations de service / travail matériel / travail intellectuel / mise à disposition de personnel / mandat / cession d'une clientèle / engagement de ne pas exercer une activité professionnelle / engagement d' exercer une activité professionnelle / monopole de vente / monopole...

Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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Comment louer sa maison : 3 points clés pour une location ...

En location vide, le locataire doit fournir ses propres meubles. Mais il bénéficie de davantage de protection, les conditions de location lui étant plus favorables.

En location vide, les locataires restent généralement plus longtemps, mais il est aussi plus difficile de trouver des locataires.

Concernant la résiliation du bail par le locataire, le préavis est de 3 mois en location vide et...

Site : http://loueur-efficace.com

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Loi Alur: nouvelles obligations et nouveaux risques pour ...

Les dispositions de la Loi Alur sont nettement en faveur des locataires : le propriétaire bailleur comme le professionnel de l'immobilier va devoir être particulièrement vigilant sur toute une série d'informations à fournir au futur occupant car les conséquences d'une mauvaise application seront directement financières (baisse du loyer, amendes, etc.). Sans un professionnel à leurs...

Site : http://www.huffingtonpost.fr

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Bail de location: les clauses importantes

Modifié le 3/31/16 |

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La location d'un logement non meublé à usage de résidence principale est régie par la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Depuis le 1er août 2015, elle impose l'établissement d'un contrat de location écrit conforme à un modèle-type établi par décret. Le bailleur doit veiller à ce que son bail comporte toutes les clauses...

Site : https://bail.dispofi.fr

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Loueur, Professionnel | Le Particulier

Lorsque vous vendez un bien que vous louez meublé, l'imposition de la plus-value (ou l'imputation de la moins-value) obéit à des règles différentes selon que vous êtes loueur professionnel ou non professionnel (sur cette notion, voir ci-après). [...] En cas de refus du greffe du tribunal de vous inscrire au RCS en tant que loueur en meublé, vous devez tout de même effectuer la...

Site : http://droits.leparticulier.fr

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Agence immobilière Bangkok Thaïlande

Vendre mon bien

Les spécificités de l'immobilier en Thaïlande.

Vivre dans un studio, un appartement de standing ou une villa avec piscine privée...Les offres de logements à Bangkok sont diverses et variées et à tous les prix. Tous proposent une piscine, salle de sport, sauna, sécurité 24/24, une place de parking...

Pour la location, le loyer est généralement déterminé par son...

Site : http://www.5stars-immobilier.com

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Location meublée professionnelle : le régime fiscal du LMP

Définition

Rappelons tout d'abord les caractéristiques de la location meublée.

Pour être considéré comme « meublé », un local d'habitation doit être pourvu de tout l'ameublement et équipement nécessaire. Faute de quoi, le locataire peut intenter une action judiciaire et demander le bénéfice de la loi sur les locations nues. Voir Location meublée : liste du mobilier...

Date: 2017-05-16 12:44:12
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Optireal - Administrateur de biens à Paris : gestion ...

Gestion locative immobilière à Paris

En confiant la gestion locative de votre bien immobilier à Optireal vous mandatez un professionnel pour :

louer votre bien appartement ou votre maison

percevoir les loyers

exécuter les travaux (devis, démarches, facturation)

représenter le mandant dans les assemblées générales de copropriétés

payer les charges et impôts

préparer les éléments...

Site : http://www.optireal.fr

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Conseil pratique Lodgis : Comment mettre fin au contrat de ...

Il existe deux cas de figure selon le type de bail utilisé pour la location meublée de votre appartement.

Bail de location meublée à durée déterminée : l'arrivée du terme

Lorsque le bail de votre appartement en location meublée est conclu pour une durée déterminée, le Code Civil prévoit qu'il prend fin de plein droit à l'expiration du terme fixé dans le contrat, sans qu'il soit...

Site : http://www.lodgis.com

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Avantages de l’investissement immobilier Censi-Bouvard

Défiscalisation immobilière

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