Articles sélectionnés pour le thème : bail d'un an non meuble
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Comment expulser les occupants d'une location meublée ...
Comment expulser les occupants d'une location meublée
Par Avocats Picovschi | Publié le 23/07/2010 | Article archivé
Comment obtenir le paiement des loyers de retard et éventuellement l'expulsion des locataires non-payeurs... C'est une question que bon nombre de propriétaires bailleurs se posent aujourd'hui face à la difficulté qu'est celle d'obtenir judiciairement gain de...
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http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : bail d'habitation meuble resiliation / resiliation du bail d'un meuble par le proprietaire / bail d'un meuble resiliation / bail d'un bien meuble / vente d un bien locatif
Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...
SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre
Bonjour,
Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.
En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.
Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.
Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?
En...
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Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel rsi / loueur meuble non professionnel declaration / fiscalite loueur meuble non professionnel 2012 / loueur meuble non professionnel cfe
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location meublee a l annee / loi sur l'immobilier location / livre sur l'investissement locatif / l'investissement locatif indirect / l'investissement locatif
Louer un logement meublé | Les différents types de ...
Louer un logement meublé
Une location est dite « meublée » lorsqu'elle comprend un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre la vie courante. Depuis 2005, il est l'objet d'une réglementation minimum, afin d'éviter toutes sortes d'abus... Voici quelques données utiles si l'idée vous séduit !
Clara Baillot
Pourquoi choisir cette solution ?
En tant qu'étudiant vous...
Date: 2017-05-18 02:28:13
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Thèmes liés : louer un logement meuble / bail d un logement meuble / location de logement meuble / modele bail pour logement meuble / inventaire mobilier location meuble
LOI - WET
Article 1 . Champ d'application.
§ 1. La présente section s'applique aux baux portant sur le logement que le preneur, avec l'accord exprès ou tacite du bailleur, affecte dès l'entrée en jouissance à sa résidence principale. (Un logement est un bien meuble ou immeuble ou une partie de celui-ci qui est destiné à la résidence principale du locataire.)
En vigueur : 01-01-2003>
Est...
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http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : bail location meuble courte duree / contrat bail meuble courte duree / duree bail d'un meuble / bail location meuble duree / bail de location non meuble 1 an
Plafond Pinel : les plafonds de ressources et de loyer Pinel
Plafond Pinel
Tout savoir sur le plafonnement en loi Pinel des loyers et des ressources des locataires
Le dispositif Pinel souhaite favoriser la construction de logements neufs de die s a la location. Pour cela, l'E tat offre aux particuliers un avantage fiscal proportionnel a l'engagement de location pris : un investisseur doit s'engager pour louer le bien dans lequel il investit pour 6, 9...
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http://www.plafond-pinel.info
Thèmes liés : loi investissement locatif pinel / loi pinel investissement immobilier / loi pinel conseil / location d un bien immobilier / rentabilite d un investissement locatif
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties à un contrat de location : obligation de "délivrance", de bon état de la "chose louée", d' "entretenir cette chose en état de servir à...
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http://www.universimmo.com
Thèmes liés : contrat de location d un appartement meuble / loi sur l'immobilier location / bail d'habitation meuble resiliation / bail d un logement meuble
Conseil pratique Lodgis : Comment mettre fin au contrat de ...
Il existe deux cas de figure selon le type de bail utilisé pour la location meublée de votre appartement.
Bail de location meublée à durée déterminée : l'arrivée du terme
Lorsque le bail de votre appartement en location meublée est conclu pour une durée déterminée, le Code Civil prévoit qu'il prend fin de plein droit à l'expiration du terme fixé dans le contrat, sans qu'il soit...
Site :
http://www.lodgis.com
Thèmes liés : location meublee bail duree / location meublee bail type / location meublee bail / contrat type location meublee etudiant / contrat type location meublee
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans un logement dont vous êtes propriétaire ou locataire ? Vous êtes propriétaire d'un logement et souhaitez le louer à un professionnel ou une société ? Cette rubrique vous concerne.
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / bail d un logement meuble / location bureau profession liberale paris 17
Ehpad investissement, toutes les astuces pour réussir son ...
Investissement Ehpad, comment investir en Ehpad ?
Toutes les étapes d'un investissement en Ehpad :
comprendre les avantages d'un investissement en résidence médicalisée
la sélection des programmes en Ehpad.
le choix de l'intermédiaire pour acheter son bien immobilier médicalisé.
le formalise d'un investissement pour une chambre en maison de retraite
les risques de ce type d'investissement...
Site :
http://www.leguidedupatrimoine.com
Thèmes liés : investissement ehpad / rentabilite d un investissement locatif / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / acheter pour investir dans l'immobilier
Les avantages de l'investissement locatif | Dossier Familial
» Les avantages de l'investissement locatif
Les avantages de l'investissement locatif
Le 27/10/2014 à 16h20
Deux régimes permettent aux particuliers de profiter d'une fiscalité avantageuse s'ils achètent un logement neuf - ou réhabilité - et le mettent en location.
Sur le long terme, la "pierre" peut être fière de ses performances, d'autant qu'elle figure parmi les placements les moins...
Date: 2017-05-17 22:14:05
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : l'investissement locatif / immobilier l achat et les offres de location / l investissement locatif / investissement locatif dans l ancien / bien investir dans l'immobilier
Le Dossier Social Étudiant (DSE) - etudiant.aujourdhui.fr
Retour au dossier Pratique
Etudiants et futurs étudiants, c'est dès maintenant qu'il faut se manifester pour formuler une demande de bourse ou de logement !
Le dossier social étudiant est la procédure unique qui vous permet de demander une bourse d'étude et/ou votre logement social étudiant pour l'an prochain. Cette démarche centralisée vous permet d'obtenir des aides du CROUS de votre...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : logement meuble etudiant / bail d un logement meuble / aide a la recherche d'appartement / bail d'un an non meuble / louer un appartement en france depuis l'etranger
Loi ALUR : application aux baux en cours. Par Victoire de ...
Or, il ressort de la loi que certaines de ces dispositions sont applicables aux baux qui sont en cours à la date de publication de la loi.
En effet, la question de l'applicabilité dans le temps des nouvelles dispositions en matière de baux, est traitée par l'article 14 de la loi qui comporte 3 alinéas.
Le 1er alinéa indique que la loi ne s'appliquera qu'aux contrats conclus ultérieurement...
Date: 2017-05-18 02:09:26
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : baux meubles loi alur / contrat type location meublee loi alur / bail type location meublee loi alur / bail location meuble loi alur / contrat bail meuble loi alur
Acheterduneuf.com comparateur en immobilier neuf
Immobilier : ce nouveau montage qui permet d'acheter du neuf à prix cassé
Acheter un logement neuf avec des rabais de 20 à 40% par rapport aux prix du marché ! Vous ne rêvez pas, ce sera bientôt possible, grâce à un nouveau concept qui vous permettra de devenir propriétaire de votre appartement, sans avoir à payer le terrain sur lequel il a été construit. Ce drôle de montage va...
Site :
http://www.acheterduneuf.com
Thèmes liés : dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / location d un bien immobilier / projet d'investissement immobilier locatif / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / investissement locatif immobilier d'entreprise
DEFISCALISATION IMMOBILIERE , loi LMP ... - action-finance.com
Obligations à respecter :
Tenue d'une comptabilité spécifique
Etre loueur en meublé professionnel implique le tenue d'une comptabilité commerciale et l'obligation de se soumettre à l'ensemble des obligations déclaratives et comptables pesant sur les entreprises. Il convient aussi de s'acquitter des diverses cotisations sociales liées à ce type d'activité.
Avantage fiscal :
L'un des...
Date: 2015-07-31 14:36:05
Site :
http://www.action-finance.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / loueur meuble non professionnel declaration / loueur meuble non professionnel amortissement deficit / loueur meuble non professionnel tva / defiscalisation loueur meuble non professionnel
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / recherche d un appartement pas cher / location meuble non professionnel impot gouv / simulateur d investissement locatif
Contrat de colocation : infos - Ooreka
Contrat de colocation : logement vide ou meublé
Selon le type de logement loué, le contrat de location ne répond pas aux mêmes législations :
les contrats de colocation portant sur un logement vide sont soumis aux articles 1 à 25-2 de la loi du 6 juillet 1989 ;
les contrats de colocation portant sur un logement meublé sont soumis aux articles 25-3 à 25-11 de la loi du...
Site :
https://colocation.ooreka.fr
Thèmes liés : contrat type location meuble pour etudiant / bail d un logement meuble / contrat logement meuble / contrat de location non meuble / louer un logement meuble
Faut-il investir dans une résidence seniors ? | Le Revenu
Pour un bon investissement, les résidences seniors doivent être situées à proximité des commerces, des services sociaux et culturels, des transports, des centres de soins. (DR)
Par Myriam Simon
Publié le 14/10/2013 à 10:11 - Mis à jour le 15/10/2013 à 13:45
Proche de 4%, la rentabilité est attrayante mais il ne s'agit pas d'un placement dans la pierre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : imposition plus value loueur meuble non professionnel / imposition loueur meuble non professionnel / fiscalite loueur meuble non professionnel 2013 / loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel
Investir à la montagne : le bon plan des résidences tourisme
Pour investir dans l'immobilier neuf, la montagne reste une valeur sûre. Les stations de sports d'hiver enregistrent de bons taux de fréquentation et développent désormais de nouveaux équipements pour attirer les vacanciers en toute saison. Pour s'offrir un logement à la montagne, l'achat d'un appartement en résidence de tourisme procure plus d'avantages qu'une résidence secondaire...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : loueur meuble non professionnel tva / loueur meuble non professionnel / defiscalisation loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel statut / location d appartement en montagne
Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles
Départ en retraite : avez-vous intérêt à garder votre mutuelle d'entreprise ?
Mai 2017
En tant que salarié vous avez bénéficié de la mutuelle mise en place par votre entreprise. Mais au moment de prendre votre retraite, se repose la question de votre couverture santé. Est-il plus intéressant de souscrire une nouvelle mutuelle ou de demander la portabilité de votre mutuelle d'entreprise...
Site :
https://www.dispofi.fr
Thèmes liés : immobilier d entreprise location / bail d'un an non meuble
Tout savoir | La fiscalité du LMNP | La récupération de la TVA
| La fiscalité du LMNP | La récupération de la TVA
Les loueurs en meublé sont exonérés de TVA lorsqu'ils réalisent un chiffre de recettes annuel inférieur à 32 600 euros.
Il s'agit de l'application du régime de la franchise en base prévu à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Ils ont néanmoins la faculté de renoncer à ce régime en exerçant une option auprès des...
Site :
http://www.espace-lmnp.com
Thèmes liés : location meublee bail commercial / location meublee bail de 3 ans / bail d'un an non meuble / location meublee bail / recherche location meublee
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / dispositif d'aide a l'investissement locatif intermediaire / investissement locatif immobilier d'entreprise / immobilier d entreprise location / conseil pour investir dans l immobilier
Investir dans la pierre pour préparer sa retraite - Le Figaro
Investir dans la pierre pour préparer sa retraite
Par Anna Hagège
Publié
le 18/11/2011 à 13:15
Ils ont emprunté, acheté, loué. Aujourd'hui à la tête d'un patrimoine immobilier qui leur permettra de compléter leur retraite, des bailleurs témoignent.
Les vertus de l'immobilier locatif sont bien connues. C'est l'un des seuls placements que l'on peut effectuer à crédit pour se bâtir un...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / acheter pour investir dans l'immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / conseil pour investir dans l immobilier
10 raisons d'investir avec le Groupe Réside Études
Pourquoi investir
Je me constitue un patrimoine
En effectuant un investissement locatif à forte valeur ajoutée, vous vous constituez sur le long terme un patrimoine pérenne. Les revenus réguliers et indexés perçus vous permettront, le moment venu, d'assurer un complément de retraite significatif.
J'assure l'avenir de mes proches
Investir aujourd'hui pour constituer un patrimoine immobilier...
Site :
http://www.reside-etudes-invest.com
Thèmes liés : projet d'investissement immobilier locatif / location d un bien immobilier / location en meuble non professionnel statut / location en meuble non professionnel amortissement / bien investir immobilier locatif
Service d'aide aux tuteurs familiaux du Morbihan
Pour tout bien immobilier, le tuteur doit connaître :
sa situation géographique et cadastrale
son estimation de préférence faite par un professionnel même si la loi ne l'impose pas
son titre de propriété (bien propre, indivis, en communauté, ...)
son éventuelle aliénation (viager, promesse de vente, baux, ...)
ses assurances
Meubles de valeur
Les meubles sans réelle valeur marchande...
Site :
http://www.tuteursfamiliaux56.fr
Thèmes liés : bail d'un bien meuble / exemple bail d'un meuble / bail d un logement meuble / bail d'un an non meuble
Location Meublée Professionnelle ou Non ... - Loi LMP
Loi Boutin
Nouveauté de la location meublée professionnelle ou non-professionnelle
Une instruction du 30 juillet 2009 a précisé les modalités d'application de la réforme de la location en meublé instaurée par la loi de finance pour 2009 à compter de l'imposition des revenus perçus en 2009.
La location en meublé peut être professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP). Cette...
Date: 2010-03-17 01:11:11
Site :
http://www.loilmp.org
Thèmes liés : imposition location meuble non professionnel / imposition loueur meuble non professionnel / location en meuble non professionnel / locations meublees non professionnelles / bail location meublee non professionnelle
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / location meublee temporaire et taxe d'habitation / bail d un logement meuble / location vente d une maison condition / location meublee a l annee
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-05-17 10:46:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouveau dispositif d'aide a l'investissement locatif / loi sur l'immobilier location / loi sur l'immobilier 2014 / loi sur l'immobilier 2013 / loi sur l'immobilier en france
N’envoyez pas d’argent par mandat cash pour louer un ...
Créez un compte
Commentaire archivé 08/10/2015 Bonsoir,Voila un mail que j 'ai reçu Bonsoir Mr, J'ai reçu votre mail et j'ai discuté avec mon conseillé financier. Il m'a déjà expliqué le principe du mandat cash et du mandat cash urgent. Comme je vous l'ai dis avec le mandat cash lorsque vous le faites le paiement se fait au bénéficiaire après 48h voir 72h car ce n'est pas disponible...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : contrat bail pour appartement meuble / contrat bail meuble courte duree / contrat de location d un appartement meuble / location appartement 1 semaine londres / location appartement londres pour 6 mois
Vendre un logement : les questions-clés - Droit-finances.net
Logement occupé
Peut-on vendre un logement occupé ?
Peut-on vendre un logement occupé ? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre , le locataire disposant alors d'un droit de préemption. Il est plus facile, en effet, de vendre un logement vide, ne serait-ce que parce la majorité des...
Date: 2017-05-16 12:42:42
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avant la vente d un appartement / location vente d un bien immobilier / location en meuble non professionnel et taxe d'habitation / vente d un bien locatif / bail d un logement meuble
Location meublée saisonnière : tout ce que vous devez savoir
Tourisme et Handicap
Les labels facilitent la recherche de locataires
L'attribution d'un label permet de gagner en crédibilité et en visibilité. Le locataire bénéficie d'une garantie de qualité du logement et est donc plus en confiance.
Votre meublé est alors référencé sur des sites web à fort trafic sur lesquels beaucoup de futurs vacanciers se rendent pour rechercher une location.
Un...
Site :
http://loueur-efficace.com
Thèmes liés : bail location meublee saisonniere / location meublee saisonniere / location meublee regime fiscal / avantage fiscaux location meublee / location meublee a l annee
Investir avec 1Pierre2Coups, marque du Groupe Réside Études
Pourquoi investir ?
01.Un patrimoine immobilier de qualité
Résidences avec services pour étudiants, résidences avec services pour seniors ou encore résidences de tourisme et d'affaires, quel que soit le produit que vous choisirez, elles sont toujours parfaitement situées et correspondent à une forte demande locative pérennisant votre investissement.
02.Des revenus immédiats et...
Date: 2017-05-18 02:29:15
Site :
http://www.1pierre2coups.com
Thèmes liés : simulateur d investissement locatif / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / bien investir immobilier locatif / location vente d un bien immobilier