Programme immobilier neuf Villeneuve-d'Ascq Nord 59

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Le principe de la défiscalisation immobilière est que l'Etat encourage l'achat de certains types de biens immobiliers, en accordant des réductions d'impôt. L'investissement défiscalisant est dédié aux personnes souhaitant...

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Immobilier neuf La Réunion : logements et programmes neufs ...

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Immobilier neuf Marseille 12ème 13 | achat appartements et ...

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Immobilier neuf Paris : logements et programmes neufs Paris

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Programme immobilier neuf Thonon-les-Bains Haute-Savoie 74

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TEXTE OFFICIEL LOI PINEL - GUIDE SIMULATION

Loi pinel

Dispositif pinel pour la relance du logement locatif (défiscalisation pinel)

La Loi pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel gouv offre une réduction ...

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Site : http://loipinel-gouv.org

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Bénin | izf.net

LA FISCALITE DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA

FISCALITE DES PERSONNES MORALES

Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.

2.1      IMPOTS SUR LES SOCIETES

Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les sociétés,...

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Date: 2017-05-17 22:00:26
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Achat appartement neuf Guadeloupe 971 - selogerneuf.com

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Achat appartement neuf Yvelines 78 | Vente appartements ...

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Achat appartement neuf Toulouse 31 | Vente appartements ...

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Memoire Online - Problématique du recouvrement de la t.v.a ...

9. Assujettis à la TVA

10. Taux d'importation

TSHAL TSHIBOB YVES

INTRODUCTION GENERALE

Pour financer les dépenses publique et les publiques, l'Etat a instauré un ensemble de prélèvement et de taxe divers lesquels sont collecté par le système de collection qui est facilité.

Ils permettent ainsi a chaque citoyen et le personne morale de participer au financement des dépenses publique :...

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Date: 2017-05-11 11:23:49
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Quel contrat de location ? Capitale Partners, contract de ...

Quel contrat de location ?

Quel contrat de location ?

Avoir recours à un professionnel de l'immobilier garantit la sécurité de vos transactions et l'accès à une information actualisée de vos droits et obligations.

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Memoire Online - la libéralisation du marché financier ...

Université Kaddi Ayad -  2008

  

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Remerciement

Je tiens particulièrement à témoigner ma profonde gratitude à Mr Achibane Mustapha pour sa disponibilité, son aide, ses conseils précieux, ses critiques constructives, ses explications et suggestions pertinentes et pour m'avoir tant encouragé à faire de la recherche scientifique. Ainsi que monsieur le doyen et l'état...

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Date: 2017-05-11 11:02:06
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Thèmes liés : investissement marche financier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / conseil pour investir dans l immobilier / investir a plusieurs dans l'immobilier

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : louer en meuble non professionnel charges sociales / deduction fiscale location meublee non professionnelle / louer en meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel declaration

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DEFISCALISATION LOI BOUVARD 2017 - Toutes les Residences ...

La LOI BOUVARD c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 %

11 % de réduction sur l'IRPP pour les investisseurs 2017

20 % de récupération de TVA pour les investisseurs 2017

La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors ...) en 2017. Ce n'est donc plus un simple amortissement du...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : location meublee a l annee / bail d un logement meuble / bail d'un an non meuble / loi sur l'immobilier location / loi girardin industriel 2017

LOI PINEL 2017 - Guide de défiscalisation Loi Pinel

LOI PINEL 2017 - Tout savoir sur la Loi Pinel !

La Loi PINEL est un dispositif d'investissement locatif qui permet de Bénéficier d'une Réduction Exceptionnelle d'impôts de 21 % !

Le principe de la loi Pinel

La LOI PINEL, successeur du Dispositif Duflot, est une REDUCTION D'IMPÔTS pouvant aller jusqu'à 21% de son investissement immobilier à but locatif.

Un dispositif étalé sur 6, 9 ou 12...

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Date: 2017-02-20 14:46:54
Site : http://loi-pinel.scellier.org

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Défiscalisation immobilière 2015 - Tout sur la ...

Tout ce qu'il Faut savoir pour Bien défiscaliser en France à partir de 2014.

Comment défiscaliser en 2015 ?

Qu'est-ce que la loi PINEL 2015 ?

Comment réduire ses impôts ?

Vous projetez d'investir dans l'immobilier et vous ne savez quelle loi choisir ?

Vous désirez acquérir un patrimoine de valeur en France métropolitaine ou dans les DOM TOM ?

Defiscaliser-france.fr répond a tous vos questions .

Defiscaliser-france.fr met à votre disposition des informations mises à jour...

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Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...

A propos des contrats de location

Modèle de contrat de location ou de bail de location

Les différents contrats de bail et annexes obligatoires

Pour quel locataire ? Quel type de bail de location ?

L'encadrement des loyers du bail avec la loi Alur dans les zones tendues.

Durée du contrat de location et règles applicables

Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de...

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Site : https://www.legalplace.fr

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Programmes immobiliers neufs Toulouse et sa région | Belin ...

Résidence neuve à Toulouse - Guilheméry - Soupetard

Unik by Jean ChaubetToulouse - Guilheméry - Soupetard

A partir de 135 000 EUR

Résidence neuve à Toulouse - Les Maourines - Borderouge

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Résidence neuve à Toulouse - Les Maourines - Borderouge

Les CaméliasToulouse - Les Maourines - Borderouge

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Date: 2017-05-18 01:55:37
Site : http://www.belinlimmobilier.com

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Le guide GÎTES d 'ETAPE et REFUGES sur Internet

Contact : jeanedesmontagnes@live.fr

05/04/16 - Recherche cuisinier pour le Queyras

Recherche cuisinier polyvalent pour cuisine traditionnelle dans une petite auberge dans une vallée du Queyras.

Autonomie dans le passage des commandes,

fabrication de plat du jour pour pensionnaires et petite carte,

être à l'aise en cuisine mais également pour accueil des pensionnaires. Service uniquement en...

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Site : http://www.gites-refuges.com

Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / location maison d hotes / location d une chambre meublee / location meuble paris a l'annee / recherche location maison 2 chambres

Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...

71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées

Bonjour Krisbon38,

Il faut avoir suivi une formation afin de devenir un diagnostiqueur immobilier certifié pouvant délivrer un rapport de diagnostic de performance énergétique .

Je vous envoie mon guide pratique gratuit " Estimer son DPE, estimer une consommation, questions les plus fréquentes " ainsi...

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Date: 2017-05-17 07:28:37
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Estimation prix location appartement - Diagnostic & Expertise

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La mise en location d'un appartement s'av�?re bien souvent être une source de revenus non négligeable pour le propriétaire.

Afin d'éviter toutes désillusions, que vous soyez propriétaire ou locataire potentiel, vous pouvez effectuer une estimation de la valeur locative d'un appartement avant ou apr�?s sa mise en circulation sur le marché de l'immobilier.

Dans cette optique, nous mettons à votre disposition un moteur de statistiques simple d'utilisation et de qualité vous permettant de réaliser vous même, sans intermédiaires (agent immobilier, expert, notaire,...) et de façon anonyme, une estimation rapide,...

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Thèmes liés : offres d'appartement en location / offre d appartement en location / immobilier location d appartements / location d appartements sur paris / location d appartement en france

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

21/01/2013

La rédaction

Transmission

Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

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Prospects en defiscalisation achat de contact qualifiés

Depuis 2004, Elyxis travaille avec plus de 6000 profesionnels de l'investissement et de la défiscalisation. Nos services en ligne de vente de contacts qualifiés et de rendez-vous de qualité permet à des CGP, CGPI, Chefs de réseau ou encore promoteurs de trouver de nouvelles sources de développement commercial. Plusieurs points font la singularité d'elyxis :

Tout d'abord, la...

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Site : http://www.elyxis.com

Thèmes liés : loi pinel investissement immobilier / loi sur l'immobilier en france / loi sur l'immobilier / loi sur l immobilier / loi lmnp bouvard

Acheterduneuf.com comparateur en immobilier neuf

Immobilier : ce nouveau montage qui permet d'acheter du neuf à prix cassé

Acheter un logement neuf avec des rabais de 20 à 40% par rapport aux prix du marché ! Vous ne rêvez pas, ce sera bientôt possible, grâce à un nouveau concept qui vous permettra de devenir propriétaire de votre appartement, sans avoir à payer le terrain sur lequel il a été construit. Ce drôle de montage va...

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Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / location d un bien immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / investissement locatif immobilier d'entreprise

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-08-05T16:46:03.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier »

1

L' article 31 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif, dite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investissement locatif dans l ancien / l'investissement locatif / l investissement locatif / loi sur l'immobilier location / loi investissement locatif 2012

Propriétaire de sa maison mais pas de son terrain : la ...

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Date: 2017-05-18 03:48:35
Site : http://www.atlantico.fr

Thèmes liés : comment trouver une maison a louer pas cher / loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / location de maison dans le sud de la france pas cher / loi sur l'immobilier au maroc

Maison Dinard - Immobilière & Location Vacances / Saisonnière

Patrimoine et Famille Immobilier est une agence immobilière familiale, créée par Yves et Marielle de Sagazan.

Forts d'une longue expérience professionnelle, notre agence immobilière FNAIM, propose des maisons, des appartements mais aussi des villas,et des propriétés, aussi bien à la vente qu'à la location saisonnière. L'agence Patrimoine et Famille Immobilier est située au coeur de...

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Site : http://www.maison-dinard.com

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Diagnostic immobilier — Wikipédia

Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]

L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...

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Date: 2017-05-17 06:31:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / vente d un bien locatif / loi diagnostic immobilier location / avant la vente d un appartement / location d un bien immobilier

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / louer en meuble non professionnel charges sociales / achat en location vente d'appartement / achat vente d appartement / louer un appartement en france depuis l'etranger

SCPI société civile de placement immobilier Qu'est-ce qu ...

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Qu'est-ce qu'une SCPI

La société civile de placement immobilier a pour objet l'acquisition, la construction et la gestion exclusivement d'un patrimoine immobilier locatif. La SCPI a été créée par la loi n°70-1300 du 31.12.1970 et son statut...

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Site : http://www.aspim.fr

Thèmes liés : placement immobilier scpi / loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2013 / loi sur l'immobilier en france / placement locatif immobilier

L'investissement locatif défiscalisant en 2014 - Le Groupe ...

L'investissement locatif défiscalisant en 2014

09

2014

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Le célèbre Duflot et le flexible LMNP font la course en tête, alors que le déficit foncier continue de séduire les hauts revenus.

Afin d'inciter les Français à investir dans l'immobilier locatif, tous les gouvernements mettent régulièrement en place des dispositifs de défiscalisation...

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Site : http://www.reside-etudes-invest.com

Thèmes liés : location en meuble non professionnel statut / l'investissement locatif / l investissement locatif / defiscalisation investissement locatif / loueur meuble non professionnel amortissement deficit

Investissement locatif : les quartiers les plus rentables ...

10,54 EUR

1 611 EUR

A Paris, le quartier susceptible d'offrir la meilleure rentabilité locative est celui de la Goutte-d'Or, dans le 18e arrondissement, avec un taux de 4,88%. Un chiffre supérieur de 1 point au rendement potentiel moyen dans la capitale, qui atteint 3,86%.

Calculée à partir des montants utilisés dans le cadre du dispositif d'encadrement des loyers, la rentabilité...

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Date: 2017-05-14 18:29:46
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : investissement locatif meilleure rentabilite / l'investissement locatif est il rentable / rentabilite d un investissement locatif / investissement locatif rentable ou pas / meilleur ville pour investissement locatif

Simulateur d'investissement en SCPI - Défiscaliser

Je suis intéressé, et je souhaite être conseillé !

Simulateur SCPI : Simulation d'investissement en SCPI

Afin de garantir un minimum de risques pour votre investissement, ce site propose un simulateur d'investissement en SCPI.

Ce simulateur est un outil simple d'utilisation, elle permet de calculer et d'aider à prendre des décisions à propos des points à aborder avant d'investir dans une...

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Site : http://www.simulation-scpi.com

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Les meilleurs fonds immobiliers - Argent & finances, Les ...

Avec un rendement global en 2012 de 6,19%, les quelque 25 fonds de placement immobiliers cotés en Suisse ont réalisé une excellente performance. Ils représentent des actifs d'une valeur globale d'environ 21,5 milliards de francs. «La particularité d'un fonds de droit suisse est que l'investisseur a le choix entre les locaux commerciaux et les immeubles locatifs. Dans les autres pays, il ne...

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Date: 2017-05-17 19:22:39
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L'assurance de votre location meublée en France | French ...

Assurance des Copropriétaires Non Occupants

La loi ALUR a rendu obligatoire l'assurance de responsabilité des copropriétaires de biens immobiliers.

Afin de vous mettre en conformité avec le dispositif légal et protéger au mieux vos biens, nous proposons 2 types de contrat :

une assurance pour les risques simples,...

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Immobilier d'entreprise à Nice, Sophia Antipolis, Fréjus ...

Location bureaux sur Sophia Antipolis

La société ALCMEON a pris à bail le 15 mai 2017 par le biais de notre agence ARTHUR LOYD COTE D AZUR, des bureaux de 93m² au coeur de Sophia Antipolis sur le site Les Taissounières.Cette entreprise est une plateforme en ligne qui gère la croissance de vos interactions sur les réseaux sociaux. Elle a été élue meilleure startup en juillet 2016 Social...

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Taxe foncière — Wikipédia

loué par bail à réhabilitation,

fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,

alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :

l'usufruitier,

du preneur à bail à construction,

du preneur à bail à réhabilitation,

du titulaire de l'autorisation.

La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...

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Date: 2017-05-17 06:32:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / investissement locatif dans l ancien / aide a l'investissement locatif / location maison a la campagne a l'annee

Accueil Polymen fonds immobilier (no de valeur 10.700.655)

Polymen Fonds Immobilier est un fonds de placement de droit suisse, du type "fonds immobiliers" au sens de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (LPCC).

La stratégie du fonds est concentrée depuis son lancement sur l'acquisition d'objets résidentiels ou mixtes proches des zones lacustres de Suisse romande (Genève, grandes agglomérations vaudoises)....

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Date: 2017-04-14 08:28:09
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III. Régime fiscal des locations meublées exercées à titre ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

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Date: 2017-03-01 12:55:38
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Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / location maison agence immobiliere / gestion de bien locatif / location immobiliere agence paris / loi sur l'immobilier en france

Commandement de payer clause résolutoire | avocat immobilier

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Le commandement de payer

Nota : - Le Cabinet OPTIMUM AVOCATS est référencé par la plateforme spécialisée LOYERS-IMPAYES.net et défend les bailleurs via la plateforme d'ou vous pouvez transmettre votre dossier :

https://www.loyers-impayes.net 

Actualisation :

La récente loi ALUR impose désormais à l'Huissier de notifier le commandement à la CCAPEX (par mail ou...

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Site : http://www.optimum-avocats.net

Thèmes liés : bail d'habitation meuble resiliation / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / bail d'un meuble resiliation / bail d'un an non meuble / exemple bail d'un meuble

Immobilier locatif : l’avantage fiscal Pinel est plus ...

Le nouveau dispositif d'investissement locatif du gouvernement sera plus souple que son prédécesseur Duflot, et aussi plus rentable dans de nombreuses grandes villes comme le montrent les simulations réalisées avec Fidroit.

Exit le Duflot, bienvenue le Pinel ! Pour faire revenir les investisseurs et redonner ainsi un coup de fouet à une construction de logements en berne, le gouvernement a...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : simulateur d'investissement immobilier a l'impot sur les societes / simulateur d investissement locatif / investissement locatif dans l ancien / rentabilite d un investissement locatif / projet d'investissement immobilier locatif

Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia

Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...

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Date: 2017-05-13 02:14:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : quel est l'avantage de louer en meuble / loi sur l'immobilier location / investissement locatif dans l ancien / loi robien 2007 / loi robien

Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia

Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...

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Date: 2017-05-13 02:14:49
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