Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'immobilier 2014
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Investisseur immobilier : trouver un investisseur ...
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LOI COSSE 2016 - Tout sur la Défiscalisation Loi Cosse
Loi Cosse pour l'immobilier neuf ?
Loi Cosse 2016, Nouvelle Loi de Défiscalisation Immobilière ?
Une loi Cosse en 2016 ou 2017 ? Emmanuelle Cosse vient d'être élue Ministre du Logement le 11 février 2016. Elle remplace Sylvia Pinel élue à ce poste le 11 Avril 2014. Qu'est ce qui pourrait changer ?
Immobilier, Loi Cosse 2016 ou 2017 ?
La loi Cosse pourrait remplacer la loi Pinel dans...
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http://www.loi-cosse.org
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Loi Pinel – Gouv.org - Relance de l’immobilier : Loi ...
Tous les avantages de la nouvelle loi de relance de l'immobilier du gouvernement 2015
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Relance de l'immobilier : Loi Pinel 2015
Face à la crise du logement (tous les professionnels s'accordent à dire qu'il manque entre 500 000 et 1 million de logements en France chaque année), le gouvernement a pris, à la rentrée 2014, des mesures exceptionnelles en faveur du secteur...
Site :
http://www.loi-pinel-gouv.org
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Immobilier neuf - investissement locatif - Programme ...
Les bonnes raisons d'investir dans l'immobilier neuf
Réduire ses impôts , investir sans apport, patrimoine immobilier, retraite complémentaire...
Investir dans l' immobilier neuf
Investir dans l'immobilier neuf et réaliser un investissement locatif immobilier présente plusieurs avantages. Tout d'abord, l' investissement locatif permet d'utiliser la rentabilité locative pour financer les...
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Defiscalisation 2015, loi Pinel 2015 : ne payez plus d’impôts
Défiscalisation 2015 | Loi Pinel 2015
Home » Défiscalisation 2015 | Loi Pinel 2015
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Loi Pinel | Altexia - Constructeur responsable
A compter du 1er Septembre 2014, la Loi PINEL remplace la LOI DUFLOT dans le domaine de l'investissement immobilier locatif.
Qui peut bénéficier de la Loi Pinel ?
Pour bénéficier du dispositif d'incitation à l'investissement immobilier Pinel, il faut être contribuable domicilié en France. Une Société Civile de Placement Immobilier peut également faire l'acquisition d'un bien immobilier...
Date: 2017-05-18 03:38:23
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Guide de l'investissement locatif Loi Pinel 2017 | loipinel.fr
Questions récurrentes
Qui peut bénéficier de la Loi Pinel ?
Pour bénéficier du dispositif d'incitation à l'investissement immobilier Pinel, il faut être un contribuable domicilié en France. Une Société Civile de Placement Immobilier peut également faire l'acquisition d'un bien immobilier éligible à la Loi Pinel.
Le Guide de l'investissement vous éclairera sur les plafonds de...
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5 BONNES RAISONS D'INVESTIR DANS L'IMMOBILIER NEUF
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LOI PINEL tout savoir sur la loi Pinel
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LOI PINEL tout savoir sur la loi Pinel
LOI PINEL 2015, Défiscalisation loi Pinel Immobilier
La LOI PINEL est depuis le 1er Septembre 2014 la remplaçante de la Loi DUFLOT pour l'investissement immobilier locatif.
Objectif de la Loi Pinel
Dans le cadre du plan de relance du logement, il a été mis en place un dispositif Pinel qui s'adresse à tous les contribuables...
Site :
http://loi-pinel-fr.org
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SCI : acheter et investir dans l'immobilier à plusieurs
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Avantages de l’investissement immobilier Censi-Bouvard
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Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL
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Loi ALUR 2015 - Le détails de la loi ALUR
La Loi ALUR 2015 est votée et validée. Désormais de nouvelles règles sont applicables pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Loi mise en place par Cécile Duflot et remanié par Sylvia Pinel, la ministre du Logement.
La loi Duflot ALUR à pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les...
Site :
http://www.la-loi-alur.org
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Investir dans l’immobilier est plus sûr qu'un placement ...
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L'investissement immobilier dans des places de parking
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Investir dans une résidence étudiante en loi Censi-Bouvard
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Loi pinel arnaque à la défiscalisation ?Idéal Investisseur
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La loi Pinel succède à la loi Duflot. Chaque ministre y va de sa réforme mais est-ce vraiment favorable pour l'investisseur immobilier.
Alors loi Pinel, arnaque ou bonne affaire ?
Je vous donne mon point de vue dans une vidéo qui détaille, chiffres à l'appui le bon et le mauvais côté de la loi Pinel avec mon "simulateur excel loi pinel"
Loi pinel...
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Dans quel pays investir en 2017 : l’immobilier en Espagne ...
Pas de commentaire
Protéger son épargne de la crise en plaçant ses économies dans l'immobilier, c'est un réflexe d'épargnant depuis quelques années déjà. Mais dans quel pays investir pour un achat immobilier rentable ? En effet, à l'heure de choisir dans quoi investir, va se poser la question de savoir comment contourner la crise, en profitant des meilleurs opportunités du marché...
Date: 2017-01-13 17:09:54
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Réduisez vos impôts !
En Septembre 2014 le gouvernement à mis en place le nouveau plan de relance du logement . C'est à cette occasion que le 1er ministre accompagné de la ministre du logement ont présenté le projet de loi Pinel destiné à remplacer la loi Duflot et à inciter davantages, les contribuables français à investir dans l'immobilier locatif neuf.
Ainsi...
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Loi Duflot Outre-Mer 2014 - Défiscalisation DOM-TOM
Loi Duflot Outre-Mer 2014 - Défiscalisation Dom Tom
La Loi Pinel remplace la loi Duflot pour 2016.
La loi Duflot Outre-mer ouvre droit à 29% de réduction d'impôt. Il s'agit d'une nouvelle incitation fiscale en faveur de l'investissement immobilier locatif dans le secteur Outremer.
La loi Pinel Outremer remplace la loi Duflot Outremer à compter du 1er septembre 2014.
La réduction d'impôt...
Site :
http://outremer.duflot.org
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LOI DUFLOT 2014 - L'intégralité de la loi Duflot
Plusieurs modes d'acquisition d'un logement en loi Duflot
En plus de l'acquisition Duflot classique rattachée au foyer fiscal du contribuable (célibataire, marié, pacsé, divorcé, veuf), il est possible d'investir en loi duflot sous 3 autres modes :
SCI en loi Duflot
« Lorsque le logement est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (SCI Duflot), autre...
Site :
http://duflot.org
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Les nouvelles obligations d’information urbanistique dans ...
Les nouvelles obligations d'information urbanistique dans la vente d'immeuble à Bruxelles
par Gilles Carnoy le 25 juin 2014
Introduction
L'agent immobilier, à la location ou à la vente, doit délivrer une information fiable aux candidats intéressés. C'est une obligation personnelle de l'agent immobilier ; ce n'est pas une obligation du vendeur ou du bailleur que l'agent exécute pour le...
Site :
http://gillescarnoy.be
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Loi Borloo - defiscalisation loi Borloo
La loi Borloo en question
Ce site vous permet de comprendre et de profiter de la loi Borloo pour réduire le montant de vos impôts tout en investissant dans un bien immobilier.
Après la loi Duflot en 2013, la LOI PINEL sort fin 2014 et vous permet de réduire davantage vos impôts. Le dispositif Pinel est la nouvelle loi de...
Site :
http://www.loideborloo.org
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Loi Pinel 2017 : toutes les infos sur le dispositif loi Pinel
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Marché immobilier français — Wikipédia
Article détaillé : Loi de 1948 .
Le marché immobilier français a été profondément déstructuré par la Seconde Guerre mondiale . La loi de 1948 qui instaurait la liberté des loyers pour les logements neufs ou complètement rénovés a eu une influence importante sur ce marché, notamment en favorisant la construction dans les villes. Les prix ont alors rebondi rapidement vers leurs...
Date: 2017-05-17 20:59:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Loi Pinel : l'essentiel à savoir sur la loi Pinel
Vous souhaitez acquérir un logement neuf tout en réduisant vos impôts ?
C'est possible grâce à la loi Pinel qui succède au dispositif Duflot depuis le 1er septembre 2014 !
Loi Pinel : Caractéristiques
Qu'est-ce que c'est ?
La Loi Pinel a été mise en place le 1er septembre 2014. Elle permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier neuf et succède aux dispositifs Duflot,...
Site :
http://www.finansemble.fr
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Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2017-05-17 06:20:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Loi MACRON : les principales dispositions en matière de ...
Loi MACRON : les principales dispositions en matière de location (2/2)
Date de publication : 21/08/2015 - Logement/immobilier
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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, dite " loi MACRON" a été promulguée le 6 août 2015 et publiée le 7 août 2015. Quelles sont les principales dispositions de ce texte concernant la location ?
1 - Logements...
Date: 2017-05-17 21:52:23
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / bail location meuble loi alur / bail location meublee loi alur / contrat bail meuble loi alur / loi sur l'immobilier 2014
PPT - Fiscalité immobilière : questions actuelles et ...
Fiscalité immobilière : questions actuelles et perspectives. Présentation du 16 janvier 2009. Sommaire. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l'immobilier Tendances et lignes de force fiscales à l'étranger. 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l'immobilier.
Copyright Complaint
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Site :
http://www.slideserve.com
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LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR
Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter
Le dispositif PINEL
La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Il prend...
Site :
http://loi-pinel.defiscmag.com
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / loi pinel investissement locatif ancien / projet de loi pinel investissement locatif / investissement locatif lyon loi pinel
defiscalisation montagne - Rachat de credit ...
Rachat de Crédit
defiscalisation montagne
Prénom du bien immobilier . Accueil. Choisir de vos impôts defiscalisation bouvard ? La plagne . Achat defiscalisation immobilier montagne. Possibilité de bonnes mains . Plus de récupération de.
16 667 EUR De la vente . Implanté En loi bouvard jusqu'au 31 décembre 2016, un montant de 15 ans et fiscales est-il possible d' Tre requalifié...
Site :
http://www.assuranceservice31.fr
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-05-17 10:46:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / loi sur l'immobilier en france
Bail de Location - Modèle, Exemple Formulaire à Remplir
________, né(e) le ________ et domicilié(e) à l'adresse suivante : ________
ci-après désigné(e) le "bailleur",
________, né(e) le ________, domicilié(e) à l'adresse suivante : ________,
ci-après désigné le "preneur",
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. SITUATION PERSONNELLE DU PRENEUR
Le preneur s'engage à transmettre au bailleur, au plus tard au moment de la signature du...
Site :
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Thèmes liés : loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier location / loi sur l'amiante immobilier / loi immobilier location 2014 / loi sur l'immobilier
Loi Pinel Toulouse - Programmes neufs Pinel à Toulouse
Jusqu'à 63 000 EUR d'économie d'impôts
Loi Pinel : les atouts
Dans un contexte propice à l'investissement locatif, la loi Pinel vous permet à la fois de défiscaliser et de vous constituer un patrimoine immobilier. En effet, la loi Pinel est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Ainsi, tout acheteur qui se portera acquéreur d'un appartement...
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La Location Meublée Non Professionnelle : LMNP | Altexia ...
Pourquoi investir en immobilier par le LMNP en 2013 dans une période économique et fiscale instable ?
Sous réserve de bien choisir votre programme, le LMNP est :
Sécurisant. Contrairement à l'immobilier d'habitation, vous investissez dans un rendement plus qu'une valorisation immobilière. Le bail commercial signé avec un professionnel pendant une durée de 9 ans minimum sécurise vos...
Date: 2017-05-17 21:50:44
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Thèmes liés : bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / loi censi bouvard ou lmnp classique / conseil pour investir dans l immobilier / investir dans l immobilier
Investir dans l'immobilier | Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Les sociétés civiles » SCI » Investir dans l'immobilier
Investir dans l'immobilier
Si votre entreprise vous permet de générer des bénéfices ainsi que de la trésorerie, il va falloir réfléchir à l'utilisation de la rentabilité créée. Plusieurs solutions sont envisageables :
se verser du salaire ou des dividendes pour se...
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Crises du logement en France — Wikipédia
Crises du logement en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le marché immobilier d'un pays est en situation de « crise du logement » lorsqu'il y existe un manque de logement dû à une demande de logement beaucoup plus importante que l'offre, et que l'ajustement par les prix ne permet pas un rééquilibrage rapide, notamment en raison...
Date: 2017-05-13 00:52:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : immobilier l achat et les offres de location / loi sur l'immobilier en france / investissement locatif logement social / agence de location logement sociaux / loi sur l'immobilier 2014
Comment Défiscaliser | Conseil en défiscalisation, pour ...
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Les objectifs de la défiscalisation
Crédits et réductions d'impôt, se constituer un patrimoine...
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LMNP : Investir en location meublée LMNP en 2017
Comment investir en immobilier ?
Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP
La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !
Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...
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Logiciel immobilier Mapige - Pige immobilière & logiciel ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
Site :
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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE Paris, CHEUVREUX ...
XB - Droit Patrimonial - 01.03.2016- Droit & Paatrimoine , n°256 Mars 2016
"Orexim acquiert un portefeuille de 67.000 m² de locaux d'activité" - Boursier.com - 24.12.2015
Une ordonnance autorise la vente de logements pour une durée limitée. Reste à préciser les modalités de portage des terrains.
Les notaires de l'étude Cheuvreux ont présenté il y a peu le bail réel...
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http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bien investir dans l'immobilier
Directgestion
Location : quelles conditions pour congédier un locataire senior ?
Si votre locataire est une personne senior âgée de plus de 65 ans, une législation spécifique s'applique et ordonne que des conditions précises soient respectées avant toute demande lui notifiant de bien vouloir prendre congé, notamment la recherche et la proposition d'un nouveau logement correspondant à ses...
Date: 2017-05-17 21:56:21
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CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-03-09 06:20:34
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