Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)

 Sujet du message: Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)

Posté: 10 Mars 2015, 11:19 

Inscription: 27 Août 2009, 12:09

Messages: 289

Le modèle officiel de contrat à utiliser pour les locations meublées, conformément à...

Lire la suite


Site : https://immobilierloyer.com

Thèmes liés : modele bail location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / modele bail location meublee alur / bail location meublee loi alur / contrat type location meublee loi alur

Bail de location meublée WORD

-  Pack bailleur : Bail de location Word + annexes + état des lieux

Version gratuite (pdf) : Bail de location gratuit

Pour télécharger gratuitement le modèle de bail, cliquez sur le bouton "Téléchargement gratuit du document (version pdf)" en bas de page.

L'avis Baildelocation.com :

" Garantie 100% satisfaction. Ce bail est très appréciée de nos clients bailleurs et permet de préparer son bail en toute sérénité. Document conforme Loi Alur. "

Informations complémentaires sur le bail...

Lire la suite


Site : http://baildelocation.com

Thèmes liés : modele gratuit bail location meublee loi alur / bail location meublee gratuit telecharger / bail de location meublee gratuit pdf / modele bail location meublee word / modele bail location meublee loi alur

Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.

Pourquoi ? Pour...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : bail d un logement meuble / contrat type location meublee loi alur / contrat type location meublee saisonniere / contrat type location meublee etudiant / modele bail location meublee residence secondaire

Contrat de location meublée - Modèle Word et PDF prêt à ...

Caution et dépôt de garantie

Annexes

Modèle de contrat de location meublée

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : bail d un logement meuble / contrat type location meublee loi alur / contrat type location meublee saisonniere / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee

Télécharger un modèle d’inventaire location meublée

Partagez

partager sur :

Pour veiller à ce que le bailleur respecte ses obligations en louant un bien meublé, la loi Alur de 2014 a introduit un document à joindre obligatoirement au contrat de location : l'inventaire du mobilier. Vous ne savez pas comment le réaliser ? Il vous suffit de télécharger notre modèle d'inventaire de location meublée au format PDF et de suivre nos...

Lire la suite


Site : https://www.e-gerance.fr

Thèmes liés : modele inventaire mobilier pour location meublee / inventaire du mobilier pour location meublee gratuit / inventaire mobilier location meublee / modele contrat location chambre meublee / modele gratuit bail location meublee loi alur

Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...

A propos des contrats de location

Modèle de contrat de location ou de bail de location

Les différents contrats de bail et annexes obligatoires

Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?

L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.

Durée du contrat de location et règles applicables

Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : contrat type location meuble courte duree / contrat type location meublee loi alur / contrat type location meublee courte duree / modele bail location meublee courte duree / contrat type location meublee saisonniere

Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue

Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue

Loi ALUR : bail type pour une location meublée ou nue

Avec l'entrée en vigueur de la Loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) le 27 mars 2014, la location meublée à titre de résidence principale courtisée par les bailleurs grâce à une législation souple, se rapproche dorénavant de la location vide plus  rigoureuse (...

Lire la suite


Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / bail location meublee loi alur

Bail meublé : tout sur le contrat de location meublée ...

Le bail d'un appartement meublé doit être rédigé entre le propriétaire et le locataire. Acte sous-seing privé ou authentique, conclu en présence d'un notaire, le bail doit comporter plusieurs mentions légales.

 

Dernière mise à jour : mai 2017

 

Définition du bail meublé

Un appartement est considéré comme meublé quand le locataire peut y vivre dès la signature du bail, sans...

Lire la suite


Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : duree bail d'un meuble / preavis resiliation bail d'un meuble / bail location meuble loi alur / bail meuble loi alur duree / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire

Contrat de Location Saisonnière - Modèle Bail Saisonnier à ...

Le moyen le plus rapide d'obtenir votre contrat

Les documents sont conçus par des avocats spécialisés

Contrat personnalisé et adapté à votre situation

A propos du contrat de location saisonnière

Modèle de contrat de location saisonnière

Pourquoi ? Pour qui ?

Relations précontractuelles et informations sur le logement

Loyer et versement d'arrhes ou d'un acompte

Dépôt de...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : contrat type location meublee saisonniere / modele bail location meublee saisonniere / contrat location meublee non professionnelle / modele contrat location chambre meublee / bail location meublee saisonniere

Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger

Locataire

Autre

En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.

Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.

Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...

Lire la suite

Date: 2017-05-17 21:21:45
Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / contrat type location meublee loi alur / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meuble courte duree / modele bail location meublee chez l'habitant

Bail Meublé Résidence secondaire LOI ALUR - Contrat de ...

Dans son Edition 2016 Jurimodel a revu le modèle de location meublée en résidence secondaire au vu des derniers textes parus.

La location meublée en résidence secondaire n'est pas soumise aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989. Même si la loi ALUR du 24 mars 1964 a inclu les locations meublées dans les dispositions des baux d'habitation vides, les locations meublées qui ne constituent pas la résidence principale du locataire demeurent exclues de ce dispositif extrêmement coércitif pour les bailleurs.

Ainsi, la plus part des dispositions sont régies par le droit commun des contrats.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 11...

Lire la suite


Site : http://www.jurimodel.com

Thèmes liés : modele bail location meublee residence secondaire / modele gratuit bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / contrat type location meublee loi alur

BAIL D'HABITATION - fbls.net

BAIL D'HABITATION

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Cliquez sur le bouton pour obtenir le modèle et les informations juridiques gratuites sur le bail meublé

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement aux informations juridiques gratuites sur :

LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF

Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 06:23:54
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / bail d'habitation meuble resiliation

Bail de location - wonder.legal - Legal Documents

Le bail d'habitation est un contrat de location par lequel un propriétaire met à disposition d'un locataire un logement vide ou meublé.

Le bien immobilier peut être utilisé comme résidence principale ou secondaire par le locataire. Avec l'accord du bailleur, il pourra y exercer une activité professionnelle (usage mixte).

Ce contrat de bail est conforme à la loi ALUR du 24 mars...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : bail d un logement meuble / contrat bail meuble loi alur / bail location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / bail location meuble loi alur

Lettre de dépôt de préavis pour une location meublée ...

Lettre de dépôt de préavis pour une location meublée

Lettre de dépôt de préavis pour une location meublée

Vous souhaitez quitter votre logement meublé ? Nous vous proposons un modèle de lettre de dépôt de préavis pour cela.

Lettre de dépôt de préavis pour une location meublée - cliquez pour agrandir

Téléchargez ce modèle de lettres :

Téléchargement d'un modèle de lettres

Je...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : preavis resiliation bail d'un meuble / modele de resiliation de bail d'un meuble / lettre resiliation bail d'un meuble / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / bail d'un meuble resiliation

Contrat de location - Bail type 2017 conforme loi ALUR

loi ALUR

Télécharger le modèle officiel de contrat de location

Les modèles types de contrat de location sont obligatoires depuis le 1er août 2015, suivant le décret 2015-587 d'application de la loi ALUR. Ces modèles sont prévus pour les baux à usage d'habitation principale, en location nue et meublée.

Les éléments devant impérativement être mentionnés dans le contrat de location...

Lire la suite


Site : https://www.immobilierloyer.com

Thèmes liés : contrat type location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / contrat bail meuble loi alur / bail type location meublee loi alur / contrat de location d un appartement meuble