Thèmes principaux sur logement a louer
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Logement À Louer | Appartements 5 1/2 & Condos dans Grand ...
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Ville de Montréal - Habiter Montréal - Recherche de logements
Recherche de logements
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Il y a plusieurs manières de trouver un logement à louer à Montréal. Voici un sommaire des ressources à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de logement.
Sources générales
Les journaux de Montréal y compris les journaux ethniques et communautaires gratuits, et les hebdos de quartiers;
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GO! Logements à louer - Québec
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Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : obligations du locataire >Sous-location du logement par le locataire
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Vente logement loué : infos pour vendre un logement loué
Pour effectuer la vente d'un logement loué, la loi est très rigoureuse : les droits du locataire sont importants.
Vente logement loué : donner un congé pour vendre
Pour vendre un appartement en location, le propriétaire doit obligatoirement attendre que le bail soit arrivé à son terme.
Préavis de 6 mois : le vendeur doit envoyer au locataire un congé pour vendre 6 mois avant la fin de...
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Genève appartements et chambres à louer + Trouver louer à ...
Colocations et logements à louer à Genève
Genève appartements et chambres à louer + Trouver louer à Genève
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Date: 2017-05-18 03:52:38
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Louer un logement meublé - principe location meublée
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le principe de location d'un logement meublé
Vous êtes à la recherche d'une location et êtes plus favorable à une location meublée. Il est vrai que louer un logement meublé apporte des avantages et notamment celui de ne pas avoir à apporter de meubles mais uniquement ses effets personnels. Quelle est la démarche à suivre ? Quelles différences avec une location...
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La liste du mobilier obligatoire pour louer un logement ...
La liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé
La liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé
5 août 2015 | Mis à jour le 6 août 2015
Chaque logement meublé loué à titre de résidence principale doit obligatoirement comporter des éléments de mobilier qui sont définis par décret.
La loi Alur...
Date: 2017-05-18 02:10:09
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Le logement - spw.wallonie.be
Garantir à chacun un logement décent, pour la Wallonie, c'est une priorité.
La Région wallonne y veille, grâce au permis de location.
Un permis de location est exigé pour certains types de logements, ceux-ci doivent répondre à des critères minimaux de qualité : salubrité, superficie habitable, nombre de pièces, inviolabilité du domicile et respect de la vie privée.
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Modèle de contrat Bail location saisonnière - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail location saisonnière
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Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également...
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Appartements, condos, maisons, logements et logis à louer ...
Voici le site d'annonces locatif le plus populaire en Outaouais plus spécifiquement à Gatineau et dans la Capitale Nationale....
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Appartement à louer | logements à louer condos ...
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Date: 2017-05-14 04:00:00
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Dépôt de garantie | De Particulier à Particulier - PAP
Dépôt de garantie
Définition :
Le dépôt de garantie est une somme versée par un débiteur au créancier afin de garantir la bonne exécution de ses obligations.
Pour la location dun logement, il est dusage que le propriétaire demande au locataire de verser un dépôt de garantie au moment de la signature du contrat de location. Cette somme permet, par exemple, au propriétaire de...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : louer un logement meuble / location saisonniere logement principal / logement a louer / bail pour logement non meuble / location saisonniere de logement
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location meublee a l annee / loi sur l'immobilier location / livre sur l'investissement locatif / l'investissement locatif indirect / l'investissement locatif
Comment louer en meublé ? - locationmeuble.blogspot.fr
LA LOCATION MEUBLEE : RESIDENCE PRINCIPALE DU LOCATAIRE
Si la location représente le domicile principal du locataire elle sera soumise à l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation (reproduit ci-après).
Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an...
Date: 2016-01-29 19:59:32
Site :
http://locationmeuble.blogspot.fr
Thèmes liés : preavis resiliation bail d'un meuble / bail d'un an non meuble / lettre resiliation bail d'un meuble / duree bail d'un meuble / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire
Nicolet – Logement 4 1/2 à louer | AppartQC
Avec stationnements. Grand logement 4 1/2...
Site :
http://www.appartqc.ca
Thèmes liés : logement a louer
Logement étudiant : louer en HLM c'est possible ! | Les ...
Logement étudiant : louer en HLM c'est possible !
Logement étudiant : louer en HLM c'est possible !
Depuis la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui prévoit un accroissement des constructions de logements type HLM, les étudiants sont en droit de se demander s'ils sont concernés...
Nelly DEFLISQUE
Ce n'est pas toujours évident, surtout quand on est...
Date: 2017-05-17 23:00:01
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Thèmes liés : appartement logement a louer / location de logement social / logement a louer
Parution de la liste du mobilier obligatoire pour louer un ...
Parution de la liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé
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5 août 2015
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la parution ce jour d'un décret précisant les éléments de...
Date: 2017-05-18 02:09:33
Site :
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Bail de Location - Modèle, Exemple Formulaire à Remplir
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________
ci-après désigné(e) le "bailleur",
________, né(e) le ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,
ci-après désigné le "preneur",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. SITUATION PERSONNELLE DU PRENEUR
Le preneur s'engage à transmettre au bailleur, au plus tard au moment de la signature du...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier location / loi sur l'amiante immobilier / loi immobilier location 2014 / loi sur l'immobilier
Peut-on louer son logement acheté avec un PTZ ou un PAS ...
Un logement acquis avec un PTZ ou un prêt accession sociale (PAS) peut être loué à la condition que ce prêt vous ait été versé depuis plus de 6 ans. Cependant, certaines situations vous permettent de le faire avant ce délai de 6 ans.
Prêt accordé avant le 1er janvier 2016
Prêt accordé à partir du 1er janvier 2016
Un logement acquis avec un PTZ ou un PAS ne peut pas être loué...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location saisonniere logement principal / location de logement social / location saisonniere de logement / location de logement meuble / louer un logement meuble
Lmnp Censi Bouvard
Textes officiels
LMNP
Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (lmnp - censi-bouvard)
LMNP ou "Censi-Bouvard" est une réduction d'impôt sur le revenu prévue par L'article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) en faveur des investissements neufs réalisés dans le...
Site :
http://lmnp-censi-bouvard.org
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Investissement locatif en Haute-Savoie | Renaissance ...
Investir dans un programme neuf de qualité avec Renaissance Immobilier : l'investissement locatif en toute confiance
Un patrimoine de valeur
En faisant une acquisition dans le neuf avec Renaissance, vous faites le choix d'une qualité de construction d'exception, qui vous garantit une meilleure rentabilité, pour de nombreuses années. Toutes les résidences que nous construisons bénéficient...
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Site :
http://www.renaissance-immobilier.com
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Ainsi, en cas d'inexactitude supérieure à 5 % de la surface habitable mentionnée au bail d'une location nue, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à l'écart constaté (art. 3 et 3-1).
Certaines clauses sont interdites. Si elles figurent dans le contrat, elles sont alors considérées comme étant inapplicables. Il s'agit notamment des clauses qui imposent...
Date: 2017-05-04 17:38:06
Site :
http://www.fbls.net
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Logement à louer Charlesbourg | La Corporation Headway
Pour un logement adapté à la vie de famille à Charlesbourg, Québec
Complexe Renaissance
La Corporation Headway est propriétaire du Complexe Renaissance à Charlesbourg. Ce logement à louer dans la région de Charlesbourg est parfaitement adapté à la...
Site :
http://www.headwayltee.com
Thèmes liés : logement a louer quebec / logement a louer
Logements à louer à Grenoble (38000) entre particulier
75217 actifs soit 48.33% des habitants
Taux de chômage à Grenoble 38000 : 8,8%
Taux de chômage dans le département : 8,3%.
Locat'me est un site dédié aux locataires qui recherchent un logements à louer à Grenoble entre particulier. Il vous suffit de créer gratuitement votre profil de locataire. Ne perdez plus de temps à éplucher les petites annonces sur internet, vous êtes contacté directement par...
Site :
https://www.locatme.fr
Thèmes liés : location logement entre particulier / annonce logement a louer particulier / recherche logement a louer / petites annonces logement a louer / annonces logement a louer
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / bail d un logement meuble / location vente d une maison condition / location meublee a l annee
Logements à louer à Seine Et Marne (77) entre particulier
854 actifs soit 44.71% des habitants
Taux de chômage à Seine Et Marne 77 : 8,6%
Taux de chômage dans le département : 7,8%.
Locat'me est un site dédié aux locataires qui recherchent un logements à louer à Seine Et Marne entre particulier. Il vous suffit de créer gratuitement votre profil de locataire. Ne perdez plus de temps à éplucher les petites annonces sur internet, vous êtes contacté directement...
Site :
https://www.locatme.fr
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I. Délai de mise en location - bofip.impots.gouv.fr
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / aide a l'investissement locatif intermediaire / location meublee a l annee
Les studios bleus Studio meublé à Nantes
Appartement meublé à Tours - Appartement meublé à Nantes / Charges comprises
Dans une résidence de location de studios meublés et équipés à Tours et dans une résidence de location de studios meublés et équipés à Nantes, c'est la location de cinquante studios pour un logement temporaire d'appartements meublés, avec kitchenette, prise TV, chaînes TNT, connexion internet par WI-FI en...
Date: 2017-05-18 02:22:10
Site :
http://studiosbleus.com
Thèmes liés : location meuble nantes centre / location meuble nantes au mois / meuble location nantes / faire du locatif meuble / appartement meuble nantes 2 chambres
II. Contenu de l’engagement de location - BOFIP-I
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2013-12-18T17:43:26.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Engagement de location
1
Lorsque l'investissement porte sur l'acquisition ou la construction d'un logement, le bénéfice de la réduction d'impôt est subordonné à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'investissement locatif / l investissement locatif / loi sur l'immobilier location / l immobilier locatif / bien investir dans l'immobilier
Louer Abordable - logement.gouv.fr
Pour inciter les propriétaires à mettre en location leur logement à des niveaux de loyer intermédiaire, social ou très social, un nouveau dispositif de déduction fiscale est mis en place à compter de février 2017.
Plus le loyer pratiqué est abordable, et le logement situé dans une zone où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est élevée : de 15 à 70 % pour une...
Date: 2017-05-17 23:02:03
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http://www.logement.gouv.fr
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RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »
I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
A. Personnes physiques
1
Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...
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SCPA Conseil | Une nouvelle vision de l’investissement
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Location de vacances en meublé de tourisme : déclaration ...
Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique
4 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que certaines mairies pourront imposer l'usage d'un téléservice pour la déclaration d'un meublé de tourisme. Un numéro d'enregistrement sera alors délivré au loueur, qui devra le...
Site :
https://www.service-public.fr
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Investissement locatif : louer à ses enfants ? - Bon ...
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Puis-je louer à mes enfants ?
Qu'ils soient étudiants ou jeunes actifs, les enfants ont de plus en plus de difficultés à se loger faute de moyens. Certains parents envisagent donc de réaliser un placement immobilier et d'en faire profiter leur progéniture. Une opération qui ne doit toutefois pas...
Date: 2017-05-18 02:04:26
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Louer un logement - fastt.org
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Louer un logement
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Date: 2017-05-18 03:32:44
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Tout ce qu'il faut savoir sur la location meublée ...
Visite logement bail meublé
Si aucun texte de loi ne précise la nature exacte de ces meubles, il est admis que le logement doit contenir des meubles et objets mobiliers en nombre suffisants pour que la personne qui l'occupe puisse s'y installer et y vivre sans rien apporter d'autre que ses effets personnels. On considère généralement que le bailleur doit fournir, au minimum, un lit, une...
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Location meublée à Nantes - MorningCroissant
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Location non saisonnière de logement meublé - Commission ...
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Vu le code de la consommation et, notamment, ses articles L. 132-1 à L. 132-5 et R. 132-1 à R. 132-2-1,
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Comment trouver une maison a louer, les conseils
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Appartement Gallant | 3, 4 et 5 1/2 à louer à Sept-Îles
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3. Les avantages de la location meublée
1. Les critères de la location d'un logement meublé
Pour que la location entre dans le champ du meublé, le propriétaire doit mettre à disposition un mobilier et un équipement suffisants pour répondre aux besoins essentiels du locataire. A défaut de fournir ces éléments, la location n'est pas meublée et le bail est alors régi par la loi de...
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Ville de Montréal - Habiter Montréal - Recherche de logements
Recherche de logements
Vous êtes à la recherche d'un logement à louer?
Il y a plusieurs manières de trouver un logement à louer à Montréal. Voici un sommaire des ressources à votre disposition pour vous aider dans votre recherche de logement.
Sources générales
Les journaux de Montréal y compris les journaux ethniques et communautaires gratuits, et les hebdos de quartiers;
Les tableaux...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
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Bailleurs : comment louer votre logement - bail.dispofi.fr
Bail > Comment louer ?
Bailleur : Comment mettre votre logement en location ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison que vous souhaitez mettre en location. Pour choisir le bon locataire et réduire les risques locatifs, vous hésitez sur la marche à suivre et vous vous posez milles questions ? Ce dossier a...
Site :
https://bail.dispofi.fr
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Conclure un contrat de bail ou de sous-location - www.ch.ch
Le contrat de bail n'est pas lié à une forme particulière. Il pourrait même être oral. La plupart du temps, on utilise toutefois des formules de contrat de bail.
Eléments importants du contrat de bail
Parties contractantes - Le contrat doit indiquer qui est bailleur et qui est locataire. Seuls les signataires du contrat sont considérés comme locataires en titre, avec les droits et obligations s'y rapportant.
Objet du contrat (chose louée) - Le contrat doit indiquer ce qui est loué et pour quel usage, en mentionnant également les locaux...
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Modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Bail d'habitation de courte durée
Bruno Mathieu
Auteur du modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi...
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La location en meublé d’une résidence secondaire
- les conditions et modalités des congés.
Assurance du logement loué
Aucun texte n'impose au locataire d'un logement en meublé de souscrire une assurance habitation. Mais le contrat de bail peut, en revanche, l'exiger. C'est ce qu'a récemment précisé la Cour de cassation en retenant que « sauf stipulation expresse contraire, l'obligation pour le locataire d'un local meublé de s'assurer...
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Vente appartement : conseils pratiques - jurifiable.com
Vendre un appartement occupé : est-ce possible ?
La vente d'un appartement est une procédure longue, surtout si elle a mal été préparée en amont. La conclusion de la vente est obligatoirement réalisée auprès d'un notaire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la vente d'un appartement vide ou occupé.
Vente appartement : les différentes procédures possibles
Vendre un appartement peut...
Date: 2017-05-18 03:05:24
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