Contrat de location d'un logement privé meublé - Ministère ...

Le contrat de location d'un logement privé meublé n'est pas soumis aux mêmes contraintes que celui d'un logement nu. La durée du bail initial est d'un an, et les délais de préavis de congé sont plus courts. Les loyers sont soumis à un régime fiscal différent.

Qu'est ce qu'une location meublée ?

13 septembre 2013 | Mis à jour le 14 septembre 2015

La location en logement meublée...

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Date: 2017-05-17 21:55:40
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : bail d un logement meuble / bail d'un an non meuble / contrat type location meublee courte duree / contrat type location meuble courte duree / duree bail d'un meuble

Le Cercle des Propriétaires - Question - Quels sont les ...

Quelles sont les critères à respecter pour donner un logement en location meublée

La loi ne fixe pas la liste précise des meubles et équipements devant garnir la location meublée.

Cependant, le logement doit être équipé de meubles suffisants pour que le locataire puisse y vivre, sans avoir à en rajouter. Le propriétaire doit ainsi notamment fournir un lit, une armoire, une table et des...

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Site : http://cercledesproprietaires.com

Thèmes liés : declaration fiscale location meublee non professionnel / location meublee a l annee / locations meublees non professionnelles / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel declaration

Loi Cosse ancien - Louer Abordable : tout savoir sur le ...

Loi Cosse ancien - Louer Abordable

Déduisez jusqu'à 85% de vos revenus fonciers !

PRINCIPE DE LA LOI COSSE ANCIEN - LOUER ABORDABLE

 

Déduisez j'usqu'à 85% de vos revenus fonciers !

La loi Cosse ancien ou Louer Abordable est un nouveau dispositif qui offre une déduction fiscale spécifique aux propriétaires bailleurs mettant en location un logement à un niveau de loyer abordable à des...

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Site : https://kacius-invest.fr

Thèmes liés : loi girardin scellier outre mer / loi girardin outre mer 2017 / loi sur l'immobilier location / loi girardin outre mer / location de logement sans bail

Habitat.coop - Acheter son logement Hlm

Recherche

Acheter son logement Hlm

En tant que locataire d'un logement social, votre bailleur peut être amené à vous proposer, sous certaines conditions, l'acquisition de votre logement.

Tout locataire en logement social peut, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de son logement à l'organisme Hlm propriétaire.

Aucune condition n'est requise s'agissant de son temps d'occupation...

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Date: 2017-05-17 22:17:55
Site : http://www.habitat.coop

Thèmes liés : location de logement social

La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL

La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.

La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.

Pour obtenir ce « numéro unique départemental », vous...

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Date: 2017-05-18 02:12:58
Site : http://www.adil94.org

Thèmes liés : recherche logement a louer / location de logement social

RIMOUSKI :: Les Projets - SkyscraperPage Forum

Un projet majeur refait surface.

TOUR D'HABITATION DE ONZE ÉTAGES AU CENTRE-VILLE

La nouvelle version du projet est à l'étude

2006-02-23 par Jean-Francois Bouchard

http://www.lavantage.qc.ca/?page=article&id=7611

Voici une esquisse de la tour de onze étages qui pourrait être construite à côté de la Place St-Laurent.

À la suite d'une demande de la Ville de Rimouski, les gestionnaires du...

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Site : http://forum.skyscraperpage.com

Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location de logement social

Loi Scellier BBC - Défiscalisation Scellier BBC - Patrimea

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Loi Scellier BBC : Tout savoir sur ce dispositif immobilier

(Page mise à jour le 1er Juillet 2014)

La Loi Scellier BBC est une loi de défiscalisation utilisée pour investir dans l'immobilier locatif entre 2010 et 2013.

Cette loi offrait une réduction d'impôt pouvant atteindre 32% sur 15 ans pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2011....

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : defiscalisation loi scellier / location loi scellier / investissement loi scellier / loi scellier / loi sur l'immobilier location

Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011

Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011

Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?

Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).

Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage...

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Date: 2017-04-10 14:00:49
Site : http://www.loi-scellier-2011.fr

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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE Paris, CHEUVREUX ...

XB  - Droit Patrimonial  - 01.03.2016- Droit & Paatrimoine , n°256 Mars 2016

"Orexim acquiert un portefeuille de 67.000 m² de locaux d'activité" - Boursier.com - 24.12.2015

 

Une ordonnance autorise la vente de logements pour une durée limitée. Reste à préciser les modalités de portage des terrains.

 

Les notaires de l'étude Cheuvreux ont présenté il y a peu le bail réel...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / bien investir dans l'immobilier

Location étudiant Paris 17ème arrondissement - 108 ...

Proposer un logement

Location étudiant Paris 17ème arrondissement

Paris, capitale de la France, riche d'histoire, symbole de la culture française, surnommée la Ville Lumière concentre de nombreuses institutions, écoles supérieures, universités,... La ville dispose d'un réseau de transports en commun complet : gares, métros, lignes de bus, Vélib,...Pour tous les étudiants à la recherche d'un logement étudiant à Paris, la ville propose 18 résidences étudiantes privées avec services avec services,...

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Site : https://www.location-etudiant.fr

Thèmes liés : location d'un studio etudiant a paris / location etudiants paris / location d un studio a paris / annonce de location d'appartement particulier / annonce de location d appartement de particulier

Location étudiant Paris 11ème arrondissement - 77 annonces ...

Proposer un logement

Location étudiant Paris 11ème arrondissement

Paris, capitale de la France, riche d'histoire, symbole de la culture française, surnommée la Ville Lumière concentre de nombreuses institutions, écoles supérieures, universités,... La ville dispose d'un réseau de transports en commun complet : gares, métros, lignes de bus, Vélib,...Pour tous les étudiants à la recherche d'un logement étudiant à Paris, la ville propose 18 résidences étudiantes privées avec services avec services,...

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Site : https://www.location-etudiant.fr

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Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants

Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants

 

Investir en LMNP en 2014 offre de très nombreux avantages du fait notamment d'un mécanisme comptable très intéressant : l'amortissement du bien.

Cela en fait un outil performant pour créer ou développer un patrimoine avec une pression fiscale bien souvent inexistante pendant de nombreuses années d'investissement.

 

Quels types d'investissement...

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Site : http://www.optimuspatrimoine.fr

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Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL

Contact

Loi ALUR 2015 - Le détails de la loi ALUR

La Loi ALUR 2015 est votée et validée. Désormais de nouvelles règles sont applicables pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Loi mise en place par Cécile Duflot et remanié par Sylvia Pinel, la ministre du Logement.

La loi Duflot ALUR à pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les...

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Site : http://www.la-loi-alur.org

Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / loi pinel investissement immobilier / projet de loi pinel investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif / loi investissement locatif pinel

Logement étudiant - Résidence universitaire - Chambre ...

Les résidences CROUS , c'est  le premier parc de logements sociaux destinés aux étudiants.

Etudiant, vous cherchez un logement, cliquez ici .

En savoir plus

Se loger avec le CROUS

Dans le cadre de leur mission sociale, les CROUS attribuent prioritairement aux étudiants boursiers sur critères sociaux, satisfaisant aux conditions d'admission ou de réadmission, des logements au sein des cités universitaires dont ils assurent la...

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Site : http://www.lokaviz.fr

Thèmes liés : location de logement social

PINEL Ancien - Investissement Immobilier Locatif Ancien

Créé par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 80 (VD)

I. -- A. -- Les contribuables domiciliés en France, au sens de l'article 4 B, qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale...

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Site : http://investicite.com

Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / projet d'investissement immobilier locatif / investissement locatif dans l ancien / loi pinel investissement locatif ancien / immobilier location d appartements

Loi DUFLOT Ancien : Allier L'ancien Et La Défiscalisation ...

Créé par  LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 80 (VD)

I. -- A. -- Les contribuables domiciliés en France, au sens de l'article 4 B, qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale...

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Site : http://investicite.com

Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / projet d'investissement immobilier locatif / investissement locatif dans l ancien / immobilier location d appartements / l immobilier locatif

Logement et urbanisme - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Logement et urbanisme

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 parue au JO n° 72 du 26 mars 2014 ( rectificatif paru au JO n° 142 du 21 juin 2014) ( second rectificatif paru au JO n° 226 du 30 septembre 2014)

Objet du texte

Le...

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Date: 2016-12-06 18:02:16
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier location / texte de loi sur l immobilier / loi sur l'immobilier / loi sur l immobilier

Foire aux questions - CALVADOS HABITAT

Y a-t-il des frais à régler pour l'obtention d'un logement CALVADOS HABITAT ?

CALVADOS HABITAT s'engage auprès de vous et vous propose :

Des logements en dessous des prix du marché de la location,

Aucun frais de dossier,

Des visites gratuites de nos logements sur rendez-vous,

Une gestion gratuite et automatique de votre Allocation au Logement.

Conformément à la réglementation, vous ne...

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Site : http://www.calvados-habitat.fr

Thèmes liés : agence de location logement sociaux / location logement en ligne / agence de location logement / location de logement social

Société Lorraine d'Habitat

N° Urgence : 03 83 37 98 36

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CONTACT

mission qualité de vie

Pionnière en matière de logements sociaux depuis...

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Date: 2017-05-18 03:34:41
Site : http://www.lorraine-habitat.fr

Thèmes liés : location d immobilier / location de logement social

Appels d'offres | Société Lorraine d'Habitat

N° Urgence : 03 83 37 98 36

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Pionnière en matière de logements sociaux depuis...

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Date: 2017-05-18 03:34:49
Site : http://www.lorraine-habitat.fr

Thèmes liés : location d immobilier / location de logement social

Constructeur maisons location accession | Prim'Access

Loire-Atlantique

Maisons Prim'Access, et l'inaccessible devient possible

Maisons Prim'Access est un constructeur de maisons individuelles spécialisé dans la location-accession. Fort de notre expérience avec plus de 200 maisons construites en partenariat avec les collectivités locales, nous vous proposons une gamme...

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Date: 2017-05-18 00:41:08
Site : http://maisons-prim-access.fr

Thèmes liés : prix d une location d une maison / location maison loire / location d une maison / location maison pour l ete / location maison proprietaire

Logement locatif ou social — Archives — Québec Urbain

Source : Normand Provencher, Le Soleil , le 3 mai 2017

(Québec) À l'abandon depuis quatre ans, l'édifice de l'ancien Omer DeSerres, dans le quartier Saint-Roch, disparaîtra du décor dans les prochains mois. Sa reconversion en immeuble à condos repose sur le Programme particulier d'urbanisme (PPU) du secteur que l'administration Labeaume devrait dévoiler d'ici deux mois. Entre temps, des...

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Site : http://www.quebecurbain.qc.ca

Thèmes liés : faire du locatif dans l'ancien / location appartement 45 / location appartement 45 particulier / location de logement social

Prêt social location-accession - Ministère du Logement et ...

44 621 EUR

Sécurisation

En cas de levée d'option, le ménage dispose, pendant une durée de 15 ans à compter du transfert de propriété, d'une garantie de rachat de son logement à un prix déterminé à l'avance et d'une garantie de relogement. Ces garanties sont mises en jeu, sur demande du ménage, dans un délai d'un an suivant la survenance d'un événement exceptionnel ou d'un accident de la vie : décès, décès d'un descendant direct faisant partie du ménage, invalidité, chômage, mobilité professionnelle, divorce, dissolution de PACS9.

Pour la mise en oeuvre de la garantie de rachat, le prix de rachat garanti par...

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Date: 2017-05-18 01:22:42
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : location de logement social

Division de maison et taxe de non réalisation de place de ...

mardi 20 novembre 2012 07:12:38

Salut, les réponses sont dans ce texte,

Lay, architecte dplg

I - Réalisation d'aires de stationnement

A - Modalités de fixation de la règle

1. Fixation du nombre de places à réaliser et/ou de la superficie affectée au stationnement

Le code de l'urbanisme ne prévoit aucune obligation pour un PLU de comporter des prescriptions relatives à la création...

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Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : location de logement social

A chaque bail, sa solution : la législation de droit ...

A chaque bail, sa solution : la législation de droit commun ou dérogatoire selon le type de bail.

Article juridique publié le 14/07/2010 à 21:26, vu 37614 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

En cette période de vacances, estivale, où l'on voit fleurir bon nombre de locations saisonnières,il est à noter que certaines,d'entre elles ne satisfairont pas toujours leur...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : duree bail d'un meuble / bail d'un an non meuble / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / bail d'habitation meuble resiliation / bail d un logement meuble

Location-accession à la propriété | Pratique.fr

Que faut-il faire ?

Caractéristiques de la location-accession

Cette formule permet à un locataire de devenir propriétaire d'un bien immobilier au bout d'un certain laps de temps prévu dans le contrat.

Pendant toute la période de location, le locataire paye un montant correspondant aux loyers dus au titre de la jouissance du bien (c'est la fraction locative) auquel s'ajoute la fraction...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / vente d un bien locatif / location d immobilier / location vente de bien immobilier

Aléos, hébergement social, location de logement (foyer ...

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Accompagner le changement

Le monde évolue en permanence, mais les bouleversements qu'il annonce et les profondes mutations qu'il impose aux peuples et aux sociétés ne se traduisent pas dans les faits par un recul de la pauvreté ou une réduction des inégalités.

Bien au contraire, la précarité du travail fragilise toujours plus la sécurité matérielle des...

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Date: 2017-05-18 01:43:12
Site : http://www.aleos.asso.fr

Thèmes liés : location de logement social

Bailleur social en Essonne (91) et Seine et Marne (77)

Accueil > Espace locataire > Devenez propriétaire

Devenir propriétaire d'un logement locatif social

Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, ESSONNE HABITAT a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

 

Si vous êtes locataires d'ESSONNE HABITAT et que votre résidence est concernée par la vente, vous serez directement...

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Site : http://www.essonne-habitat.fr

Thèmes liés : prix vente appartement au m2 / prix vente appartement avec locataire / vente appartement se loger / prix vente appartement / vente appartement 3 pieces

Société la SIC | Rapport d'activité

- Gestion Locative - attribution@sic.nc

Il est chargé de l'attribution des logements aidés : étude des dossiers, présentation aux commissions, suivi des décisions.

- Contentieux - contentieux@sic.nc

Il est chargé du recouvrement des impayés des locataires présents :  suivi des impayés, montage des dossiers d'aide, relations avec les assistantes sociales, les huissiers et les magistrats,...

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Site : http://www.sic.nc

Thèmes liés : location de logement social