Articles sélectionnés pour le thème : bail logement meuble
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Location non saisonnière de logement meublé - Commission ...
La Commission des clauses abusives,
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, notamment, son article 8.1,
Vu le code de la consommation et, notamment, ses articles L. 132-1 à L. 132-5 et R. 132-1 à R. 132-2-1,
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, ses articles L. 632-1 à L. 633-10,
Vu le code civil et, notamment, ses...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / contrat de location d un appartement meuble / bail d'habitation meuble resiliation / preavis resiliation bail d'un meuble / bail d un logement meuble
Questions fréquentes | Régie du logement
Il n'y a pas de taux fixe d'augmentation appliqué par la Régie du logement. Chaque cas traité par la Régie du logement est unique. La Régie prend en compte, dans le calcul de la variation de loyer, les revenus de l'immeuble ainsi que les montants de taxes, les primes d'assurance, les frais d'énergie, d'entretien et de services. En outre, elle voit à accorder un rendement sur les travaux...
Date: 2017-05-18 03:35:38
Site :
https://www.rdl.gouv.qc.ca
Thèmes liés : resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / bail d un logement meuble / bail d'habitation meuble resiliation / bail d'un meuble resiliation / duree bail d'un meuble
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bail d un logement meuble / loi sur l'immobilier location / location vente d un bien immobilier
Régime loueur en meublé non professionnel
Le Score Invest™
Introduction
Lorsque en tant qu'investisseur vous mettez en location un logement meublé, vous êtes considéré par l'administration fiscale comme un "loueur en meublé". Le statut de loueur en meublé se résume à un choix entre deux régimes fiscaux:
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Seul le statut LMNP est abordé ici (au réel).
Textes de...
Site :
https://www.rendementlocatif.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel amortissement deficit / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel / location d appartement maison
Immobilier : la location meublée vaut-elle vraiment le coup
Immobilier : la location meublée vaut-elle vraiment le coup ?
Louer un appartement meublé séduit un nombre croissant de bailleurs. Pourtant, ce type de location présente aussi des inconvénients.
Le Monde |
19.02.2013 à 14h45
| Par Marie Pellefigue
Depuis trois ans, la location meublée a le vent en poupe. Motivations principales des bailleurs : gagner davantage, échapper à la loi...
Date: 2017-03-21 23:32:19
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : location d'un appartement meuble a paris / location d appartement meuble / location meublee temporaire et taxe d'habitation / location meublee bail type / condition pour louer un appartement meuble
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Title : Section 2. - Commentaire des prestations énumérées à l'article 18.
Document date : 01/10/2007
Keywords : prestations de service / travail matériel / travail intellectuel / mise à disposition de personnel / mandat / cession d'une clientèle / engagement de ne pas exercer une activité professionnelle / engagement d' exercer une activité professionnelle / monopole de vente / monopole...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : vente d un bien locatif / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / bail d'un bien meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation
Elise Franck - rentiere.fr
/ Frédéric Clad
[Cette fiche pratique a été réalisée par Olivier Beddeleem et concerne la loi de 1989]
Louer en meublé, c'est souvent louer plus facilement et à loyer plus élevé. C'est donc la promesse d'une rentabilité plus élevée pour le bailleur, même s'il faut tenir compte d'un changement de locataire fréquent. La location meublée comporte toutefois plusieurs particularités...
Site :
http://www.rentiere.fr
Thèmes liés : bail location meublee loi alur / bail location meuble loi alur / location meublee loi / location meublee a l annee / bail meuble loi alur duree
Comment louer en meublé ? - locationmeuble.blogspot.fr
LA LOCATION MEUBLEE : RESIDENCE PRINCIPALE DU LOCATAIRE
Si la location représente le domicile principal du locataire elle sera soumise à l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation (reproduit ci-après).
Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an...
Date: 2016-01-29 19:59:32
Site :
http://locationmeuble.blogspot.fr
Thèmes liés : preavis resiliation bail d'un meuble / bail d'un an non meuble / lettre resiliation bail d'un meuble / duree bail d'un meuble / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire
La location en meublé d’une résidence secondaire
- les conditions et modalités des congés.
Assurance du logement loué
Aucun texte n'impose au locataire d'un logement en meublé de souscrire une assurance habitation. Mais le contrat de bail peut, en revanche, l'exiger. C'est ce qu'a récemment précisé la Cour de cassation en retenant que « sauf stipulation expresse contraire, l'obligation pour le locataire d'un local meublé de s'assurer...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : bail d un logement meuble / duree bail d'un meuble / bail d'un an non meuble / bail d'habitation meuble resiliation / contrat bail meuble duree determinee
10 questions à se poser pour louer un appartement aux USA
Restaurants
10 questions à se poser pour louer un appartement aux USA
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10 questions à se poser pour louer un appartement aux USA
Coups de fil à répétition, course effrénée entre deux visites d'un bout à l'autre de la ville, propriétaires douteux, documents manquants... Aux USA, en dépit d'une offre parfois pléthorique en logements, la recherche peut rapidement...
Site :
http://myfrenchcity.com
Thèmes liés : bail d'un an non meuble / bail pour logement non meuble / contrat de location d un appartement meuble / appartement a louer non meuble / bail d un logement meuble
Modèle de Contrat de location d'un meublé de tourisme avec ...
La Contrathèque
Modèle de Contrat de location d'un meublé de tourisme avec ou sans prestations para-hôtelières
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Mise à disposition de locaux
Voici un modèle de contrat de location saisonnière de logement meublé ou "contrat de location de vacances" à jour de la loi ALUR (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / contrat de location meuble de tourisme / contrat type location meuble courte duree / contrat location meuble courte duree / contrat de location appartement non meuble
Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Loi Censi-Bouvard 2017
Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )
- Les résidences avec services pour...
Site :
http://www.loi-censi-bouvard.info
Thèmes liés : loi censi bouvard ou lmnp classique / loi lmnp censi bouvard / loi bouvard lmnp 2013 / loi lmnp bouvard / loi girardin industriel 2017
Modele de lettre Location, Article et informations ...
Par Bruno Mathieu le
17/05/2017
A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...
Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
Par Bruno Mathieu le
17/05/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : bail location meuble loi alur / contrat bail meuble loi alur / contrat de location non meuble 2014 / bail non meuble loi alur / bail meuble loi alur gratuit
Le renouvellement et la reconduction du bail habitation ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
nanou [Visiteur], le 05/09/2014 à 18:23
bonjour , le contrat de bail avec mon locataire arrive a echeance au mois d'octobre 2014. je viens de lui faire une proposition de renouvellement de bail et il me dit que je n'ai pas le droit d'augmenter le loyer . Qu'en est-il ? Merci d'avance
lou [Visiteur], le 25/09/2014 à...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : bail d'un an non meuble / bail de location non meuble 1 an / location meublee bail de 3 ans / bail location meuble 1 an / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire
Lmnp Censi Bouvard
Textes officiels
LMNP
Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (lmnp - censi-bouvard)
LMNP ou "Censi-Bouvard" est une réduction d'impôt sur le revenu prévue par L'article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) en faveur des investissements neufs réalisés dans le...
Site :
http://lmnp-censi-bouvard.org
Thèmes liés : loi lmnp censi bouvard / declaration fiscale location meublee non professionnel / contrat location meublee non professionnelle / locations meublees non professionnelles / bail location meublee non professionnelle
Loi Alur et location meublée - bail.dispofi.fr
4/27/15
Location meublée : les nouvelles contraintes des bailleurs
Longtemps considérée comme un espace de liberté contractuelle, la location meublée est désormais plus encadrée. La récente loi Alur a en effet modifié son régime juridique, en cas de location à usage de résidence principale, pour le rapprocher de celui des locations non meublées. Certaines mesures sont d'application...
Site :
https://bail.dispofi.fr
Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / modele bail location meublee loi alur / contrat type location meublee loi alur / bail location meublee loi alur / contrat location meublee non professionnelle
Location meublée, droit et fiscalité - Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Location meublée, droit et fiscalité
Location meublée, droit et fiscalité
by
Vous le savez certainement, la location d'un appartement meublé et la location nue ne sont pas soumises aux mêmes règles. Un texte de loi assez strict (la fameuse loi du 6 juillet 1989) est applicable pour la location nue. La location en meublé permet beaucoup plus de...
Date: 2017-05-17 21:33:46
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / contrat de location d un appartement meuble / fiscalite location meublee non professionnelle / location d un meuble fiscalite / location d appartement meuble
Contrat de location gratuit à imprimer - jelouebien.com
Contrat de location
La loi Alur a rendu la rédaction d'un bail de location encore plus complexe, c'est pourquoi pour vous aider, nous mettons à votre disposition gratuitement un générateur de contrat de location type : complétez le formulaire en répondant aux différentes questions et ensuite téléchargez votre bail prêt à imprimer.
Sur Jelouebien.com, votre bail de location est...
Site :
http://www.jelouebien.com
Thèmes liés : bail meuble loi alur modele gratuit / bail location meuble loi alur / bail meuble loi alur modele / modele bail location meuble gratuit / bail type location meuble
Logement - Le site de référence sur l'immigration et la ...
LIEN UTILE :
Le guide pour immigrer au Québec en téléchargement gratuit
Pour en savoir plus sur l'immigration au Québec, les démarches, les avantages de chaque région, l'installation, la vie quotidienne, la recherche d'emploi, etc., téléchargez gratuitement le guide.
Quelques informations et explications sur tout ce qui touche le logement au Québec.
La recherche d'un logement
Avant de...
Site :
http://www.immigrantquebec.com
Thèmes liés : bail d un logement meuble / bail location meuble duree / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / logement a louer quebec / recherche d un appartement a louer
Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail professionnel
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».
A savoir
Le micro-statut...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / bail d'habitation meuble resiliation / modele de resiliation de bail d'un meuble / bail d'un an non meuble / modele bail location meuble 1 an
La location meublée - Location appartement de particulier ...
La location meublée
Le meublé, un statut mieux encadré avec la loi Alur
Au moment de sa rédaction, la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs concernait essentiellement la location vide. Avec la loi ALUR du 27 mars 2014 , la loi de 89 concerne et régit également les logements loués meublés lorsqu'ils constituent la résidence principale de locataire. Ils sont donc...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : bail type location meublee loi alur / contrat type location meublee loi alur / bail location meuble loi alur / bail location meublee loi alur / contrat de location d un appartement meuble
Contrat de location non meublé - Bail Tissot - immopub.fr
*La TVA est inclue. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 EUR TTC 19.00 EUR TTC
Description
DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU DÉCRET n°2015-587 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 01-08-2015
Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d'habitation vacants non meublés en 3 exemplaires...
Site :
http://www.immopub.fr
Thèmes liés : contrat de location maison non meuble / contrat de location appartement non meuble / contrat de location d un appartement meuble / contrat de location non meuble / location d appartement meuble
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : bail d un logement meuble / location meuble paris a l'annee / location meublee a l annee / corse location maison a l'annee / investissement locatif immobilier d'entreprise
LMNP - Louer un logement en meublé non professionnel ...
Le statut de loueur en meublé non professionnel (L.M.N.P) permet de réduire ses impôts et de récupérer la TVA pour les logements achetés en résidence avec services. Les formalités sont plus légères et le ticket d'entrée est moins élevé que pour le loueur en meublé professionnel. Ce statut peut en effet s'appliquer si vous achetez un appartement dans une résidence de tourisme ou si...
Site :
http://www.immoneuf.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel statut / loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel / location meuble non professionnel fiscalite
Les conditions de location - ACTUALITÉS
A. La location en meublé
La location en meublé est interdite sous peine de sanctions (CCH : art. L. 442-8).
Ces dispositions ne concernent pas les étudiants ou les jeunes de moins de trente ans et les personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (CCH : art. L. 442-8-4).
Egalement, ne sont pas concernés les logements foyers (CCH : L. 633-1), les locations...
Date: 2017-05-17 22:29:37
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : bail de location non meuble 1 an / bail location meuble 1 an / location de logement meuble / condition location meuble / contrat de location non meuble
Conclure un contrat de bail de location en tant que ...
Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire
Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016
Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.
La législation concernant le bail à loyer s'applique uniquement à des logements à...
Date: 2017-05-03 16:23:55
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / contrat bail meuble duree determinee / duree bail d'un meuble / bail d un logement meuble / bail d'habitation meuble resiliation
La récupération de la TVA sur la location meublée, la ...
Continuons de creuser ensemble l'idée de location meublée (LMNP - LMP) en direct. Après avoir analysé et comparé le régime fiscal de la location meublée (LMNP - LMP) dans cet article « Simulateur location nue (PINEL ou ancien) vs location meublée en LMNP. Quel régime fiscal est le plus favorable ? « , analysons ensemble le sort de la TVA.
Investissement immobilier locatif et...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee regime fiscal / deduction fiscale location meublee non professionnelle / contrat de location d un appartement meuble / location d une chambre meublee
Location immobilière : location d'appartement ou de maison
Locations immobilières
Annonce immobilière
Pour louer un bien immobilier, il faut être prêt à chercher et à s'investir. En effet, trouver la maison des rêves relève parfois du parcours du combattant.
Agence immobilière
Avec un peu de patience et de recherche, vous ne manquerez pas de trouver la bonne agence qui vous guidera vers une location que vous méritez.
Site de location
Si on...
Site :
http://www.location-immobiliere.com
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / bien investir immobilier locatif / location d un bien immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier
Résiliation de bail - alliance-habitat.com
Locataire
Autre
Pour télécharger votre lettre de résiliation de bail au format PDF, identifiez-vous ou Saisissez votre email dans le formulaire ci-dessous si vous êtes nouveau.
Vous êtes bailleur et souhaitez résilier votre contrat de location ? Vous pouvez le faire sous réserve de respecter un délai de préavis suffisant et avoir une raison légitime.
Quelle est la procédure à suivre...
Date: 2017-05-18 02:20:37
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : lettre resiliation bail d'un meuble / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / bail d'habitation meuble resiliation / preavis resiliation bail d'un meuble / bail d'un meuble resiliation
Peut-on conclure un bail d’habitation non meublé pour une ...
Peut-on conclure un bail d'habitation non meublé pour une durée d'un an ?
Par Morgane Jacquet le 15 Août 2015
partage(s)
Sur le principe, la loi impose qu'un bail d'habitation non meublé, constituant la résidence principale du locataire, soit conclu pour une durée de trois ans minimum lorsque le bailleur est une personne physique. Cependant, dans certains cas, il est possible d'y...
Date: 2017-05-18 01:58:04
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : bail d'un an non meuble / duree bail d'un meuble / bail d un logement meuble / bail de location non meuble 1 an / exemple bail d'un meuble
LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé
Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : location d appartement meuble / appartement a louer non meuble / location d un studio meuble / location vente d un bien immobilier / location meublee a l annee
Location meublée : quels avantages ? - Fnaim.fr
Propriétaires : quel régime fiscal et avantages pour la location meublée ?
Qu'est-ce que la location meublée ?
Un logement meublé est « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. ».
Un décret publié le 5 août 2015 liste le mobilier...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : avantage fiscaux location meublee / avantage location meublee pour proprietaire / location meublee regime fiscal / location d une chambre meublee / location meublee bail duree
LMNP : un statut fiscal avantageux - defiscalisation.immo
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Statut LMNP : une fiscalité modérée pour les loueurs de meublé
Le statut LMNP (Loueur de Meublé Non Professionnel) est un statut fiscal régissant la location de logements meublés, occupés à titre de résidence principale.
La location meublée consiste à louer de manière...
Site :
https://www.defiscalisation.immo
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Sélectionner le bon locataire
En rédigeant une annonce claire et précise accompagnée de photos valorisantes, et en la diffusant aux bons endroits, vous ne devriez pas avoir de mal à rassembler quelques dossiers solides. Les plateformes web reconnues (Leboncoin, PAP, ...) sont incontournables, mais ne négligez pas pour autant la classique annonce papier...
Date: 2017-05-18 02:33:58
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Voici ce qu'il faut savoir sur ce type de bail avant...
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Lettre de dépôt de préavis pour une location meublée
Vous souhaitez quitter votre logement meublé ? Nous vous proposons un modèle de lettre de dépôt de préavis pour cela.
Lettre de dépôt de préavis pour une location meublée - cliquez pour agrandir
Téléchargez ce modèle de lettres :
Téléchargement d'un modèle de lettres
Je...
Site :
https://www.pratique.fr
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https://www.legalplace.fr
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Bail de location - wonder.legal - Legal Documents
Le bail d'habitation est un contrat de location par lequel un propriétaire met à disposition d'un locataire un logement vide ou meublé.
Le bien immobilier peut être utilisé comme résidence principale ou secondaire par le locataire. Avec l'accord du bailleur, il pourra y exercer une activité professionnelle (usage mixte).
Ce contrat de bail est conforme à la loi ALUR du 24 mars...
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https://www.wonder.legal
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Dans son Edition 2016 Jurimodel a revu le modèle de location meublée en résidence secondaire au vu des derniers textes parus.
La location meublée en résidence secondaire n'est pas soumise aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989. Même si la loi ALUR du 24 mars 1964 a inclu les locations meublées dans les dispositions des baux d'habitation vides, les locations meublées qui ne constituent pas la résidence principale du locataire demeurent exclues de ce dispositif extrêmement coércitif pour les bailleurs.
Ainsi, la plus part des dispositions sont régies par le droit commun des contrats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 11...
Site :
http://www.jurimodel.com
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Contrat de location meublée Logement Rhône-Alpes
Modèles
Contrat de location meublée
Dans l'objectif d'améliorer les rapports entre locataires et propriétaires, la loi ALUR aligne le régime de la location meublée à titre de résidence principale, sur celle de la location vide.
À partir du 1er août 2015, le décret n°2015-587 du 29 mai 2015 pris en application de la Loi ALUR instaure un contrat de...
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http://www.uncllaj.org
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Les avantages de la location meublée
Par F.D-B./ Le Journal des Finances
Mis à jour
le 14/11/2007 à 18:34
Louer un meublé permet d'obtenir des avantages fiscaux conséquents tout en bénéficiant de loyers réguliers.
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Date: 2017-05-17 22:05:41
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"avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement ...
Une aide pour la recherche d'un logement: aide à l'achat ou aide à la location, d'un appartement, d'une maison, aux normes pour l'accueil de personnes handicapées, ou résidence pour séniors.
Un service de recherche immobilière et de relocation pour vos salariés expatriés, y compris avec prise en charge de la famille.
Une agence immobilière pour l'achat d'un d'appartement qui travaille...
Site :
http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr
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Bien immobilier — Wikipédia
Vente[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident ...) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif, ...).
Location[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut également être mis en location par son propriétaire. Il pourra s'il le souhaite utiliser les services d'un agent immobilier ou bien le louer par ses propres moyens.
Dans la plupart des...
Date: 2017-05-15 19:24:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-05-17 21:21:45
Site :
https://www.alliance-habitat.com
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Vendre un logement : les questions-clés - Droit-finances.net
Logement occupé
Peut-on vendre un logement occupé ?
Peut-on vendre un logement occupé ? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre , le locataire disposant alors d'un droit de préemption. Il est plus facile, en effet, de vendre un logement vide, ne serait-ce que parce la majorité des...
Date: 2017-05-16 12:42:42
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Définition de la location meublée - FNAIM
Quels sont les critères qui doivent être retenus pour distinguer une location meublée d'une location vide ?
La notion de location est simple à préciser. Il s'agit d'un contrat en vertu duquel l'une des parties à la convention s'oblige à faire jouir à l'autre une chose pendant un certain temps et ce, en contrepartie du paiement d'un certain prix.
Mais qu'est ce qu'une location «...
Site :
http://www.lamaisondelimmobilier.org
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