Thèmes principaux sur location de logement
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Des locations de vacances insolites et surprenantes !
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Cette année, surprenez vos amis ou votre famille avec des vacances originales et pas chères ! Prenez un hébergement insolite avec Campô Découverte. Vous avez le choix de l'originalité pour les vacances entre le petit pod, le grand chalet sur pilotis ou la bohème roulotte.... [suite...]
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Location de logements de vacances sur l'Ile de Ré
Location Ile de Ré. Locations de vacances à l'Ile de Ré : villa, appartement, meublés
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Vienne
Votre location meublée à Lyon
Bienvenu sur la page de la capitale des Gaules ! C'est ici que vous allez trouver l'appartement meublé à louer à Lyon que vous recherchez. MorningCroissant est l'un des leaders du marché de l'hébergement temporaire à Lyon. Vous pouvez louer votre logement meublé pas cher à Lyon, pour une nuit, une semaine ou pour un an. Nous vous offrons toutes les... [suite...]
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Location de logements entre particulier à Montpellier, 34080
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Taux de chômage à Montpellier (34080): 13,8%
Taux de chômage dans le département : 14,3%.
Dans l'objectif de faciliter votre recherche de location de logements entre particulier à Montpellier, 34080, Locat'me a mis en place ce concept de mis en ligne de votre profil locatif. En procédant ainsi, le locataire est directement contacté par le propriétaire du... [suite...]
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Gesthab | Location meublée Montréal | (800) 251-0702
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Location meublée Montréal
Un voyage peut être passionnant et plein joie, mais trouver un logement adéquat peut séavérer un défi. Et, de trouver splendide logement est presque impossible. Gesthab change tout cela avec la plus exquise location meublée Montréal au Québec. Luxe, élàgance et design de pointe attendent votre prochaine visite à Montréal. Laissez nos agents de... [suite...]
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Accueil - À Louer Montréal
Bienvenue sur alouermontreal.com
Bienvenue chez Alouermontreal.com l'agence de location la plus performante du Grand Montréal.
Nous nous spécialisons dans l'offre de propriétés à louer. Nous répertorions un grand nombre de logements, d'appartements, de condos, de maisons et d'autres types de propriétés à louer. Les propriétés sont disponibles en location court, moyen et long... [suite...]
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Location logement HLM, logement social et libre
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Location de logement HLM, logement social et libre par ICF Habitat
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Dans une résidence de location de studios meublés et équipés à Tours et dans une résidence de location de studios meublés et équipés à Nantes, c'est la location de cinquante studios pour un logement temporaire d'appartements meublés, avec kitchenette, prise TV, chaînes TNT, connexion internet par WI-FI en...
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Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr
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Modèle de contrat de location meublée (bail meublé ...
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux de droit commun / Naissance
Voici un modèle de contrat de bail d'habitation de logement meublé ou "contrat de location de logement meublé" à jour de la loi ALUR (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages.
Il reprend les mentions obligatoires du...
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I. Délai de mise en location - bofip.impots.gouv.fr
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
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RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
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Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d ...
> Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement
[TO] Droit immobilier
Immobilier locatif Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement
La Directrice de la Législation fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur N° 5378 -
Publié le 22/12/2006
Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Dispositifs d'encouragement a l'investissement...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : loi sur l'immobilier location / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif
Logement locatif intermédiaire - DREAL Centre-Val de Loire
Logement locatif intermédiaire
68 communes éligibles au dispositif "Pinel" en région Centre-Val de Loire
Le dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire, dit dispositif "Pinel", permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, en contrepartie d'un engagement de location à un loyer inférieur à celui du marché, pendant 6 ans...
Date: 2017-05-18 04:10:51
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / aide a l'investissement locatif intermediaire / investissement locatif logement social / investissement locatif logement neuf / investir logement locatif
Modèle de bail d'habitation (contrat de location nu ...
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Baux d'habitation loi du 6 juillet 1989 / Naissance
Voici un modèle de contrat de bail d'habitation ou un "contrat de location de logement vide" à jour de la loi ALUR du 24 mars 2014 accompagné de sa notice explicative de plusieurs pages.
Ce document reprend les mentions obligatoires du contrat-type de location à usage de résidence principale...
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Plafonds de ressources pour l’accès au logement locatif ...
> Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en (...)
Plafonds de ressources pour l'accès au logement locatif social en 2017
Mise à jour :...
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Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
13
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-05-17 21:05:55
Site :
http://www.conso.net
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Location | La compagnie du logement
Accueil > Location
Location
VENDÉE LOGEMENT esh construit et propose à la location des logements abordables, individuels et collectifs, en Vendée. VENDÉE LOGEMENT esh oeuvre pour le bien être de ses 5900 clients :
en...
Date: 2017-05-18 01:46:40
Site :
http://www.vendee-logement.fr
Thèmes liés : location de logement social / location de logement
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location / bail d un logement meuble / contrat type location meuble courte duree / contrat type location meuble saisonnier
Le logement - spw.wallonie.be
Garantir à chacun un logement décent, pour la Wallonie, c'est une priorité.
La Région wallonne y veille, grâce au permis de location.
Un permis de location est exigé pour certains types de logements, ceux-ci doivent répondre à des critères minimaux de qualité : salubrité, superficie habitable, nombre de pièces, inviolabilité du domicile et respect de la vie privée.
Si vous êtes...
Site :
http://spw.wallonie.be
Thèmes liés : appartement logement a louer / louer un logement meuble / logement a louer / location de logement meuble / agence de location logement
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se ...
Un nouveau dispositif fiscal incitatif viendra se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien »
Les députés ont adopté mardi soir un amendement du gouvernement (N°590) visant à créer un nouveau dispositif fiscal afin d'inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
Le dispositif adopté à...
Date: 2017-05-18 02:13:18
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AADL 2 logement en algerie location vente dz - lkeria.com
Posté dans Logement public Le
07/7/2015
par Rédaction Lkeria 56919
C'est quoi un logement aadl
Cette formule de logement public aidé a été lancée en 2001 par les pouvoirs publics afin de permettre aux citoyens appartenant à la classe moyenne d'être propriétaire d'un logement. La location vente consiste en l'octroi d'un logement avec la possibilité d'acquérir la propriété après une...
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Thèmes liés : vente d un bien locatif / location et vente d appartement / vente appartement se loger / agence de location logement / vente appartement location
Peut-on louer son logement acheté avec un PTZ ou un PAS ...
Un logement acquis avec un PTZ ou un prêt accession sociale (PAS) peut être loué à la condition que ce prêt vous ait été versé depuis plus de 6 ans. Cependant, certaines situations vous permettent de le faire avant ce délai de 6 ans.
Prêt accordé avant le 1er janvier 2016
Prêt accordé à partir du 1er janvier 2016
Un logement acquis avec un PTZ ou un PAS ne peut pas être loué...
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Tout savoir sur le contrat de bail du logement contre ...
Logement contre services, le contrat, les droits et les devoirs de chacun
Logement contre services, le contrat, les droits et les devoirs de chacun
Posted on 22 oct, 2013 in Location etudiante , Logement contre services , Logement Etudiant | 0 comments
Légiféré comme pour un contrat de location meublé contre loyer, le bail du logement contre services doit être signé par les deux parties,...
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
Ainsi, en cas d'inexactitude supérieure à 5 % de la surface habitable mentionnée au bail d'une location nue, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à l'écart constaté (art. 3 et 3-1).
Certaines clauses sont interdites. Si elles figurent dans le contrat, elles sont alors considérées comme étant inapplicables. Il s'agit notamment des clauses qui imposent...
Date: 2017-05-04 17:38:06
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Louer Abordable - logement.gouv.fr
Pour inciter les propriétaires à mettre en location leur logement à des niveaux de loyer intermédiaire, social ou très social, un nouveau dispositif de déduction fiscale est mis en place à compter de février 2017.
Plus le loyer pratiqué est abordable, et le logement situé dans une zone où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est élevée : de 15 à 70 % pour une...
Date: 2017-05-17 23:02:03
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I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
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1
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Demande logement locatif social - espacil.com
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Demande de logement locatif social
Espacil Habitat gère plus de 21 000 logements locatifs sociaux sur le Finistère, le Morbihan et l'Ille-et-Vilaine.
Vous souhaitez obtenir un logement sur l'un de ses départements (sous conditions de ressources) : les bailleurs sociaux ont mis en oeuvre un dispositif départemental...
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3. Les avantages de la location meublée
1. Les critères de la location d'un logement meublé
Pour que la location entre dans le champ du meublé, le propriétaire doit mettre à disposition un mobilier et un équipement suffisants pour répondre aux besoins essentiels du locataire. A défaut de fournir ces éléments, la location n'est pas meublée et le bail est alors régi par la loi de...
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Contrat de Location non Meublée - Modèle bail vide à Imprimer
Le contrat de location non meublée (à usage de résidence principale), appelé le bail de logement d'habitation non meublé, est un contrat utilisé pour la location d'un logement non meublé à usage d'habitation pour la résidence principale.
Ce bail de location non meublée est conclu entre le propriétaire du logement et le locataire qui va y installer sa résidence principale. On...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat location meublee non professionnelle / contrat de location non meuble / contrat de location appartement non meuble / bail location meublee non professionnelle / bail d'un an non meuble
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : bail d un logement meuble / location meuble paris a l'annee / location meublee a l annee / corse location maison a l'annee / investissement locatif immobilier d'entreprise
Louer un logement meublé | Dossier Familial
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 13/02/2012 à 0h00
Par choix ou à la suite d'un concours de circonstances, certains propriétaires mettent parfois en location un logement meublé. Le contrat bénéficie d'une souplesse relative, mais le cadre fiscal est plus complexe qu'il n'y paraît.
L'une des questions à se poser quand on décide de mettre en location un logement que l'on possède consiste à...
Date: 2017-05-18 01:59:23
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Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / location d'un appartement meuble a paris / location d appartement meuble / contrat location chambre meublee chez l'habitant / location d une chambre meublee
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation
1
Le 4° de l' article 261 D du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA sans possibilité d'option les locations de logements meublés ou garnis à...
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IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
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2016-04-13T11:44:34.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel »
1
L' article 80 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dite...
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Thèmes liés : l'investissement locatif / l investissement locatif / investissement locatif logement neuf / loi sur l'immobilier location / investissement locatif logement de fonction
Louer son appartement meublé - Café du Patrimoine
On parle alors de location meublée non professionnelle (LMNP). C'est le statut le plus courant car très peu d'investisseurs peuvent prétendre au statut de loueur meublé professionnel.
Les différents types de locations meublées
La location meublée à titre de résidence principale
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Date: 2017-05-17 21:51:22
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Loi Alur et location meublée - bail.dispofi.fr
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Location meublée : les nouvelles contraintes des bailleurs
Longtemps considérée comme un espace de liberté contractuelle, la location meublée est désormais plus encadrée. La récente loi Alur a en effet modifié son régime juridique, en cas de location à usage de résidence principale, pour le rapprocher de celui des locations non meublées. Certaines mesures sont d'application...
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Louer une residence secondaire - Location immobilier - Ooreka
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
La location de résidences secondaires est régie par les articles 1708 et suivants du Code civil
Les résidences secondaires ont un usage différent de la résidence principale, mais répondent aussi à des réglementations précises.
Résidence secondaire : définition
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Locations meublées | Notaires de Paris - Ile-de-France
Envoyer à un ami
publié le 19/07/2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié la réglementation d'un logement meublé à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.
Qu'est-ce qu'une location meublée?
La définition de la location meublée, élaborée par la jurisprudence, est...
Date: 2017-05-17 22:00:51
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Location meublée ou location vide : quelles différences ...
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house-hunt, flat-hunt viintransitive verb: Verb not taking a direct object--for example, "She jokes." "He has arrived."
Paul cherche un logement dans la ville où il vient de trouver un travail.
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CEL nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un...
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Modèle de Contrat de location d'un meublé de tourisme avec ...
La Contrathèque
Modèle de Contrat de location d'un meublé de tourisme avec ou sans prestations para-hôtelières
Contexte : Immobilier et Baux / Baux / Mise à disposition de locaux
Voici un modèle de contrat de location saisonnière de logement meublé ou "contrat de location de vacances" à jour de la loi ALUR (n°2014-366) du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme...
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IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
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Contrat de Sous-location - Modèle à Remplir Word et PDF
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Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Contrat de sous-location (bail d'habitation, bail commercial ou bail professionnel)
Ce document est accessible aux locataires d'un logement ou d'un bail commercial, qui souhaitent le sous-louer en tout ou en partie auprès d'un sous-locataire.
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Site :
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Date: 2017-05-17 09:07:37
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
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Date: 2017-04-20 06:23:54
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La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s'engager progressivement dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d'Hlm, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d'échec.
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Date: 2017-05-17 22:47:37
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